Traduction de «Non-taxable foreign income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-taxable foreign income
revenu étranger non imposable

taxable business income
revenu imposable de l'entreprise

non-business foreign income
revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise

foreign-source income | income from foreign source
revenu de source étrangère

assessable income | taxable income
revenu globalisé | revenu imposable

taxable income
revenu imposable

non-taxable income source [ nontaxable income source ]
source de revenu non imposable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

Irish resident trustee is generally taxable on income arising to the trust.
Les trustees résidents irlandais sont en règle générale imposables sur les revenus du trust.

There are other measures to prevent tax avoidance, such as those relating to specified leasing property, to subject income trusts and partnerships to the same loss utilization restrictions as transactions between corporations, to limit the use of foreign tax credit generators in order to avoid paying foreign income tax, to clarify the rules on taxable Canadian property of non-residents and migrants, and to establish a tax avoidance information system.
Il y a aussi d'autres mesures relatives à l'évitement fiscal comme celles visant des biens de location déterminés, à assujettir les fiducies de revenu et les sociétés de personnes aux mêmes restrictions en matière d'utilisation des pertes que les opérations entre sociétés, à limiter le recours aux générateurs de crédit pour impôt étranger dans le but d'éviter l'impôt étranger, à préciser les règles sur les biens canadiens imposables des non-résidents et des migrants et à créer un système d'information sur l'évitement de l'impôt.

Such risk may also occur if Member States unilaterally exempt items of foreign income, irrespective of whether they are subject to tax in the source State.
Ce risque peut également survenir lorsque les États membres décident unilatéralement d’exonérer des éléments de revenu étranger, sans tenir compte du fait qu’ils soient ou non soumis à l’imposition dans l’État de la source.

There is also provision for a cap on the ISF to ensure that the total amount of the ISF and income tax combined does not exceed 85% of the tax household's taxable net income of the previous year.
Par ailleurs, un dispositif de plafonnement est prévu pour l'ISF afin d'éviter que le total formé par cet impôt et l'impôt sur le revenu n'excède 85% des revenus nets imposables du foyer fiscal de l'année précédente.

The exemption method excludes foreign income taxed in the source country from the tax base of the head office:
La méthode d'exemption exclut les revenus imposés dans l'État membre de la source de la base imposable du siège central:

The European Commission has sent Belgium a formal request to amend the legislation according to which Belgian residents with both Belgian and foreign income are discriminated by not benefiting from a full deduction of personal and family allowances.
La Commission européenne a demandé officiellement à la Belgique de modifier la législation prévoyant que les résidents belges percevant à la fois des revenus de source nationale et des revenus de source étrangère n’ont pas droit à la totalité des abattements liés à la situation personnelle et familiale.

Accordingly, under the Einkommensteuergesetz , the German tax authorities take account of foreign income for the purposes of determining the rate of taxation.
Ainsi, selon l' Einkommensteuergesetz , l’administration fiscale allemande tient compte, pour le calcul du taux des impôts, des revenus de source étrangère.

Savings income in the form of interest payments from debt claims constitutes taxable income for residents of all Member States.
Les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts de créances constituent des revenus imposables pour les résidents de tous les États membres.

In order to remedy this situation, in future there will be a mechanism whereby a corporation could offset income tax refund amounts, which are taxable, against income tax arrears amounts, which are non-deductible, in calculating interest.
Pour remédier à ce problème, il y aura désormais un mécanisme d'allégement en vertu duquel une société aux prises avec des situations où l'intérêt sur les remboursements est imposable et où l'intérêt sur les arriérés n'est pas déductible pourra obtenir la compensation de ces montants aux fins du calcul de l'intérêt.