Vertaling van "Notification birth " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Notification of birth
déclaration de naissance

birth notification
déclaration de mise bas | déclaration de naissance

notification of birth
déclaration de naissance

crude birth rate [ gross birth rate | live birth rate | central birth rate | civil birth rate ]
taux brut de natalité

notify birth of child | record birth of child | obtain birth certificate | register birth
enregistrer une naissance

protogenesic interval [ interval between marriage and first birth | interval to first birth | first-birth interval | marriage to first birth interval ]
intervalle protogénésique

birth deficiency | birth shortage | deficit of births
déficit des naissances

birth order [ birth rank ]
rang de naissance

Hospital death discharge notification
avis de congé de l'hôpital pour cause de décès

Death notification
avis de décès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) an official notification issued by an appropriate civil authority indicating that the birth is registered with that authority and stating therein the date of birth.
c) un avis officiel, délivré par l’autorité civile appropriée, indiquant que la naissance est enregistrée dans les registres de cette autorité et mentionnant la date de naissance.

Currently in the EU, all notifications (births, deaths, animal movements) must be manually registered by stakeholders and converted into an electronic format into the national computerised database.
Aujourd’hui, dans l’Union européenne, toutes les notifications (concernant les naissances, décès et déplacements des animaux) doivent être faites manuellement par les parties prenantes, puis converties en un format électronique pour être saisies dans les bases de données informatisées des États membres.

The Ontario Change of Name Act allows the Attorney General of Ontario or his or her designate to certify a confidential name change, which ensures that the name is changed and birth certificates issued without the usual notifications.
La Loi sur le changement de nom de l'Ontario permet au procureur général de l'Ontario ou à la personne désignée par celui-ci de reconnaître le changement d’un nom confidentiel, ce qui garantit que le nom sera changé et que le certificat de naissance sera émis sans les avis habituels.

(d) details of the protected person: name, date and place of birth, where available, and an address to be used for notification purposes, followed by a conspicuous warning that this address may be disclosed to the person causing the risk;
(d) les renseignements concernant la personne protégée: nom, date et lieu de naissance, lorsqu'ils sont disponibles, et adresse à utiliser pour les notifications, suivis d'un avertissement bien visible signalant que cette adresse pourrait être communiquée à la personne représentant une menace;

(e) details of the person causing the risk: name, date and place of birth, where available, address to be used for notification purposes;
(e) les renseignements concernant la personne représentant une menace: nom, date et lieu de naissance, lorsqu'ils sont disponibles, adresse à utiliser pour les notifications;

We're also working very closely with each jurisdiction provincially, with provincial vital events organizations, to automate and speed up the notification of deaths and births, so that Canadians can notify government once and receive or stop the benefits and services to which they are entitled.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec les provinces en vue d'automatiser et d'accélérer le processus lié aux avis de décès et de naissance, de sorte que les Canadiens n'aient qu'à donner un seul avis et qu'ils puissent commencer à recevoir ou cesser les prestations et les services auxquels ils ont droit.

The competent authority in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia shall, as of the date of accession, for each animal which has to be identified in accordance with Article 4, issue a passport within 14 days of the notification of its birth, or, in the case of animals imported from third countries, within 14 days of the notification of its re-identification by the Member State concerned in accordance with Article 4(3).
À compter de la date d'adhésion, pour chaque animal devant être identifié conformément à l'article 4, l'autorité compétente en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie délivre un passeport dans les quatorze jours suivant la notification de sa naissance ou, dans le cas d'animaux importés de pays tiers, dans les quatorze jours suivant la notification de sa nouvelle identification par l'État membre concerné conformément à l'article 4, paragraphe 3.

1. As from 1 January 1998, the competent authority shall, for each animal which has to be identified in accordance with Article 4, issue a passport within 14 days of the notification of its birth, or, in the case of animals imported from third countries, within 14 days of the notification of its re-identification by the Member State concerned in accordance with Article 4(3).
1. À partir du 1er janvier 1998, pour chaque animal devant être identifié conformément à l'article 4, l'autorité compétente délivre un passeport dans les quatorze jours suivant la notification de sa naissance ou, dans le cas d'animaux importés de pays tiers, dans les quatorze jours suivant la notification de sa nouvelle identification par l'État membre concerné conformément à l'article 4, paragraphe 3.

The competent authority in Bulgaria and Romania shall, as of the date of accession, for each animal which has to be identified in accordance with Article 4, issue a passport within 14 days of the notification of its birth, or, in the case of animals imported from third countries, within 14 days of the notification of its re-identification by the Member State concerned in accordance with Article 4(3).
À compter de la date d'adhésion, pour chaque animal devant être identifié conformément à l'article 4, l'autorité compétente en Bulgarie et en Rounamie délivre un passeport dans les quatorze jours suivant la notification de sa naissance ou, dans le cas d'animaux importés de pays tiers, dans les quatorze jours suivant la notification de sa nouvelle identification par l'État membre concerné conformément à l'article 4, paragraphe 3.

It covers the 1989 bathing season plus the 1990 figures for Belgium, Greece, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom, the only Member States to send these details by 15 February 1991. Portugal is exempt from the Directive until 1992, but nevertheless submitted a report for 1990. A new format for submission of the data coupled with computerized mapping and?harmonized wording speeded up publication of the report. From now on, each year a report will be published on the previous bathing season. It must be added that the national measures taken to implement Directive 76/160/EEC have given birth to diverging standards which often make it difficult, if not impossible, to compare water quality in different Member States. Since December 1985, ten years after notification of the Directive, all bathing water is required to comply with the values laid down. However, not all bathing areas in the Community are yet up to these standards. A number of infringement procedures have been brought against such cases. Similar procedures have been initiated to solve other shortcomings, such as failure to measure specific parameters, inadequate sampling frequency, etc. Nevertheless, the results show a constant improvement in bathing water quality, as the Member States have made greater efforts to treat their effluent.
Ce rapport couvre l'année 1989 ainsi que l'année 1990 pour les Etats membres qui ont envoyé les données avant la date du 15 février 1991 (Belgique, Grèce, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. Bien que le Portugal jouisse d'une dérogation jusqu'en 1992, il a également transmis un rapport succint pour 1990. La mise en oeuvre d'un nouveau format pour la transmission des données, l'élaboration informatisée des cartes ainsi qu'une conception harmonisée du texte ont permis d'accélérer la publication du rapport. Celui-ci couvrira dorénavant la saison balnéaire précédente. Il convient de noter que la transposition de la Directive 76/160/CEE dans les législations nationales a donné lieu à une diversité de normes, ce qui rend parfois difficile voire impossible la comparaison de la qualité des eaux entre Etats membres. Depuis décembre 1985, soit dix ans après la notification de la Directive, les eaux de baignade devaient être conformes aux valeurs fixées. Actuellement, toutes les zones de baignade de la Communauté ne respectent pas encore les normes. De ce fait, de nombreuses procédures d'infraction sont en cours. Ces procédures peuvent également couvrir d'autres griefs tels que paramètres non mesurés, fréquence d'échantillonnage insuffisante, etc. Néanmoins, on peut constater une amélioration constante de la qualité des eaux de baignade due aux efforts mis en oeuvre par les Etats membres pour épurer leurs effluents. Il est souhaitable que ces efforts soient poursuivis et mieux encore renforcés dans les prochaines années.