Vertaling van "Ocean Dumping Control Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ocean Dumping Control Program
Programme d'immersion des déchets en mer

Ocean Dumping Control Act [ An Act to provide for the control of dumping of waste and other substances in the ocean ]
Loi sur l'immersion de déchets en mer [ Loi régissant l'immersion en mer de déchets et substances diverses ]

Ocean Dumping Action Plan [ Ocean Dumping Control Action Plan ]
Plan d'action pour l'immersion en mer [ Plan d'action pour le contrôle de l'immersion de déchets en mer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This piece of legislation touches and affects several acts, including the environmental contaminants act, the oceans dumping control act and the clean air act.
Ce projet de loi touche plusieurs lois existantes dont la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les contaminants de l'environnement, la Loi sur l'immersion de déchets en mer et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

CEPA replaces and incorporates several previously existing acts such as the Environmental Contaminants Acts, the Ocean Dumping Control Act, the Clean Air Act and many others.
La LCPE intègre et remplace de nombreuses lois antérieures, dont la Loi sur les contaminants de l'environnement, la Loi sur l'immersion des déchets en mer et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

The Environmental Protection Act replaced and incorporated several previously existing acts such as the environmental contaminants act, the ocean dumping control act and the clean air act.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement a remplacé et incorporé plusieurs textes de lois existants, tels que la Loi sur les contaminants de l'environnement, la Loi sur l'immersion des déchets en mer et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

In R. v. Crown Zellerbach (1988), the Supreme Court of Canada upheld the federal Ocean Dumping Control Act under the national concern branch of pogg.
Dans l'arrêt R. c. Crown Zellerbach (1988), la Cour suprême du Canada a confirmé l'application de la Loi sur l'immersion de déchets en mer en vertu de l'intérêt national en matière de paix, d'ordre et de bon gouvernement.

Q. whereas the safety of Russian, EU and third country citizens as well as nature and in particular the oceans demand urgent action to bring the hazards represented by poorly maintained nuclear installations, submarines and waste dumps in North-Western Russia under control and whereas the 'Kursk' tragedy is a stark reminder of these hazards; whereas cooperation activities in this field require an appropriate legal base, appropriate resources as well as improved willingness and interest on the Russian side and further coordination between donors,
Q. considérant que la sécurité des citoyens de la Russie, de l'Union européenne et des pays tiers, ainsi que la nature et notamment les océans exigent une intervention urgente pour réduire les risques que représentent des installations, des sous-marins et des décharges nucléaires mal entretenus dans le nord-ouest de la Russie, et que la tragédie du "Koursk” vient nous rappeler durement ces dangers; considérant que les actions de coopération dans ce domaine exigent une base juridique appropriée, des ressources adéquates, une volonté et un intérêt plus marqués de la part des Russes ainsi qu'une plus grande coordination entre les donateurs,

The Canadian Environmental Protection Act is Canada's act respecting the protection of the environment and human life and health. It was proclaimed in 1988 (1045) CEPA replaces and incorporates several previously existing acts such as the Environmental Contaminants Act, the Ocean Dumping Control Act and the Clean Air Act.
Le Canada a donc proclamé en 1988 la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), afin de garantir la protection de l'environnement, de la vie humaine et de la santé (1045) La LCPE a remplacé et fusionné plusieurs lois qui existaient auparavant, notamment la Loi sur les contaminants de l'environnement, la Loi sur l'immersion de déchets en mer et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.