Vertaling van "ocean dumping action plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ocean Dumping Action Plan [ Ocean Dumping Control Action Plan ]
Plan d'action pour l'immersion en mer [ Plan d'action pour le contrôle de l'immersion de déchets en mer ]

Five-Year Ocean Dumping Action Plan
Plan d'action quinquennal pour l'immersion en mer

Oceans Strategy Action Plan
Plan d'action afférent à la Stratégie sur les océans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU is well placed to shape international ocean governance on the basis of its experience in developing a sustainable approach to ocean management, notably through its environment policy (in particular its Marine Strategy Framework Directive), integrated maritime policy (in particular its Maritime Spatial Planning Directive), reformed common fisheries policy, action against illegal, unregulated and unreported (IUU) fishing and its maritime transport policy.
L’Union est bien placée pour esquisser les contours de la gouvernance internationale des océans sur la base de son expérience dans le développement d’une approche durable de la gestion des océans, notamment à travers sa politique en matière d’environnement (sa directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» en particulier), sa politique maritime intégrée (notamment sa directive sur la planification de l’espace maritime), sa politique commune de la pêche réformée, ses mesures de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et sa politique de transport maritime.

In addition, the Commission will promote an internationally accepted plan of action to deal with the consequences, inter alia,of ocean warming, sealevel rise and acidification.
De plus, la Commission fera la promotion d’un plan d’action accepté au niveau international pour faire face aux conséquences, entre autres,du réchauffement des océans, de la montée du niveau des mers et de l’acidification.

It outlines the European Union (EU) action plan to harness the potential of seas and oceans as sources of clean energy.
Elle expose le plan d’action de l’Union européenne (UE) visant à exploiter le potentiel que représentent les mers et les océans en tant que sources d’énergie propre.

Research and innovation will interface with and support elaboration of a wide spectrum of Union policies and related targets, including the Common Agriculture Policy (in particular the Rural Development Policy, the Joint Programming Initiatives, including "Agriculture, Food Security and Climate Change", "A Healthy Diet for a Healthy Life" and "Healthy and Productive Seas and Oceans") and the European Innovation Partnership 'Agricultural Productivity and Sustainability' and the European Innovation Partnership on Water, the Common Fisheries Policy, the Integrated Maritime Policy, the European Climate Change Programme, the Water Framework Directive , the Marine Strategy Framework Directive , the EU Forestry Action Plan, the Soil Thematic Strategy, the Union's 2020 Biodiversity Strategy, the Strategic Energy Technology Plan, the Union's innovation and industrial policies, external and development aid policies, plant health strategies, animal health and welfare strategies and regulatory frameworks to protect the environment, health and safety, to promote resource efficiency and climate action, and to reduce waste.
Les activités de recherche et d'innovation recouperont un vaste éventail de politiques de l'Union et d'objectifs connexes, et en soutiendront l'élaboration, notamment la politique agricole commune (en particulier la politique de développement rural et les initiatives de programmation conjointe telles que "Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique", "Un régime sain pour une vie saine" et "Des mers et des océans sains et productifs") et le partenariat d'innovation européen "Productivité et développement durable de l'agriculture", le partenariat européen pour l'innovation concernant l'eau, la politique commune de la pêche, la politique maritime intégrée, le programme européen sur le changement climatique, la directive-cadre sur l'eau, la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin" , le plan d'action sylvicole de l'Union , la stratégie thématique pour la protection des sols, la stratégie de l'Union en matière de biodiversité à l'horizon 2020, le plan stratégique pour les technologies énergétiques, les politiques industrielles et d'innovation de l'Union, les politiques extérieure et d'aide au développement, les stratégies phytosanitaires, les stratégies relatives à la santé et au bien-être des animaux, et les cadres réglementaires visant à préserver l'environnement, la santé et la sécurité, à soutenir une utilisation efficace des ressources et la lutte contre le changement climatique ainsi qu'à réduire la production de déchets.

The ocean dumping would then require pollution prevention plans with respect to ocean dumping substances.
Les rejets en mer appelleront des plans de prévention de la pollution spécifiques.

If my action happened to destroy five miles of ocean front in Nova Scotia because the ocean dumping sections have been violated, is that enough or is that not enough?
Si le résultat de mes gestes est la destruction de cinq milles de plage en Nouvelle-Écosse parce que les dispositions sur l'immersion en mer ont été violées, est-ce là une atteinte suffisamment grave ou non?

It contains expanded and improved regulatory authority in numerous areas: research and data collection; the multi-track risk assessment process; pollution prevention; virtual elimination; waste reduction and emergency preparation plans; requirements to report significant new activities; more emphasis on an ecosystem approach; a reverse listing approach for ocean dumping; new provisions for international water, vehicle emissions, and economic instruments; an expanded authority to regulate nutrients; the federal house; emergencies, fuels, and the import and export of waste, including solid wastes.
On y trouve un pouvoir réglementaire étendu et amélioré sur plusieurs plans: recherche et collecte de données; processus d'évaluation du risque suivant plusieurs pistes; prévention de la pollution; quasi-élimination des substances; réduction des déchets et plan de préparation d'urgence; nécessité de faire rapport de toute nouvelle activité conséquente; plus grande insistance sur l'approche écologique; approche dite de la liste inversée pour les immersions en mer; nouvelles dispositions relatives à la pollution transfrontalière des eaux, aux émissions des véhicules et aux instruments économiques; pouvoir étendu en matière de réglementation des éléments nutritifs; situation relative aux activités fédérales; urgences, carburant et importation et exportations de déchets, notamment de déchets solides.

Senator Comeau: Returning to your presentation, Mr. Vaughan, regarding the Oceans Act, you indicated that a key aspect you had highlighted in your September 2005 report was to get a new Oceans Act action plan.
Le sénateur Comeau : Pour revenir à votre exposé, M. Vaughan, en ce qui concerne la Loi sur les océans, vous avez indiqué dans votre rapport de septembre 2005 qu'il était important de mettre en œuvre un nouveau plan d'action pour les océans.

the conclusions of the Council of 7 January 2005 on the earthquake and tsunami in the Indian Ocean ; the European Union Action Plan of 31 January 2005 on the earthquake and tsunami in the Indian Ocean ; the conclusions of the Council of 4 October 2004 on strengthening the overall Civil Protection Capacity in the European Union ; the conclusions of the Council of 25 November 2004 on prevention, preparedness and response to terrorist attacks ; the Communication from the Commission of 20 April 2005 on Improving the Community Civil Protection Mechanism ; the Communication from the Commission of 20 April 2005 on Reinforcing EU Disaster and Crisis Response in third countries ; the note from the Secretary-General/High Representative of 20 April 2005 on the Follow-up to the EU Action Plan following the earthquake and tsunamis in the Indian Ocean ; the note from the Presidency of 20 May on the follow-up to the EU Action Plan following the earthquake and tsunamis in the Indian Ocean ; the Presidency conclusions of the European Council of Brussels of 16 and 17 June 2005, which wished to be addressed as a priority during the second half of 2005 the strengthening of civil protection capabilities, particularly the medical resources available to deal with a bioterrorist attack, and the development of a rapid reaction capability based on the civil protection modules of the Member States .
les conclusions du Conseil du 7 janvier 2005 sur le séisme et les tsunamis dans l'océan Indien ; le plan d'action de l'Union européenne du 31 janvier 2005 sur le séisme et les tsunamis dans l'océan Indien ; les conclusions du Conseil du 4 octobre 2004 sur le renforcement des capacités globales de l'Union européenne en matière de protection civile ; les conclusions du Conseil du 25 novembre 2004 relatives à la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes ; la communication de la Commission du 20 avril 2005 intitulée "Perfectionner le mécanisme communautaire de protection civile" ; la communication de la Commission du 20 avril 2005 intitulée "Renforcer la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers" ; la note du Secrétaire général/Haut Représentant du 20 avril 2005 sur le suivi du plan d'action de l'UE suite au séisme et tsunamis dans l'océan Indien ; la note de la présidence du 20 mai 2005 sur le suivi du plan d'action de l'UE suite au séisme et tsunamis dans l'océan Indien ; les conclusions de la présidence du Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 16 et 17 juin 2005, souhaitant qu'au cours du second semestre 2005, le renforcement des capacités de protection civile, en particulier les ressources médicales disponibles pour faire face à une attaque bioterroriste, ainsi que le développement d'une capacité de réaction rapide fondée sur les modules de protection civile des États membres, fassent l'objet d'un traitement prioritaire .

The European Commission has started the process of designing an all-embracing Maritime Policy, while the US administration adopted in December 2004 an Ocean Action plan in response to the report of the US Commission on Ocean Policy of September 2004.
La Commission européenne a engagé le processus d’élaboration d’une politique maritime globale, tandis que les États-Unis ont adopté, en décembre 2004, un plan d’action pour les océans, en réponse au rapport établi en septembre de la même année par la Commission des États-Unis sur les océans.