Traduction de «Once and for all breach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

breach once and for all [ once and for all breach | once-and-for-all breach ]
violation ponctuelle

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

probe safety breaches | query safety breaches | follow up on safety breaches | safety breach follow-up
assurer le suivi de défauts de sécurité

breach of official duty | breach of official obligations | breach of professional duty
forfaiture | manquement aux devoirs de fonction | violation des devoirs de fonction

analyse policy breach | classify policy rift | establish policy breach | identify policy breach
détecter des violations d'une politique

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]
violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

Once and for all...
Une fois pour toutes

all at once
tout à coup [ tout d'un coup | soudain | soudainement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) The second reason is that in some cases where there is real breach of the Directive, raised by complaints, written questions or petitions, the Member States apply or comply with the Directive once a simple request for information has been sent by the Commission services or once a letter of formal notice is issued by the Commission.
b) La seconde cause est que dans certains cas de véritables infractions à la directive soulevés par des plaintes, des pétitions ou des questions écrites, les États membres appliquent la directive ou s'y conforment aussitôt qu'une simple demande d'information émanant de la Commission leur parvient ou lorsque celle-ci leur adresse une lettre de mise en demeure.

Figure 5 shows that, in general, Member States that have the best performance in implementing directives on time have also organised themselves in such a way as to react more quickly once the deadline has passed to ensure that they do not remain in breach of their obligations for long periods of time.
La figure 5 montre qu'en général, les États membres qui ont le meilleur score en ce qui concerne la transposition des directives dans les délais se sont également organisés de manière à réagir plus rapidement une fois que le délai est passé pour ne pas rester en infraction pendant des périodes prolongées.

I will briefly list the facts of national life, as I see them, support them with a couple of pieces of evidence and then turn to the issue of building a national defence policy once more into the breach, so to speak, and offer some ideas about what a new model defence policy statement might look like.
Je vais brièvement énumérer les réalités de la vie nationale telles que je les vois, en m'appuyant sur quelques preuves, puis je parlerai de la formulation d'une politique de défense nationale en essayant encore une fois de proposer quelques idées sur ce qu'elle pourrait être.

Dr. Gaylen Duncan: Once more into the breach.
M. Gaylen Duncan: Je me lance encore une fois.

3. The supervisory body shall provide ENISA once a year with a summary of notifications of breach of security and loss of integrity received from trust service providers.
3. Une fois par an, l’organe de contrôle fournit à l'ENISA un résumé des notifications d’atteinte à la sécurité et de perte d’intégrité reçues de prestataires de services de confiance.

Once regulators establish a breach of rules they will apply appropriate penalities which have to reflect the damage caused to consumers.
Lorsque les régulateurs constateront une infraction aux règles, ils appliqueront des sanctions appropriées, qui devront tenir compte du préjudice subi par les consommateurs.

Improvements in this sense can be achieved through a rethinking of the adjustment path once a country breaches the 3% reference value for the deficit (see below) and/or redefining the so-called "exceptional circumstances clause".
On peut parvenir à des améliorations dans ce domaine en repensant la trajectoire d'ajustement une fois qu'un pays dépasse la limite de 3 % en matière de déficit (voir plus bas) et/ou par une redéfinition de ce qu'il est convenu d'appeler la «clause relative aux circonstances exceptionnelles».

Likewise, under Article 7(3), once the Council has determined the seriousness and persistence of the breach, it may decide to apply penalties, but is not obliged to do so.
De même, le paragraphe 3 de l'article 7 prévoit qu'après la constatation de la gravité et de la persistance de la violation, le Conseil a la possibilité, et non pas l'obligation, de décider de la mise en oeuvre de sanctions.

[Translation] Beauchesne's, 6th Edition, Citation 117(1) states in part: Once the claim of breach of privilege has been made, it is the duty of the Speaker to decide if a prima facie case can be established.
Par conséquent, il incombe à tout député qui soulève la question de privilège, surtout s'il y a possibilité d'outrage, de présenter suffisamment d'éléments de preuve pour convaincre le Président qu'il y a, à première vue, matière à question de privilège. [Français] Le commentaire 117.

These measures include limiting the use of any sample obtained by police or probation officers to the sole purpose of ensuring compliance with the condition; allowing the offender to receive the results of an analysis of their sample; ensuring full notice from a probation officer in writing to the offender of any requirement to provide a sample at regular intervals, including where and when the sample is to be provided; requiring all jurisdictions to establish specific rules to be followed in the taking, testing, handling, storing and destruction of samples; requiring that all samples and records of analysis be destroyed once the prohibition condition lapses, unless the analysis is to be used in a breach proceeding; and, finally, requiring that a sample demand can be made only when there are reasonable grounds to believe that a breach has occurred for probation orders and peace bonds.
Ces mesures comprennent ce qui suit : limiter l'utilisation des prélèvements obtenus par les policiers ou les agents de probation à la vérification du respect des conditions imposées, autoriser le délinquant à obtenir les résultats de l'analyse de son échantillon, imposer à l'agent de probation l'obligation de remettre un avis écrit détaillé au délinquant lorsqu'il lui demande de fournir un échantillon à intervalles réguliers, y compris le lieu et le moment où l'échantillon doit être fourni; le projet de loi demande aux provinces et territoires d'adopter des règles particulières qui doivent être suivies pour prendre, analyser, manipuler, entreposer et détruire les échantillons; il est exigé que tous les échantillons et résultats des analyses soient détruits dès que la condition imposant cette interdiction n'est plus en vigueur, à moins que les résultats de l'analyse soient susceptibles d'être utilisés dans des poursuites pour violation de l'interdiction; et enfin, exiger qu'un échantillon ne puisse être demandé que lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu une violation d'une ordonnance de probation et d'un engagement de ne pas troubler l'ordre public.