Vertaling van "One hit one fit policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one hit one fit policy
politique de la seringue propre

one size fits [ one-size-fits-all | one size fits all | one-size ]
unitaille [ taille unique ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]
Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Blueprint is based on a wealth of information and analysis including the EEA State of Water report,[2] the Commission assessment of the Member States River Basin Management Plans (RBMPs) and Review of the Policy on Water Scarcity and Droughts,[3] and the Fitness Check of EU Freshwater Policy.[4] Moreover it is accompanied by an Impact Assessment.[5] The Blueprint is based on extensive public consultations both in the framework of its development and under the Fitness Check which has involved the general public, stakeholders, Member States as well as other EU institutions and bodies.[6] The Blueprint recognises that the aquatic environments differ greatly across the EU and therefore does not propose any one size fits all solution, in line with the principle of subsidiarity.
Le plan d'action repose sur un grand nombre d'informations et d'analyses, dont le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état des eaux en Europe[2], l'évaluation par la Commission des plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres (PGBH), le réexamen de la politique relative à la rareté de l'eau et à la sécheresse[3], et le bilan de qualité de la politique de l'UE en ce qui concerne l'eau douce[4]. De plus, il est accompagné d'une analyse d'impact[5]. Le plan d'action est le fruit de vastes consultations publiques menées au cours de son élaboration et dans le cadre du bilan de qualité auxquelles ont participé le grand public, les parties prenantes, les États membres et d'autres institutions et agences de l'UE[6]. Le plan d'action reconnaît que les environnements aquatiques diffèrent très largement dans l'Union européenne et partant, conformément au principe de subsidiarité, il ne propose pas une solution unique pour tous.

2. adopt policies with particular emphasis on re-integrating the long-term unemployed, particularly in regions worst hit by the restructuring of the economy, by promoting vocational training and life-long learning, and by setting up an effective institutional framework that is supporting job creation (GLs 4, 6 and 8).
2. d'adopter des politiques visant avant toute chose la réintégration des chômeurs de longue durée, en particulier dans les régions les plus touchées par la restructuration de l'économie, au moyen d'une promotion de la formation continue et de l'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que de la mise en place d'un cadre institutionnel efficace favorisant la création d'emplois (OG 4, 6 et 8).

Pilot policy evaluations (‘fitness checks’) have been launched[4].
Des évaluations des politiques réalisées à titre expérimental (les «bilans de qualité») ont été lancées[4].

(a) is entitled to one vote as the holder of one or more participating policies and to another vote as the holder of one or more policies, other than participating policies, referred to in that subsection where this Act provides for participating policyholders to vote separately from other policyholders who are entitled to vote, or for those other policyholders to vote separately from participating policyholders;
(3) Sous réserve du paragraphe 149(3), le souscripteur d’une ou de plusieurs polices à participation émises par la société et d’une ou plusieurs polices — autres qu’à participation — visées au paragraphe (1) n’a droit qu’à une voix à l’assemblée des souscripteurs ou des actionnaires et souscripteurs, mais a droit à une voix à titre de souscripteur d’une ou de plusieurs polices à participation et à une autre voix à titre de souscripteur d’une ou de plusieurs polices — autres qu’à participation — visées à ce paragraphe dans les cas où la présente loi prévoit une mise aux voix séparée pour les souscripteurs avec participation et les autres souscripteurs. À l’assemblée des actionnaires et souscripteurs, le souscripteur qui est également actionnaire est habile à exercer les droits de vote dont sont assorties ses actions.

Any proposal for an addition to reserve or creation of a new reserve has to fit in one of three existing policy categories.
Toute proposition d'ajout aux réserves ou de création d'une nouvelle réserve doit s'inscrire dans l'une des trois catégories de politiques suivantes.

If it's determined that by next year we're into one airline operating in Canada, one international airline—and I throw in the word “international” because if we look around the world there's one international carrier out of Britain, one out of France, one out of Germany, etc.—one domestic international carrier, could it really be called a monopoly if indeed, on the domestic side, this particular country offers to anybody to start up the airline, provided of course that they pass this fitness test that you spoke of and that they can fly from any point A in Canada to any point B in Canada free of regulation?
J'aimerais que vous nous expliquiez une chose; si d'ici l'année prochaine, nous n'avons plus qu'une seule compagnie aérienne au Canada, une compagnie internationale—et je mentionne «internationale», car si on considère le reste du monde, il y a un seul transporteur international en Grande-Bretagne, un seul en France, un seul en Allemagne, etc.—donc, si nous n'avons plus qu'un seul transporteur national-international, peut-on vraiment parler d'un monopole si à l'intérieur du pays nous permettons à n'importe qui de mettre sur pied une compagnie aérienne, à condition bien sûr, qu'ils réussissent ce test d'aptitude dont vous avez parlé, et s'ils ont la possibilité de relier n'importe quel point A à n'importe quel point B au Canada sans la moindre réglementation?

So the question of whether we could be doing more within the context of the insurance program is very much one a question of policy trade-offs, of how that might fit into a more global picture of how Canadians would like to see families supported by their governments.
La question de savoir si nous pourrions faire davantage dans le contexte du programme d'assurance-emploi est avant tout une question de compromis au niveau des politiques, dans la façon dont cela pourrait s'intégrer dans un tableau plus global concernant l'appui que les Canadiens aimeraient voir accorder aux familles par leurs gouvernements.

As regards the former objective, two policy options were assessed: (i) clarifying a legal obligation of Member States to provide data to Europol, providing for incentives and a reporting mechanism on the performance of individual Member States, and (ii) granting Europol access to relevant national law enforcement databases on a hit-/no hit basis.
En ce qui concerne le premier objectif, deux options ont été analysées: i) préciser l’obligation légale de fourniture de données à Europol qui incombe aux États membres, prévoir des mesures d’incitation et un mécanisme de rapport sur les performances des différents États membres, et ii) accorder à Europol l’accès aux bases de données pertinentes des services répressifs nationaux, sur la base d’un système de concordance/non‑concordance («hit/no hit»).

Recognising that pressure on national budgets may slow down the rate of planned investment, the implementation of Cohesion Policy funds and priorities should be accelerated and even frontloaded to give a timely boost to the economy and provide support to people hit by the crisis.
Étant donné que les difficultés budgétaires rencontrées par les États peuvent freiner la réalisation des programmes d'investissements, l'intervention des fonds de la politique de cohésion et la concrétisation des priorités définies dans le cadre de cette politique devraient être accélérées et même concentrées en début de période afin de dynamiser l'économie en temps opportun et d'apporter un soutien aux personnes touchées par la crise.

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. McWhinney (Vancouver Quadra), one concerning national defence policy (No. 362-1222); by Mr. Benoit (Lakeland), one concerning the tax system (No. 362-1223); by Mr. Volpe (Eglinton Lawrence), one concerning breast cancer (No. 362-1224) and one concerning the Canada Post Corporation (No. 362-1225); by Mr. Hill (Prince George Peace River), one concerning the tax system (No. 362-1226), one concerning the Department of Human Resources Development (No. 362-1227) and one concerning the labelling of food products (No. 362-1228); by Ms. Guarnieri (Mississauga East), one concerning the mistreatment of animals (No. 362-1229).
Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : par M. McWhinney (Vancouver Quadra), une au sujet de la politique nationale de la défense (n 362-1222); par M. Benoit (Lakeland), une au sujet du système fiscal (n 362-1223); par M. Volpe (Eglinton Lawrence), une au sujet du cancer du sein (n 362-1224) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n 362-1225); par M. Hill (Prince George Peace River), une au sujet du système fiscal (n 362-1226), une au sujet du ministère du Développement des ressources humaines (n 362-1227) et une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n 362-1228); par M Guarnieri (Mississauga-Est), une au sujet des animaux maltraités (n 362-1229).