Vertaling van "One-time payment program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one-time payment program
programme spécialisé de paiements ponctuels

single payment [ one-time payment ]
paiement unique [ versement unique ]

one-time shot program
programme non répétitif

dual price payment program for wheat
programme de paiements à double prix pour le blé

one-time estimated payment
versement initial estimatif

time payment can be demanded
moment de l'exigibilité du paiement

time payment is made in cash
moment auquel s'effectue le paiement en espèces

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(p) “death benefit” means, in relation to Portugal, the death allowance, a one-time payment under the death insurance program, and, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan;
p) le terme « prestation de décès » désigne, pour le Portugal l’allocation au décès, versée en une seule fois dans le cadre de l’assurance décès, et pour le Canada, la prestation de décès payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada;

1. In the case of payment instruments which, according to the framework contract, solely concern individual payment transactions not exceeding EUR 30 or which either have a spending limit of EUR 150, or store funds which do not exceed EUR 150 at any time, payment service providers may agree with their payment service users that:
1. Dans le cas d'instruments de paiements qui, conformément au contrat-cadre, concernent uniquement des opérations de paiement individuelles dont le montant n'excède pas 30 EUR ou qui soit ont une limite de dépenses de 150 EUR, soit stockent des fonds dont le montant n'excède à aucun moment 150 EUR, les prestataires de services de paiement peuvent convenir avec leurs utilisateurs de services de paiement que:

(78) In view of the speed with which modern fully automated payment systems process payment transactions, which means that after a certain point in time payment orders cannot be revoked without high manual intervention costs, it is necessary to specify a clear deadline for payment revocations.
(78) Vu la rapidité avec laquelle les systèmes de paiement modernes, entièrement automatisés, permettent de traiter les opérations de paiement, qui implique que, passé un certain délai, les ordres de paiement ne peuvent être révoqués sans coûts d'intervention manuelle élevés, il est nécessaire de fixer clairement un délai de révocation du paiement.

23. Stresses, in this context, that the accumulated RALs have reached a critical level that might eventually lead the EU budget into structural deficit against the provisions of the Treaty (Articles 310 and 323 TFEU); is deeply concerned that the amount of unpaid bills at the end of the year has been constantly growing since 2011 (EUR 23,4 billion at the end of 2013 from cohesion policy alone), which will put significant pressure on the payment ceilings of the MFF 2014-2020; stresses the need to set the annual payments’ ceilings of the MFF accurately by taking due account of, inter alia , the dynamics of cohesion policy, including the timing of programming, implementation, final closure of the programmes and decommitments;
23. souligne, dans ce cadre, que le total cumulé des RAL a atteint un niveau critique susceptible de se solder par un déficit structurel dans le budget de l'Union, en violation des dispositions du traité (articles 310 et 323 du traité FUE); se dit vivement préoccupé par le fait que le montant des factures impayées en fin d'exercice ne cesse de croître depuis 2011 (23,4 milliards d'EUR à la fin de 2013 pour la seule politique de cohésion), ce qui grèvera lourdement le plafond des paiements du CFP 2014-2020; souligne qu'il faut déterminer précisément les plafonds annuels des paiements du CFP en tenant compte, entre autres, de la dynamique de la politique de cohésion, et notamment du calendrier de programmation, d'exécution et de clôture définitive des programmes ainsi que des dégagements;

23. Stresses, in this context, that the accumulated RALs have reached a critical level that might eventually lead the EU budget into structural deficit against the provisions of the Treaty (Articles 310 and 323 TFEU); is deeply concerned that the amount of unpaid bills at the end of the year has been constantly growing since 2011 (EUR 23.4 billion at the end of 2013 from cohesion policy alone), which will put significant pressure on the payment ceilings of the MFF 2014-2020; stresses the need to set the annual payments’ ceilings of the MFF accurately by taking due account of, inter alia, the dynamics of cohesion policy, including the timing of programming, implementation, final closure of the programmes and decommitments;
23. souligne, dans ce cadre, que le total cumulé des RAL a atteint un niveau critique susceptible de se solder par un déficit structurel dans le budget de l'Union, en violation des dispositions du traité (articles 310 et 323 du traité FUE); se dit vivement préoccupé par le fait que le montant des factures impayées en fin d'exercice ne cesse de croître depuis 2011 (23,4 milliards d'EUR à la fin de 2013 pour la seule politique de cohésion), ce qui grèvera lourdement le plafond des paiements du CFP 2014-2020; souligne qu'il faut déterminer précisément les plafonds annuels des paiements du CFP en tenant compte, entre autres, de la dynamique de la politique de cohésion, et notamment du calendrier de programmation, d'exécution et de clôture définitive des programmes ainsi que des dégagements;

When they say opting out of federal programs and carrying on on their own, with compensation, are they talking about that one-time payment, or should the federal government compensate year over year for that program they opted out of and started their own?
Quand on parle de se retirer de programmes fédéraux avec compensation pour faire les choses à sa manière, s'agit-il d'un paiement unique, ou bien le gouvernement fédéral devrait-il verser une compensation année après année, pendant la durée du programme duquel la province a décidé de se retirer pour mettre en place le sien?

The budget would invest in agriculture, including a $400 million immediate one time payment to address the rising costs of production, a $600 million one time payment to enact a simpler, more responsive income stabilization program for farmers, with a new savings account type program being cost shared on a 60:40 basis with the province, and a $2 billion announcement in new incentives for renewable fuels.
Le budget prévoit des investissements dans l'agriculture, y compris un paiement immédiat de 400 millions de dollars pour atténuer les coûts élevés de production, un paiement de 600 millions de dollars pour mettre en oeuvre un programme plus simple et mieux adapté de stabilisation du revenu des agriculteurs, assorti d'un nouveau programme qui ressemble à un compte d'épargne et dont les coûts sont partagés selon un ratio de 60/40 entre le fédéral et la province, ainsi que 2 milliards de dollars en incitatifs à la production de carburants renouvelables.

After the provincial government rectified the problem in 1999 with a one time tax free compensation payment of $80,000, the Canada Customs and Revenue Agency clawed back federal income tested program benefits for many of the women including old age security. This effectively reduced the one time payment by about $5,000.
Après que le gouvernement provincial ait corrigé le problème en 1999 en versant 80 000$ en indemnités non imposables, l'Agence des douanes et du revenu du Canada a récupéré ces indemnités auprès d'un grand nombre de ces veuves en vertu du programme fédéral d'aide subordonnée au revenu, et notamment la sécurité de la vieillesse, réduisant de ce fait les indemnités de quelque 5 000 $.

We have to compare the $100 million figure that the Liberals have given us in Bill C-4 to cover the issue of sustainable development with the government putting $1.3 billion into a very narrow and fixed program, a one time payment to offset energy costs for Canadians.
Nous devons comparer le chiffre de 100 millions de dollars prévu dans le projet de loi C-4 par les libéraux pour le développement durable au montant de 1,3 milliard de dollars que le gouvernement attribue à un programme très étroit et fixe, un paiement unique pour compenser les coûts de l'énergie auxquels doivent faire face les Canadiens.