This concerns, for example, opt-in and opt-out clauses, the Charter of Fundamental Rights, the Council voting system and EU symbols, and it also relates to the formulations that lead to a return of the idea that was, after all, rejected, that of a European constitution.
Il s'agit, par exemple, des clauses d'option de participation et d'exemption, de la Charte des droits fondamentaux, du système de scrutin du Conseil et des symboles de l'UE, et il s'agit également des formulations qui rappellent l'idée qui, après tout, avait été rejetée, celle d'une constitution européenne.