Vertaling van "Outaouais Regional Community Transit Commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Société de transport de l'Outaouais [ STO | Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais | Outaouais Regional Community Transit Commission | Hull City Transport | Hull City Transport Limited ]
Société de transport de l'Outaouais [ STO | Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais | Transport urbain de Hull | Transport urbain de Hull Limitée | Compagnie de Transport urbain de Hull Limitée ]

Montreal Urban Community Transit Commission
Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal

Communauté urbaine de l'Outaouais [ Communauté régionale de l'Outaouais | Outaouais Regional Community | Outaouais Urban Community | Ottawa Urban Community ]
Communauté urbaine de l'Outaouais [ Communauté régionale de l'Outaouais ]

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - White Paper on Commerce
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Livre blanc sur le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* As indicated in the Action Plan and in its 2001 Communication, the Commission is concentrating its efforts on producing and transit countries and regions, and in particular on the two main trafficking routes to the EU: the heroin route from Afghanistan to the EU via Central Asia, Iran, Caucasus, Turkey, Eastern Europe and the Balkans; and the cocaine route from Latin America via the Caribbean.
* Comme il est indiqué dans le Plan d'action et dans la communication de la Commission de 2001, la Commission concentre ses efforts sur les pays et les régions de production et de transit de la drogue, en particulier sur les deux principaux circuits d'acheminement de la drogue vers l'UE que sont la filière de l'héroïne depuis l'Afghanistan jusqu'à l'UE, en passant par l'Asie centrale, l'Iran, le Caucase, la Turquie, l'Europe de l'Est et les Balkans et la filière de la cocaïne depuis l'Amérique latine via les Caraïbes.

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan [14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit [15] or under a TIR carnet.
Le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné [14] et les montants garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires [15] ou sous couvert de carnets TIR[16].

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).
Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).

[7] WTO Decision of 14th November 2001 : WT/MIN(01)16: "European Communities - Transitional region for the EC autonomous tariff rate quota on imports of bananas".
[7] Décision de l'OMC du 14 novembre 2001 : WT/MIN(01)16: "Communautés européennes - Régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux importations de bananes".

In case of overlap between a transitional region and the part of the duplex gap not used for downlink-only or PPDR radio communications or M2M radio communications, transitional power limits are used.
En cas de chevauchement entre une zone de transition et la partie de l'intervalle duplex non utilisée pour la liaison descendante uniquement ou pour les radiocommunications PPDR ou M2M, utilisation des limites de puissance de transition.

My riding of Pickering — Scarborough East contains two separate municipalities and, in turn, two separate transit authorities, Durham Region Transit and the Toronto Transit Commission.
Dans Pickering — Scarborough-Est se trouvent deux municipalités et donc deux sociétés de transport: le Durham Region Transit et la Toronto Transit Commission.

The national Community Development Trust will make certain investments possible, including training and skills development in sectors suffering from a shortage of local or regional labour, measures to help workers who have to make adjustments, funds to develop community transition plans, the development of infrastructure projects to stimulate economic diversification and other economic development and diversification initiatives that will help the communities to put transition measures in place.
La fiducie nationale pour le développement communautaire permettra donc certains investissements, incluant la formation et le développement des compétences dans les secteurs confrontés à une pénurie de main-d'œuvre locale ou régionale, des mesures pour aider les ouvriers qui doivent s'ajuster, des fonds pour développer les plans de transition communautaire, le développement de projets d'infrastructure pour stimuler la diversification économique et d'autres initiatives de développement économique et de diversification qui aideront les collectivités à mettre en place des mesures d'ajustement ou de transition.

The potential areas of investment could include: Job training funds and skills development to meet identified local or regional gaps; measures to assist workers in unique circumstances facing adjustment challenges; funding to develop community transition plans in support of economic development and diversification; infrastructure initiatives that support the diversification of local economies; and other economic development and diversification initiatives aimed at helping communities manage transition and adjustments, such as public utilities projects, industrial park development, science and technology development, access to broadband technology, downtown revitalization, and communication and transportation services.
Les secteurs d'investissement possibles sont les suivants : fonds destinés à la formation de la main-d'œuvre et au développement des compétences en vue de combler les pénuries locales ou régionales recensées; mesures pour aider les travailleurs ayant des besoins particuliers à s'adapter aux changements; fonds pour l'élaboration de plans de transition destinés à favoriser le développement et la diversification de l'économie; initiatives d'infrastructure à l'appui de la diversification de l'économie locale; et d'autres initiatives de diversification et de développement économiques destinées à aider les collectivités à gérer la transition et leur adaptation aux changements, comme les projets visant la mise en place de services publics, la création de parcs industriels, le développement de la science et de la technologie, l'accès à la technologie à large bande, la revitalisation du centre-ville et l'amélioration des services de transport et de communication.

For the community development trust, the terms and conditions cover a number of potential elements: job training and skills development as identified in local regions; measures to assist workers in unique circumstances who are facing adjustment challenges; funding to develop community transition plans; infrastructure initiatives to support diversification; and other economic development and diversification initiatives aimed at helping communities manage transition and adjustment.
La fiducie pour le développement communautaire comporte plusieurs éléments: des fonds destinés à la formation de la main-d'oeuvre et le développement des compétences en vue de combler les pénuries régionales; des mesures pour aider les travailleurs ayant des besoins particuliers à s'adapter aux changements; des fonds pour l'élaboration de plans de transition; des initiatives d'infrastructure à l'appui de la diversification de l'économie locale et d'autres initiatives de diversification et de développement économiques destinées à aider les collectivités à gérer la transition et leur adaptation aux changements.

I am happy that regional players, including Hull mayor Ducharme and Outaouais urban community president Croteau, have taken a clear, credible and realistic stand on this budget.
Je suis heureux que les intervenants de la région, notamment le maire de Hull, M. Ducharme, et le président de la Communauté urbaine de l'Outaouais, M. Croteau, prennent une position claire, crédible et réaliste en appuyant le présent Budget.