Vertaling van "montreal urban community transit commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Montreal Urban Community Transit Commission
Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal

Communauté urbaine de Montréal [ CUM | Montreal Urban Community ]
Communauté urbaine de Montréal

An Act respecting the Communauté urbaine de Montréal [ Montréal Urban Community Act ]
Loi concernant la Communauté urbaine de Montréal [ Loi sur la Communauté urbaine de Montréal | Loi de la Communauté urbaine de Montréal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"Guidelines for a Community Initiative concerning economic and social regeneration of cities and of neighbourhoods in crisis in order to promote sustainable urban development: URBAN II", European Commission (2000) Communication C(2000)1100
«Orientations pour une initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable: URBAN II», Communication de la Commission Européenne C(2000) 1100.

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan [14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit [15] or under a TIR carnet.
Le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné [14] et les montants garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires [15] ou sous couvert de carnets TIR[16].

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).
Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).

Between 2006 and 2008 the Commission launched inspection measures into Community transit and transit under TIR carnets in virtually all the Member States.
De 2006 à 2008, la Commission a initié des actions de contrôle sur les thèmes du transit communautaire et du transit sous couvert de carnets TIR.

For the Montreal Urban Community as a whole, we have to manage the Urban Community Transportation Corporation, which is constantly under government control, you could say.
Nous devons gérer, pour l'ensemble de la Communauté urbaine de Montréal, la Société de transport de la Communauté urbaine, qui est constamment en régie, pourrait-on dire.

You will recall, Mr. Speaker, since you were a member of Parliament at that time, that this act provides for full compliance with the Official Languages Act, a head office in the Montreal urban community and three maintenance and overhaul centres in the Montreal urban community, Mississauga and Winnipeg.
Rappelez-vous, monsieur le Président, puisque vous étiez député dans ce temps-là: cette loi prévoyait le respect intégral de la Loi sur les langues officielles, un siège social dans la communauté urbaine de Montréal et trois centres d'entretien et de révision dans la communauté urbaine de Montréal, à Mississauga et à Winnipeg.

- As regards transit, Commission Regulation (EC) No 2787/2000 of 15 December 2000 [21] amended the provisions for the implementation of the Community Customs Code [22] from 1 July 2001 by introducing an Article 450a. Under this Article, the period after which a customs debt is deemed to exist is 10 months from acceptance of the transit declaration (as against 14 months previously).
- S'agissant du transit, le règlement (CE) n° 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 [21] a modifié, à compter du 01.07.2001, les dispositions d'application du Code des douanes communautaire [22] en introduisant un article 450 bis. Au sens de cet article, le délai au terme duquel une dette douanière est réputée exister est de dix mois (contre 14 mois auparavant) à compter de l'acceptation de la déclaration de placement sous le régime du transit.

Mr. Normand Parisien: The cost recovery of the transit system is as high as 40% in the Montreal Urban Community, but as compared with MTA's budget—the Metropolitan Transportation Agency—it's $50 million out of $170 million.
M. Normand Parisien: La récupération des coûts dans le système de transport en commun va jusqu'à 40 p. 100 dans la communauté urbaine de Montréal, mais lorsqu'on fait la comparaison avec le budget de l'Agence métropolitaine de transport, cela représente 50 millions de dollars sur 170.

Finally, SODES is supported in its efforts by the Government of Quebec, in particular by Tourism Quebec, but equally by the departments of transport, finance, revenue and public security, and by the Quebec Urban Community and the Montreal Urban Community.
La SODES a également l'appui du gouvernement du Québec, notamment de Tourisme Québec, mais également des ministères des Transports, des Finances, du Revenu et de la Sécurité publique. Nous avons bien sûr aussi l'appui de la Communauté urbaine de Québec, de la Communauté urbaine de Montréal et des offices qui en découlent.

I was on the public safety commission of the Montreal urban community years and years ago, and the last thing I want to do is exactly that.
Il y a des années de cela, j'ai siégé à la commission sur la sécurité publique de la Communauté urbaine de Montréal et la dernière chose que je veux faire, c'est bien de m'ingérer dans le processus décisionnel.