Traduction de «Over-all credit policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

over-all credit policy
politique d'ensemble sur le crédit

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

consumer credit manager | credit policy manager | credit control manager | credit manager
responsable des crédits

internal credit policy
politique interne en matière de crédit

General Directives for the Credit Policy of the European Investment Bank
directives générales sur la politique de crédit de la Banque européenne d'investissement

monetary and credit policy
politique monétaire et du crédit

create loan policy | create loan scheme | create credit policy | create mortgage policy
établir une politique de crédit

credit risk policy application | utilise credit risk policy | apply a credit risk policy | apply credit risk policy
appliquer la politique relative au risque de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The recent adoption of the OECD Recommendation on Common Approaches on Environment and Officially Supported Export Credits, which aims to integrate environmental considerations into export credits policies, represents a significant step forward.
La récente adoption de la recommandation de l'OCDE sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, qui vise à intégrer des considérations environnementales dans les politiques relatives aux crédits à l'exportation, marque une étape significative à cet égard.

2. The Board of Governors shall lay down general directives for the credit policy of the Bank, in accordance with the Union's objectives.
2. Le conseil des gouverneurs établit les directives générales relatives à la politique de crédit de la Banque, conformément aux objectifs de l'Union.

As a first step towards a banking union, a single supervisory mechanism should ensure that the Union’s policy relating to the prudential supervision of credit institutions is implemented in a coherent and effective manner, that the single rulebook for financial services is applied in the same manner to credit institutions in all Member States concerned, and that those credit institutions are subject to supervision of the highest quality, unfettered by other, non-prudential considerations.
Première étape vers la création de l’union bancaire, un mécanisme de surveillance unique devrait garantir que la politique de l’Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit est mise en œuvre de manière cohérente et efficace, que le corpus règlementaire unique pour les services financiers s’applique de la même manière aux établissements de crédit de tous les États membres concernés et que ces établissements de crédit sont soumis à une surveillance de la plus haute qualité, sans qu’interviennent des considérations autres que prudentielles.

This Regulation confers on the ECB specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, with a view to contributing to the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system within the Union and each Member State, with full regard and duty of care for the unity and integrity of the internal market based on equal treatment of credit institutions with a view to preventing regulatory arbitrage.
Le présent règlement confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer à la sécurité et à la solidité des établissements de crédit et à la stabilité du système financier au sein de l’Union et dans chaque État membre, en tenant pleinement compte de l’unité et de l’intégrité du marché intérieur et en remplissant à cet égard un devoir de diligence, un traitement égal étant réservé aux établissements de crédit pour éviter les arbitrages réglementaires.

The credit institution or its agent shall conduct periodic reviews of sellers and servicers in order to verify the accuracy of reports from the seller or servicer, detect fraud or operational weaknesses, and verify the quality of the seller's credit policies and servicer's collection policies and procedures.
Lui-même ou son mandataire passe régulièrement en revue chaque vendeur et organe de gestion, afin de vérifier l'exactitude de leurs rapports, de détecter les éventuelles fraudes ou faiblesses opérationnelles et de contrôler la qualité des politiques de crédit du vendeur et celle des politiques et procédures de collecte de l'organe de gestion.

(e) the types of physical collateral accepted by the credit institution and policies and practices in respect of the appropriate amount of each type of collateral relative to the exposure amount shall be clearly documented in internal credit policies and procedures available for examination;
(e) Les types de sûretés réelles qui sont acceptés par l'établissement de crédit ainsi que ses politiques et pratiques concernant le montant approprié de chaque type de sûreté par rapport au montant de l'exposition sont clairement consignés par écrit dans des politiques et procédures internes en matière de crédit qui peuvent faire l'objet d'un examen.

E. whereas the EIB's activities are subject to democratic supervision by the European Parliament as regards the general guidelines for EIB activities; whereas, however, in accordance with the Protocol on the European Bank's Statues, the Board of Governors 'shall lay down general directives for the credit policy of the Bank' (Art. 9.2); whereas the Board of Directors 'shall have sole power to take decisions in respect of granting loans and guarantees' (Art. 11); whereas the European Parliament has neither the powers nor authority to exercise financial control over or to approve the annual accounts of the EIB,
E. considérant que les activités de la BEI sont soumises au contrôle démocratique du Parlement européen en ce qui concerne l'orientation générale des activités de la BEI, mais que, conformément au protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, le conseil des gouverneurs "établit les directives générales relatives à la politique de crédit de la Banque" (article 9, paragraphe 2); que le conseil d'administration de la BEI a "compétence exclusive pour décider de l'octroi de crédits et de garanties" (article 11); que le Parlement européen n'a ni la compétence ni l'autorité pour soumettre à un contrôle financier ou pour approuver les comptes annuels de la BEI,

E. whereas the EIB’s activities are subject to democratic supervision by the European Parliament as regards the general guidelines for EIB activities, whereas, however, in accordance with the Protocol on the European Bank's Statues, the Board of Governors 'shall lay down general directives for the credit policy of the Bank' (Art. 9.2); whereas the Board of Directors 'shall have sole power to take decisions in respect of granting loans and guarantees' (Art. 11); whereas the European Parliament has neither the powers nor authority to exercise financial control over or to approve the annual accounts of the EIB,
E. considérant que les activités de la BEI sont soumises au contrôle démocratique du Parlement Européen en ce qui concerne l'orientation générale des activités de la BEI, mais que conformément au protocole sur les statuts de la Banque européenne, le conseil des gouverneurs "établit les directives générales relatives à la politique de crédit de la Banque" (art. 9.2); que le conseil d'administration de la BEI a "compétence exclusive" pour décider de la politique de crédit et de garantie de celle-ci (art. 11); que le Parlement Européen n'a ni la compétence, ni l'autorité pour exercer un contrôle financier ou pour approuver les comptes annuels de la BEI,