Vertaling van "Overall revenue requirement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

overall revenue requirement
besoin global en revenu

overall capital requirements
exigence globale de capital

Special War Revenue Act, 1915 [ An Act to supplement the revenue required to meet war expenditures ]
Loi spéciale des Revenus de guerre, 1915 [ Loi ayant pour objet de suppléer le Revenu nécessaire pour faire face aux dépenses de guerre ]

gross revenue requirement [ gross revenue test ]
critère de recettes brutes

revenue requirement
niveau de recettes nécessaire

revenue requirements
besoins en revenus

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under EU rules, however, travel agents are required to calculate the net profit margin – a measure of profitability which is calculated by finding the net profit as a percentage of the revenue - per travel service and they are not allowed to make an overall calculation of the VAT margins per tax declaration period.
Cependant, en application des règles de l'Union, les agences de voyages sont tenues de calculer la marge bénéficiaire nette (mesure de la rentabilité, calculée en déterminant les bénéfices nets exprimés en pourcentage des recettes) par service de voyage et ne peuvent pas effectuer un calcul global des marges aux fins de la TVA par période de déclaration fiscale.

31. Welcomes the fact that FDI inflows have remained stable and have allowed greater export diversification; notes that 80 % of total FDI stock originates from EU companies, with trade flows in goods and services with the EU having further increased; reiterates the importance of attracting foreign investment, and believes that the delay in the EU accession process may represent an obstacle to deeper economic integration; recognises the need to increase public revenues and create jobs in high-productivity sectors, as the overall structure of the economy remains focused on low-productivity activities; stresses that all rules covering the international financial zones should be in conformity with the acquis and with international requirements;
31. se félicite de la stabilité des investissements directs étrangers (IDE), lesquels ont permis une diversification accrue des exportations; observe que 80 % du total des IDE émanaient d'entreprises de l'Union et que les flux d'échanges de marchandises et de services avec l'Union ont continué de progresser; souligne une nouvelle fois l'importance d'attirer des investissements étrangers et considère que le retard dans le processus d'adhésion à l'Union risque de représenter un obstacle à l'approfondissement de l'intégration économique; reconnaît le besoin d'augmenter les recettes publiques et de créer des emplois dans les secteurs à haut niveau de productivité, étant donné que la structure globale de l'économie reste axée sur des activités à faible niveau de productivité; souligne que l'ensemble des règles applicables aux zones financières internationales doivent être conformes à l'acquis et aux exigences internationales;

32. Welcomes the fact that FDI inflows have remained stable and have allowed greater export diversification; notes that 80 % of total FDI stock originates from EU companies, with trade flows in goods and services with the EU having further increased; reiterates the importance of attracting foreign investment, and believes that the delay in the EU accession process may represent an obstacle to deeper economic integration; recognises the need to increase public revenues and create jobs in high-productivity sectors, as the overall structure of the economy remains focused on low-productivity activities; stresses that all rules covering the international financial zones should be in conformity with the acquis and with international requirements;
32. se félicite de la stabilité des investissements directs étrangers (IDE), lesquels ont permis une diversification accrue des exportations; observe que 80 % du total des IDE émanaient d'entreprises de l'Union et que les flux d'échanges de marchandises et de services avec l'Union ont continué de progresser; souligne une nouvelle fois l'importance d'attirer des investissements étrangers et considère que le retard dans le processus d'adhésion à l'Union risque de représenter un obstacle à l'approfondissement de l'intégration économique; reconnaît le besoin d'augmenter les recettes publiques et de créer des emplois dans les secteurs à haut niveau de productivité, étant donné que la structure globale de l'économie reste axée sur des activités à faible niveau de productivité; souligne que l'ensemble des règles applicables aux zones financières internationales doivent être conformes à l'acquis et aux exigences internationales;

B. whereas the overall impact of this DAB on revenue, following the adoption of Amending letter No 1/2014 to DAB No 6/2014, is a decrease in the requirements for own resources of an overall amount of EUR 4 095,5 million, comprising a reduction in Member States' GNI contributions of EUR 4 515,5 million and an increase in the amount of Traditional Own Resources of EUR 420 million,
B. considérant que, sur le plan des recettes, ce projet de budget rectificatif se traduira globalement, à la suite de l'adoption de la lettre rectificative n° 1/2014 au projet de budget rectificatif n° 6/2014, par une diminution des besoins en ressources propres d'un montant total de 4 095,5 millions d'euros, qui se décompose en une réduction des contributions des États membres au titre du RNB de 4 515,5 millions d'euros et une hausse des ressources propres traditionnelles de 420 millions d'euros;

B. whereas the overall impact of this DAB on revenue, following the adoption of Amending letter 1/2014 to DAB No 6/2014, is a decrease in the requirements for own resources of an overall amount of EUR 4 095,5 million, comprising a reduction in Member States' GNI contributions of EUR 4 515,5 million and an increase in the amount of Traditional Own Resources of EUR 420 million,
B. considérant que, sur le plan des recettes, ce PBR se traduira globalement, à la suite de l'adoption de la lettre rectificative n° 1/2014 au PBR n° 6/2014, par une diminution des besoins en ressources propres d'un montant total de 4 095,5 millions d'EUR, qui se décompose en une réduction des contributions des États membres au titre du RNB de 4 515,5 millions d'EUR et une hausse des ressources propres traditionnelles de 420 millions d'EUR;

4. Subject to the second subparagraph, the difference between the overall assets and the cash resource requirements shall be divided among the Member States, as far as possible, in proportion to the estimated budget revenue from each of them.
4. Sous réserve du deuxième alinéa, la différence entre les avoirs globaux et les besoins de trésorerie est répartie entre les États membres, et ce, dans toute la mesure du possible, proportionnellement à la prévision des recettes du budget en provenance de chacun d'eux.

4. The difference between the overall assets and the cash resource requirements shall be divided among the Member States, as far as possible, in proportion to the estimated budget revenue from each of them.
4. La différence entre les avoirs globaux et les besoins de trésorerie est répartie entre les États membres, et ce, dans toute la mesure du possible, proportionnellement à la prévision des recettes du budget en provenance de chacun d'eux.

The competent authorities must be empowered to require reinsurance undertakings to have a financial recovery plan of reinsurance undertakings (which must contain an estimate of management costs, forecast revenue and expenditure, a forecast balance sheet, estimates of the financial resources intended to cover underwriting liabilities and the requisite solvency margin and the overall retrocession policy).
Les autorités compétentes devront être en mesure d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier (celui-ci contiendra une estimation des frais de gestion, les prévisions de recettes et de dépenses, un bilan prévisionnel, une estimation des ressources financières devant couvrir les engagements et l'exigence de marge de solvabilité et la politique générale en matière de rétrocession).