The national court points out that employees on any form of paid leave, apart from paid maternity leave, including sick leave and paid special leave, are not required to agree to repay any part of their salary if they do not return to work after the period of leave.
La juridiction de renvoi relève que les travailleurs qui se trouvent en congé rémunéré, quelle qu'en soit la nature, congé de maladie et congé spécial rémunéré compris, à l'exclusion du congé de maternité rémunéré, ne sont pas tenus de s'engager à rembourser une partie de leur salaire s'ils ne reprennent pas le travail à l'issue de la période de congé.