Traduction de «Parallel Convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parallel convention to the Dublin Convention
convention parallèle à la convention de Dublin

1988 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters | Parallel Convention
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Lugano | Convention parallèle

parallel-by-bit [ parallel by bit | parallel-by-bit handling | parallel by bit handling | parallel-by-bit-transmission | parallel bit transmission ]
transmission en parallèle par bit [ transmission parallèle par bit ]

massively parallel processor [ MPP | highly parallel computer | massively-parallel processing system | massive parallel processing system | massive parallel processor | massively parallel computer ]
ordinateur massivement parallèle [ ordinateur ultraparallèle | calculateur massivement parallèle | ordinateur hyperparallèle | ordinateur à architecture massivement parallèle | hyperordinateur | machine MPP | processeur à parallélisme rotatif | machine ultraparallèle | machine hyperparallèle ]

parallel gears | parallel helical gears | parallel-axes gears | parallel-axis gears | spur gears
engrenage à axes parallèles | engrenage cylindrique | engrenage cylindrique à axes parallèles | engrenage parallèle

Paralleling technique
technique parallèle

cable of parallel wires [ parallel-strand cable | parallel-wire strand | parallel-wire cable ]
câble à fils parallèles

parallel trial | parallel-group trial | parallel study | parallel-group study
essai en parallèle | essai parallèle | étude en parallèle | étude parallèle

Conventional manometry
manométrie conventionnelle

Conventional
conventionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to the question of parallel proceedings, the Convention does not contain a direct rule on lis pendens ; the court designated by the agreement may proceed notwithstanding parallel proceedings being brought elsewhere.
En ce qui concerne la question de procédures parallèles, la convention ne prévoit aucune règle directe en matière de litispendance; la juridiction désignée par l'accord peut poursuivre le procès, nonobstant la procédure parallèle engagée ailleurs.

On 16 September 1988, the then Member States of the European Communities and certain EFTA States concluded the Lugano Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters (‘the 1988 Lugano Convention’), which is a parallel convention to the 1968 Brussels Convention.
Les États membres à l’époque des Communautés européennes et certains États de l’AELE ont conclu, le 16 septembre 1988, la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matières civile et commerciale (ci après dénommée «convention de Lugano de 1988»), qui est une convention parallèle à la convention de Bruxelles de 1968.

On 16 September 1988 the then Member States of the European Communities and certain EFTA States concluded the Lugano Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters (hereinafter referred to as the ‘1988 Lugano Convention’), which is a parallel Convention to the 1968 Brussels Convention.
Les États membres de la Communauté européenne de l'époque et certains États de l'AELE ont conclu le 16 septembre 1988 la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après dénommée "convention de Lugano de 1988"), qui est une convention parallèle à la convention de Bruxelles de 1968.

15. Considers, on the one hand, that the question whether the rules of the Regulation should be given reflexive effect has not been sufficiently considered and that it would be premature to take this step without much study, wide-ranging consultations and political debate, in which Parliament should play a leading role, and encourages the Commission to initiate this process; considers, on the other hand, that, in view of the existence of large numbers of bilateral agreements between Member States and third countries, questions of reciprocity and international comity, the problem is a global one and a solution should also be sought in parallel in the Hague Conference through the resumption of negotiations on an international judgments convention; mandates the Commission to use its best endeavours to revive this project, the Holy Grail of private international law; urges the Commission to explore the extent to which the 2007 Lugano Convention could serve as a model and inspiration for such an international judgments convention;
15. estime, d'une part, que la question de savoir si les dispositions du règlement devraient se voir conférer un effet de réciprocité n'a pas fait l'objet d'un examen suffisant, c'est pourquoi il serait prématuré de prendre une telle mesure sans qu'aient été menés de plus amples études, consultations à large échelle et débats politiques, le Parlement devant jouer un rôle moteur dans ce contexte, et encourage la Commission à engager ce processus; estime, d'autre part, que, compte tenu de l'existence d'un grand nombre d'accords bilatéraux entre les États membres et des pays tiers, et eu égard aux questions de réciprocité et de courtoisie internationale, ce problème se pose à l'échelle mondiale et que, dès lors, la solution devrait être également recherchée, en parallèle, dans le cadre de la Conférence de La Haye, grâce à la reprise des négociations relatives à la convention sur les jugements internationaux; charge la Commission de tout mettre en œuvre pour redonner vie à ce projet, qui représente le Graal du droit international privé; engage la Commission à étudier la question de savoir dans quelle mesure la Convention de Lugano de 2007 pourrait servir de modèle et d'inspiration pour une telle convention sur les jugements internationaux;

During the negotiations of the Convention the Community committed itself to making a declaration, at the time of ratification of the Convention, to the effect that when amending Regulation (EC) No 44/2001 the Community would clarify the scope of Article 22(4) of the said Regulation with a view to taking into account the relevant case law of the Court of Justice of the European Communities with respect to proceedings concerned with the registration or validity of intellectual property rights, thereby ensuring its parallelism with Article 22(4) of the Convention.
Durant les négociations relatives à la convention, la Communauté s’est engagée à faire, au moment de la ratification de la convention, une déclaration selon laquelle, lors de la modification du règlement (CE) no 44/2001, la Communauté précisera le champ d’application de l’article 22, paragraphe 4, dudit règlement afin de tenir compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communautés européennes relative aux procédures en matière d’inscription ou de validité de droits de propriété intellectuelle, de façon à l’aligner sur l’article 22, paragraphe 4, de la convention.

In the light of the parallelism between the Brussels and the Lugano Convention regimes on jurisdiction and on recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, the rules of the Lugano Convention should be aligned with the rules of Regulation (EC) No 44/2001 in order to achieve the same level of circulation of judgments between the EU Member States and the EFTA States concerned.
Eu égard au parallélisme qui existe entre les régimes instaurés par les conventions de Bruxelles et de Lugano pour la compétence judiciaire et pour la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, il convient d'aligner les dispositions de la seconde convention sur celles du règlement (CE) no 44/2001, afin d'atteindre le même degré de circulation des décisions judiciaires entre les États membres de l'Union européenne et les pays de l'AELE concernés.

In parallel with the adoption of the Convention, the participants also decided to set up a provisional institutional structure, the Preparatory Conference for the Establishment of the Commission (PrepCon), in order to create the operational structure for the Convention before it enters into force.
Parallèlement à l'adoption de la Convention, les participants ont également décidé de mettre en place une structure institutionnelle intérimaire, la Conférence Préparatoire à l'établissement de la Commission (PrepCon), afin de mettre en place la structure opérationnelle de la Convention avant l'entrée en vigueur de celle-ci.

On 16 September 1988 Member States and EFTA States concluded the Lugano Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters, which is a parallel Convention to the 1968 Brussels Convention.
Les États membres et les États de l'AELE ont conclu le 16 septembre 1988 la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui est une convention parallèle à la convention de Bruxelles de 1968.