Vertaling van "Parliamentary debate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate
débat parlementaire

Hansard | Official Report of Parliamentary Debates
Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires

principle of equal access to parliamentary debates and proceedings
principe d'accès égal aux débats et travaux du Parlement

parliamentary reporter [ debates reporter | reporter | hansard reporter ]
sténographe parlementaire [ sténographe du hansard ]

parliamentary procedure
procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]
compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

parliamentary reservation | parliamentary reserve | parliamentary scrutiny reservation | parliamentary scrutiny reserve
réserve d'examen parlementaire | réserve parlementaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has undertaken to ensure greater parliamentary involvement in reviewing major issues relating to foreign and defence policy, and it has held a significant number of parliamentary debates.
Il s'est engagé à recourir davantage à la participation du Parlement pour étudier les grandes questions liées à la politique étrangère et de défense, et il a tenu un grand nombre de débats parlementaires.

whereas it is necessary for the EU to have both a budget and a budgetary procedure which fully reflect the transparent and democratic essence of the parliamentary decision-making and control process, on the basis of respect for the general principles of unity and universality, which require that all revenue and expenditure be entered in full with no adjustment against each other, and that there be a parliamentary debate and vote on both revenue and expenditure in line with Treaty competences;
considérant qu'il est nécessaire que l'Union dispose d'un budget et d'une procédure budgétaire qui reflètent absolument la nature transparente et démocratique des processus de décision et de contrôle parlementaires, se fondant sur le respect des grands principes d'unité et d'universalité, exigeant que toutes les recettes et les dépenses soient intégralement inscrites sans ajustement des unes par rapport aux autres et qu'un débat et un vote du Parlement aient lieu à la fois sur les recettes et sur les dépenses conformément aux compétences prévues par le traité;

On the other hand, an examination of the parliamentary debates shows that the additional amount of EUR 2,1 billion was intended to cover this transfer of costs from 1997 to 2006 and, in fact, to eliminate the effects of aid for a 10-year period.
En revanche, il ressort de l’examen des débats parlementaires que le montant complémentaire de 2,1 milliards d’EUR était destiné à couvrir ce transfert de charges de 1997 à 2006 et, dans les faits, à éliminer les effets de l’aide pour une période de dix ans.

It should also be included on the agenda of relevant Councils of Ministers on a periodic basis, and be a natural focal point for European and national parliamentary debates.
Elle doit également figurer périodiquement à l’ordre du jour des conseils des ministres compétents et être un sujet naturel des débats parlementaires européens et nationaux.

It is likely that one would have expected, as indicated earlier, that the act contemplated that the parliamentary review would have been completed, and that the parliamentary debate surrounding a motion to extend the sunsetted provisions would have been fully informed by the parliamentary recommendations and the government's response to them.
Tel que mentionné auparavant, on aurait probablement pu s'attendre à ce que l'examen parlementaire de la loi ait été terminé, comme le prévoyait la loi, et à ce que les participants au débat parlementaire sur la motion visant à reconduire les dispositions qui sont sur le point de devenir caduques aient été guidés par les recommandations des comités et la réponse du gouvernement à celles-ci.

Most Member States organised some form of national public consultation, stakeholder workshop, report by advisory body or parliamentary debate, supporting a new look at their options in the energy field.
Dans la plupart des États membres, cela a donné lieu à une consultation publique au niveau national, sous une forme ou une autre, à des ateliers avec les intéressés, à des rapports établis par des organismes consultatifs ou à un débat parlementaire, qui ont contribué à éclairer sous un angle nouveau leurs choix dans le domaine de l'énergie.

The Parliamentary debates on the Recommendation influenced the institution's discussions on equal opportunities in staff policy.
Les débats du Parlement sur la recommandation ont influencé les discussions qu'a eu cette institution sur l'égalité des chances dans sa politique du personnel.

Parliamentary debate and parliamentary con clusion is needed in Canada on the entire question of judges' international activities.
Nous avons besoin au Canada d'un débat et d'une décision parlementaires sur toute cette question des activités internationales des juges.

Senator Banks: Mr. Minister, I cannot think of a more irrational way to arrive at a decision of when to leave a fight than a parliamentary debate, arriving at a parliamentary decision.
Le sénateur Banks : Monsieur le ministre, je ne peux imaginer une façon plus irrationnelle qu'un débat parlementaire pour décider de la fin d'une mission.

I am somewhat familiar with the dynamics of parliamentary committees and the energy they must devote to the process of parliamentary debate.
Je suis un peu au courant de la dynamique des comités parlementaires et de l'énergie que ces gens doivent consacrer au processus du débat parlementaire.