Vertaling van "Pay basis element " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay basis element
élément des règles de rémunération

subscriber pay basis [ user pay basis ]
formule du paiement par l'usager

electronic payment on pre-pay basis
péage électronique par prépaiement | télépéage par perception immédiate du péage | télépéage par prépaiement

electronic payment on post-pay basis
péage électronique sur facturation | télépéage facturation ultérieure | télépéage sur facturation

zone pay basis
salaire d'établissement [ salaire de zone ]

pay-as-you-go basis | pay-as-you-go
facturation à l'utilisation | paiement à l'utilisation | paiement proportionnel | facturation proportionnelle

pay-as-you-go basis | pay-as-you-go method
comptabilisation au décaissement

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle
organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

basis of pay
base de rémunération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of these criteria, the Commission intends to investigate the main price elements which are not in conformity with the polluter pays principle and which prevent that the environmental efforts made by companies are properly rewarded in product prices.
Sur la base de ces critères, la Commission a l'intention d'examiner les principaux paramètres de fixation des prix qui ne sont pas en conformité avec le principe du pollueur-payeur et qui interdisent une répercussion équitable dans les prix des efforts consentis par les entreprises en matière d'environnement.

Our view was that once you separate the payer and provider — which we felt was important to put an element of consumer choice and competitiveness at the hospital clinic level — the only real way to pay hospitals and clinics was, in fact, to pay them on the basis of what they did.
Notre point de vue est qu'une fois que l'on sépare le payeur et le fournisseur — ce qui nous a paru important pour instaurer un élément de choix du consommateur et de compétition au niveau clinique — la seule façon réelle de payer les hôpitaux et cliniques était de les rémunérer à l'acte.

The 9. 9% is made up of four elements: 4.3% is the cost associated with providing pensions; 1.7% is the cost associated with the insurance benefits, the survivor, disability and death benefits; .1% is for the administration of the plan; 3.8% is the collective sharing of the accrued benefits all remaining and future workers will pay to ensure that current seniors continue to receive their benefits and that this plan remains on a sustainable basis.
Le taux de 9,9 p. 100 se compose de quatre éléments: 4,3 p. 100 correspondant au coût lié à la prestation des pensions de retraite; 1,7 p. 100 correspondant au coût lié aux prestations d'assurances, soit de survivant, d'invalidité et de décès; 0,1 p. 100 correspondant au coût d'administration du régime; et 3,8 p. 100 correspondant au partage collectif des prestations accumulées que tous les travailleurs actuels et à venir paieront pour que les aînés actuels continuent de toucher leurs prestations et que le régime demeure sur une base durable.

1. The elements referred to in Article 16 shall be booked for the quantities, values, amounts and averages actually recorded by paying agencies or for the values and amounts calculated on the basis of the standard amounts established by the Commission.
1. Les éléments visés à l’article 16 sont comptabilisés pour les quantités, les valeurs, les montants et les moyennes effectivement constatés par les organismes payeurs ou pour les valeurs et montants calculés sur la base des montants forfaitaires établis par la Commission.

It should be further specified when such expenditure is to be booked on the basis of the elements actually recorded by the paying agencies or on the basis of standard amounts established by the Commission.
Il convient d’indiquer plus précisément dans quels cas ces dépenses sont à prendre en compte sur la base des éléments effectivement constatés par les organismes payeurs ou sur la base de montants forfaitaires déterminés par la Commission.

58. Reiterates that simplification of the management of European research funding requires a quantum leap; believes that a key element in simplification is to shift from the current control-based to a more trust-based and risk-tolerant approach, which is of particular benefit for SMEs; calls for the implementation of all identified simplification measures in the new CSF, including an increased margin of tolerable risk of error, a broad acceptance of usual accounting practices, the use of lump sums and flat rates (on a voluntary basis), simplification of the application and contractual procedures and of the rules on pre-financing and the eligibility of costs, a significant reduction of the financial and scientific reporting requirements, shortening of the time-to-contract to maximum 6 months and a significant reduction of the time-to-grant and time-to-pay, and more flexibility for participants in how they organise and manage their projects and choose their partners;
58. réaffirme que la simplification de la gestion du financement de la recherche européenne suppose d'énormes progrès; estime qu'en vue d'une telle simplification, il est nécessaire de passer de l'approche actuelle, basée sur le contrôle, à une approche davantage fondée sur la confiance et la tolérance au risque, ce qui serait particulièrement bénéfique aux PME; appelle à la mise en œuvre de toutes les mesures de simplification relevées dans le nouveau CSC, y compris une plus grande marge pour le risque d'erreur tolérable, l'acceptation généralisée des pratiques comptables usuelles, le recours à des montants et taux forfaitaires (sur une base volontaire), la simplification de l'application des procédures contractuelles et des règles de préfinancement et d'éligibilité des coûts, la réduction significative des exigences en matière de rapports scientifiques et financiers, le raccourcissement des délais de signature des contrats à six mois maximum et la réduction significative des délais d'engagement et de paiement, ainsi qu'une flexibilité accrue pour les participants en ce qui concerne la façon dont ils organisent et gèrent leurs projets et choisissent leurs partenaires;

The application or non-application of such a right has a significant impact on the competitive environment within the internal market, since the existence or absence of an obligation to pay on the basis of the resale right is an element which must be taken into account by each individual wishing to sell a work of art. This right is therefore a factor which contributes to the creation of distortions of competition as well as displacement of sales within the Community.
L'application ou la non-application de celui-ci revêt un impact significatif sur les conditions de concurrence au sein du marché intérieur dans la mesure où l'existence ou non d'une obligation de paiement découlant du droit de suite est un élément qui est nécessairement pris en considération par toute personne désireuse de procéder à la vente d'une oeuvre d'art. Dès lors, ce droit est un des facteurs qui contribuent à créer des distorsions de concurrence ainsi que des délocalisations de ventes au sein de la Communauté.

Therefore, VAT contributions are generally considered to be regressive, i.e. not respecting the Member States' ability to pay. The reforms of 1988 and 1994 (introducing a cap on the base and reducing the maximum rate of call progressively from 1.4% to 1%) have successfully reduced (but not fully eliminated) this regressive element. As a result of these reforms, the share of the VAT resource has gone down from 60.0% in 1988 to 35.4% in 1999. The VAT resource is not perceived by citizens as a tax on consumer consumption, but rather as a Member State contribution to the EU budget (Still, the basis for determining the contribution is the VAT revenue and the adaptations do not influence this by more than 5%.)
Aussi les contributions fondées sur la TVA sont-elles généralement considérées comme régressives, c'est-à-dire comme n'étant pas conformes à la capacité contributive des États membres ; les réformes de 1988 et de 1994 (qui ont instauré un écrêtement de l'assiette et réduit progressivement le taux d'appel maximal de 1,4 % à 1 %) ont réussi à modérer cet élément régressif (sans toutefois l'éliminer complètement) ; à la suite de ces réformes, la part de la ressource TVA est passée de 60,0 % en 1988 à 35,4 % en 1999 ; les citoyens ne considèrent pas la ressource TVA comme un impôt sur la consommation, mais plutôt comme une contribution de l'État membre au budget de l'Union européenne (Le calcul de la contribution se fonde néanmoins sur les recettes TVA et les ajustements ne l'influencent pas de plus de 5 %.)

The sooner current and expected pay and budgetary trends incorporate the price stability objective, the sooner interest rates can be further reduced substantially on a sound basis, for lower interest rates, achieved on this basis, represent an important element to boost short-term prospects in the Community.
Plus vite les évolutions salariales et budgétaires présentes et attendues incorporeront l'objectif de stabilité des prix, plus vite les taux d'intérêt pourront être encore réduits substantiellement sur une base saine. Car une baisse des taux d'intérêt réalisée sur cette base constituerait un élément essentiel pour améliorer les perspectives de la Communauté à court terme.