This is not, of course, in accord with our law, which assumes that before scanning a book and making the scan available, it is necessary to obtain the author’s consent and to pay the appropriate fee.
Ce point de vue est évidemment contraire à notre droit, qui suppose qu’avant de numériser un livre et d’en publier le contenu, il convient d’obtenir l’autorisation de l’auteur et de payer des droits suffisants.
