Traduction de «Pension sponsoring employer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension sponsoring employer
entreprise d'affiliation

employer pension plan [ employer plan | employer-sponsored plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan ]
régime de pension d'employeur [ régime d'employeur | régime de retraite d'employeur ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

sponsor-employer agreement
entente promoteur-employeur

sponsoring employer
employeur qui finance le régime

pensionable self-employed earnings
gains admissibles du travail autonome d'un travailleur [ revenu d'un travail indépendant donnant droit à pension ]

National Labour Market Supplementary Pension Fund | supplementary pension for employed persons
régime de pension complémentaire des travailleurs salariés

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits
obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

occupational pension benefits for specific contracts of employment
prévoyance professionnelle pour rapports de services spéciaux [ PPRS ]

department of work and pensions manager | jobcentre manager | national careers service manager | public employment service manager
directrice d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi/directrice d'agence publique pour l'emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Should the protection provided by EU legislation in the case of the insolvency of pension sponsoring employers be enhanced and if so how?
19. La protection prévue par la législation européenne en cas d’insolvabilité de l’entreprise d’affiliation devrait-elle être renforcée?

Occupational schemes – A pension plan where access is linked to an employment or professional relationship between the plan member and the entity that sets up the plan (the plan sponsor).
Régime professionnel – Plan de retraite auquel l’accès est lié à l’existence d’une relation d’emploi ou professionnelle entre l’affilié au plan et l’entité à l’initiative du plan (l’entreprise d’affiliation).

This includes any money that a pensioner receives, other than basic OAS pension, from the Canada pension plan, Quebec pension plan, employer-sponsored pensions, employment insurance benefits, RRSP withdrawals, interest, dividends, capital gains, employment income, annuity payments and RRIF withdrawals.
Le calcul du revenu tient compte de toutes les sommes que reçoit un retraité en plus de la rente de la Sécurité de la vieillesse, c'est-à-dire: prestations du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec, des régimes de retraite d'employeurs, prestations d'assurance-emploi, retraits de REER, intérêts, dividendes, gains en capital, revenus d'emploi, versements de rente et retraits d'un FERR.

Second, and unlike employer-sponsored DB pension plans and the CQPP, employer-sponsored pension plans such as OMERS, for example, a PRPP is simply another savings vehicle that will not guarantee any particular pension.
Deuxièmement, et contrairement aux régimes de pension à prestations déterminées offerts par l'employeur et aux régimes de pension du Canada et du Québec, les régimes de pension offerts par un employeur comme OMERS, par exemple, un RPAC est simplement un autre instrument d'épargne qui ne garantira aucune pension en particulier.

The contribution rate is normally agreed between the sponsoring employer and the trustee of a pension scheme, but against a background where a failure to reach agreement within 15 months of the effective date of a valuation will lead to contributions being determined by the UK Pensions Regulator, which was established on 6 April 2005 by the Pensions Act 2004 and which enforces compliance with pensions legislation.
L’employeur finançant le régime et l’administrateur du régime d’assurance vieillesse conviennent normalement du taux de cotisation, mais dans un contexte où, faute d’accord dans les 15 mois suivant la date d’entrée en vigueur d’une revalorisation, les cotisations sont déterminées par l’organisme de réglementation des pensions britanniques, qui a été créé le 6 avril 2005 par la loi sur les retraites de 2004 pour assurer le respect de la législation relative aux pensions.

Its function is to pay compensation to members of eligible pension schemes whose sponsor employers have suffered insolvency leaving insufficient assets in the scheme to provide their members with protection equivalent to the level of compensation payable by the Pension Protection Fund.
Il sert à indemniser les membres de régimes de retraite dont les employeurs sont devenus insolvables, laissant ainsi le régime dépourvu d’actifs suffisants pour donner aux bénéficiaires une protection équivalente au niveau d’indemnisation payable par le Fonds de protection des retraites.

The majority of Canadians don't participate, other than marginally, in the third private pension tier: employer-sponsored pension plans and RRSPs.
La majorité des Canadiens ne participent pas, autrement que marginalement, au troisième volet du régime de pensions privé: régimes de retraite d'employeur et REER.

Finally, the government should amend the Income Tax Act to permit registered pension plans to make pension payments to individuals currently earning employment income from the employer that is the plan sponsor or from a related employer.
Enfin, le gouvernement doit modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin que les régimes de pension agréés puissent verser les prestations de retraite aux individus qui travaillent pour un employeur qui est le promoteur de régime ou un employeur ayant des liens avec le régime.

Based on the testimony presented to the Committee and data indicating the extent to which unused RRSP – and perhaps TFSA – contribution room exists for some Canadians, we believe that the current principal focus should be middle-income Canadians, particularly those who do not belong to an occupational pension plan or who belong to a defined contribution rather than a defined benefit plan, self-employed persons who are unable to contribute to an occupational pension plan, and employees of those small and medium-sized employers that may face barriers in sponsoring an occupational pension plan.
Compte tenu des témoignages présentés au comité et des données indiquant jusqu'à quel point certains Canadiens ont des droits de cotisation inutilisés pour les REER – et peut-être pour les CELI –, nous croyons que l'attention doit surtout porter pour le moment sur les Canadiens à revenu moyen, tout spécialement sur ceux qui ne participent pas à un régime de retraite professionnel ou qui participent à un régime à cotisations déterminées plutôt qu'à prestations déterminées, les travailleurs autonomes qui ne peuvent pas participer à un régime de retraite professionnel, et les employés de petits et moyens employeurs qui ont peut-être du mal à parrainer un régime de retraite professionnel.