Traduction de «sponsoring employer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sponsoring employer
employeur qui finance le régime

pension sponsoring employer
entreprise d'affiliation

sponsor-employer agreement
entente promoteur-employeur

federal sponsored employment agency
agence de placement parrainée par le gouvernement fédéral

employer pension plan [ employer plan | employer-sponsored plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan ]
régime de pension d'employeur [ régime d'employeur | régime de retraite d'employeur ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

sponsored program | sponsored programme | sponsored broadcast
émission commanditée | émission patronnée | émission parrainée | émission sponsorisée

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Should the protection provided by EU legislation in the case of the insolvency of pension sponsoring employers be enhanced and if so how?
19. La protection prévue par la législation européenne en cas d’insolvabilité de l’entreprise d’affiliation devrait-elle être renforcée?

V. whereas under the kafala system employers have almost total control over migrant workers’ movements; whereas the illegal practice of confiscating passports is described by ITUC as ‘near universal’; whereas the threat of deportation by the sponsoring employer is used to abuse migrant workers’ rights;
V. considérant que le système de la kafala octroie aux employeurs un contrôle presque total sur les déplacements des travailleurs migrants; que la CSI décrit la pratique, illégale, de la confiscation du passeport comme "presque systématique"; que les employeurs parrains font usage de la menace d'expulsion pour déroger aux droits des travailleurs migrants;

The sponsor’s family members are entitled to access to employment and self-employed activity, in the same way as the sponsor, subject to the optional restrictions of Article 14(2) and (3).
Les membres de la famille du regroupant ont droit, au même titre que celui-ci, à l’accès à un emploi salarié ou à une activité indépendante, sous réserve des restrictions facultatives prévues à l’article 14, paragraphes 2 et 3.

Regarding the nature of the resources, these may consist of income from employment, but also of other means, such as income from self-employed activities, private means available to the sponsor, payments based on entitlements built up by previous contributions made by the sponsor or family member (for instance, retirement or invalidity payments).
En ce qui concerne la nature des ressources, celles-ci peuvent consister en un revenu professionnel, mais également en d’autres moyens, tels qu’un revenu provenant d’activités indépendantes, des moyens privés disponibles pour le regroupant, des paiements au titre de droits acquis par les cotisations précédentes du regroupant ou du membre de la famille (par exemple, allocations de retraite ou d’invalidité).

E. whereas the visa sponsorship rules, known as the ‘kafala’ system, mean that workers cannot change jobs without their employer’s permission and cannot leave the country unless their employer signs an exit permit; whereas the kafala system is often exploited, as employers withhold workers’ passports and wages and workers are charged fees as high as USD 3 500 to obtain a visa from the ‘kafeel’, or sponsor, leaving migrant workers with excessively high debts;
E. considérant que les règles en matière de visas de parrainage, connue sous le nom du système "kafala", impliquent que les travailleurs ne peuvent pas changer de travail sans l'autorisation de leur employeur et ne peuvent pas quitter le pays, à moins que leur employeur ne leur signe un permis de sortie du territoire; considérant que le système "kafala" est souvent mis à profit par les employeurs, qui confisquent les passeports des travailleurs et refusent de verser leur salaire, et qu'il n'est pas rare que les travailleurs doivent payer jusqu'à 3 500 dollars américains pour obtenir un visa du "kafeel" ou parrain, ces travailleurs migrants se retrouvant ainsi confrontés à des dettes excessives;

E. whereas the visa sponsorship rules, known as the ‘kafala’ system, mean that workers cannot change jobs without their employer’s permission and cannot leave the country unless their employer signs an exit permit; whereas the kafala system is often exploited, as employers withhold workers’ passports and wages and workers are charged fees as high as USD 3 500 to obtain a visa from the ’kafeel’, or sponsor, leaving migrant workers with excessively high debts;
E. considérant que les règles en matière de visas de parrainage, connue sous le nom du système «kafala», impliquent que les travailleurs ne peuvent pas changer de travail sans l'autorisation de leur employeur et ne peuvent pas quitter le pays, à moins que leur employeur ne leur signe un permis de sortie du territoire; considérant que le système «kafala» est souvent mis à profit par les employeurs, qui confisquent les passeports des travailleurs et refusent de verser leur salaire, et qu'il n'est pas rare que les travailleurs doivent payer jusqu'à 3 500 dollars américains pour obtenir un visa du «kafeel» ou parrain, ces travailleurs migrants se retrouvant ainsi confrontés à des dettes excessives;

Self-employed persons are also included in Directive 2003/41 - key term used: ‘Institutions for occupational retirement provision’ - i.e. an institution, irrespective of its legal form, operating on a funded basis and established separately from any sponsoring undertaking or trade for the purpose of providing retirement benefits in the context of an occupational activity on the basis of an agreement or contract agreed individually or collectively between the employer(s) and employee(s) or their respective representatives, or with self-employed persons, in compliance with the legislation of the home and host Member States, and which carried out activities directly arising from that purpose.
Les indépendants sont également couverts par la directive 2003/41. Principale définition retenue: "institution de retraite professionnelle": un établissement, quelle que soit sa forme juridique, qui fonctionne selon le principe du financement par capitalisation et qui est établi séparément de toute entreprise ou groupement d'affiliation dans le but de fournir des prestations de retraite liées à une activité professionnelle, sur la base d'un accord ou d'un contrat individuel ou collectif entre le ou les employeur(s) et le(s) salarié(s) ou leurs représentants respectifs, ou conclu avec des travailleurs non salariés, conformément à la législation des États membres d'accueil et d'origine, et qui exerce des activités qui découlent directement de ce but.

(c) "sponsoring undertaking" means any undertaking or other body, regardless of whether it includes or consists of one or more legal or natural persons, which acts as an employer or in a self-employed capacity or any combination thereof and which pays contributions into an institution for occupational retirement provision.
c) "entreprise d'affiliation" (sponsor): toute entreprise ou tout autre organisme, qu'il comporte ou soit composé d'une ou de plusieurs personnes morales ou physiques, qui agit en qualité d'employeur ou en qualité d'indépendant, ou d'une combinaison de ces deux qualités et qui verse des cotisations à une institution pour la fourniture d'une retraite professionnelle.

(c)‘sponsoring undertaking’ means any undertaking or other body, regardless of whether it includes or consists of one or more legal or natural persons, which acts as an employer or in a self-employed capacity or any combination thereof and which pays contributions into an institution for occupational retirement provision.
c)«entreprise d'affiliation» (sponsor): toute entreprise ou tout autre organisme, qu'il comporte ou soit composé d'une ou de plusieurs personnes morales ou physiques, qui agit en qualité d'employeur ou en qualité d'indépendant, ou d'une combinaison de ces deux qualités et qui verse des cotisations à une institution pour la fourniture d'une retraite professionnelle.

18. Stresses the important role of SMEs in implementing local employment strategies and believes that large undertakings can, in addition to their important contribution to the economy and the local employment market, make a vital contribution to a local strategy, e.g. by sponsoring other companies;
18. souligne le rôle important des PME dans la mise en œuvre des stratégies pour l'emploi au niveau local et est d'avis que les grandes entreprises - outre leur importance pour l'économie et le marché de travail local - peuvent jouer un rôle décisif dans une stratégie locale, par exemple par le biais de parrainages pour d'autres entreprises;