Traduction de «Pensions Operations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Disability Pensions Programs [ Pensions Operations ]
Programmes de pensions d'invalidité

Pension Operations
Opérations des pensions

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

Co-operative Superannuation Society Pension Plan [ CSS Pension Plan ]
Co-operative Superannuation Society Pension Plan [ CSS Pension Plan ]

dynamic pension | dynamised pension | dynamized pension | escalator pension
pension évolutive

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

assign pensions | pension distribution | allocate pensions | distribute pensions
distribuer des pensions

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. Urges the Member States and the agencies responsible for pension schemes to inform citizens properly about their accrued pension entitlements, and to raise their awareness and educate them so that they are able to make well-informed decisions as regards future additional pension savings; urges the Member States also to inform citizens in time about planned changes to pension systems, so that they can make informed and well-considered decisions about their pension savings; calls on the Member States to formulate and enforce strict disclosure rules regarding the operating costs and risk of, and the return on, investments of pension funds operating within their jurisdiction;
30. demande instamment aux États membres et aux institutions en charge des systèmes de pension d'informer convenablement les citoyens sur leurs droits à pension accumulés et de les sensibiliser et de les former afin qu'ils soient capables de prendre des décisions en toute connaissance de cause concernant les futures épargnes-retraite complémentaires; prie aussi les États membres d'informer les citoyens à temps des modifications prévues dans le régime de retraite de sorte qu'ils puissent prendre une décision en toute connaissance de cause et après mûre réflexion sur leur épargne-retraite; demande aux États membres de rédiger et d'appliquer des règles strictes de communication concernant les coûts de gestion, les risques et les retours sur investissement des fonds de pension existant sur leur territoire;

29. Stresses the low operating costs of (sector-wide) collective (preferably non-profit) occupational pension schemes, as compared to individual pension savings schemes; emphasises the importance of low operating costs as even limited cost reductions can yield substantially higher pensions; stresses, however, that unfortunately – to date – these schemes only exist in a few Member States;
29. insiste sur les faibles coûts de gestion des régimes de retraite (sectoriels) collectifs professionnels (de préférence sans but lucratif), comparés aux systèmes d'épargne-retraite individuels; souligne l'importance des faibles coûts de gestion, étant donné que des réductions de coûts, même limitées, peuvent permettre d'augmenter considérablement les retraites; souligne toutefois que, malheureusement, ces régimes n'existent jusqu'à présent que dans quelques États membres;

50. Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive; stresses that addressing the questions related to a capital requirements regime for pension funds is closely linked to adequate resolution of the issues concerning Article 8 of the Insolvency Directive;
50. estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment évaluer l'impact de ces propositions, afin notamment de quantifier les coûts et la charge administrative supplémentaires qui en découleraient; est convaincu que toute révision du régime de solvabilité pour les institutions de retraite professionnelle doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les institutions de retraite professionnelle; souligne que le règlement des questions relatives à un régime d'exigences en matière de fonds propres pour les fonds de pension est étroitement lié à un règlement satisfaisant des problèmes concernant l'article 8 de la directive sur l'insolvabilité;

Given the existing structures and operations of the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.
Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.

However, this period shall be extended to 30 calendar days in distance contracts relating to life insurance covered by Directive 90/619/EEC and personal pension operations.
Toutefois, ce délai est porté à trente jours calendrier pour les contrats à distance ayant pour objet les assurances sur la vie couvertes par la directive 90/619/CEE et les opérations portant sur les retraites individuelles.

5. Before the institution starts to operate a pension scheme for a sponsoring undertaking in another Member State, the competent authorities of the host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 3, inform the competent authorities of the home Member State, if appropriate, of the requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pensions under which the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State must be operated and any rules that are to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Article.
5. Avant qu'une institution ne commence à gérer un régime de retraite pour une entreprise d'affiliation dans un autre État membre, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil disposent de deux mois, à compter de la réception des informations visées au paragraphe 3, pour indiquer, le cas échéant, aux autorités compétentes de l'État membre d'origine les dispositions de son droit social et de son droit du travail relatives aux retraites professionnelles qui régiront la gestion du régime de retraite pour le compte d'une entreprise de l'État membre d'accueil ainsi que toute disposition qu'il y a lieu d'appliquer conformément à l'article 18, paragraphe 7, et au paragraphe 7 du présent article.