For ELA1 aircraft not involved in commercial operations, the Part 145 or M.A. Subpart F maintenance organisation performing the annual inspection contained in the maintenance programme may, if appropriately approved, perform the airworthiness review and issue the corresponding airworthiness review certificate, subject to the following conditions:
Pour les aéronefs ELA1 ne participant pas aux activités commerciales, l'organisme de maintenance agréé conformément à la Partie-145 ou à la sous-partie F de la section A de la Partie M, réalisant l'inspection annuelle contenue dans le programme d'entretien peut, s'il dispose d'un agrément adéquat, procéder à l'examen de navigabilité et délivrer le certificat d'examen de navigabilité correspondant, sous réserve des conditions suivantes.