Traduction de «Permit market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

permit market
marché des permis

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

align permit for market stall | arranging permit for market stall | arrange permit for market stall | market stall permit arrangement
obtenir une autorisation pour un étal de marché

marketable emission permit | tradeable emission permit
PEN | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

marketable permit
permis négociable

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

work permit
permis de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A robust copyright regime that provides effective protection for creative works in the digital environment benefits creators, businesses, and consumers alike by providing greater certainty in the digital marketplace and permitting market forces to operate properly.
De solides mesures de protection du droit d'auteur permettent de défendre le travail des créateurs dans l'univers numérique. Elles sont dans l'intérêt non seulement des créateurs, mais également des entreprises et des consommateurs puisqu'elles sont un facteur d'une plus grande certitude sur le marché numérique, ce qui permet aux forces du marché de fonctionner correctement.

One way or another, if we opt for a tradable permit market, and if the government decides to issue a limited number of permits, we will have a system which will be capped.
D'une façon ou d'une autre, si l'on s'en va vers un marché de permis échangeables et que le gouvernement fédéral décide combien il y aura de permis, il s'agira d'un système où l'on aura déterminé un niveau.

I hope that the mechanisms of solidarity will not permit market distortions or give rise to excessively onerous procedures.
J’espère que nos mécanismes de solidarité permettront d’éviter toute distorsion de concurrence et n’engendreront pas de procédures trop onéreuses.

A permit market will, for example, allow a company that exceeds its targets to sell its surpluses to another company that is finding it difficult to reduce its emissions.
Un marché de permis permettra par exemple à une entreprise qui surpasse ses objectifs de vendre ses surplus à une autre entreprise qui a du mal à réduire ses émissions.

Following a task force on the shrimp industry and a forum on fisheries, we expected to see some concrete action on the part of the minister, who, incidentally, has been given a very precise analysis of the problems facing the industry. They include exorbitantly high costs for fuel and permits, marketing problems, a tariff quota that is slowing down exports, and the unfair competition of foreign producers with questionable environmental standards.
Après qu'il y ait eu un groupe de travail sur l'industrie de la crevette et un forum sur les pêches, on s'attendait à des actions concrètes de la part du ministre qui a pourtant en main un diagnostic très précis des problèmes qui touchent l'industrie: coûts du carburant et des permis trop élevés, problèmes de commercialisation, contingent tarifaire freinant les exportations et concurrence déloyale de producteurs étrangers ayant des normes environnementales douteuses.

It is appropriate to allow a period of six months for this purpose, to permit market players to make the necessary adaptations.
Il convient de prévoir une période de six mois à cet effet, de sorte que les acteurs économiques puissent effectuer les adaptations nécessaires.

It is appropriate to allow a period of three months for this purpose, to permit market players to make the necessary adaptations.
Il convient de prévoir une période de trois mois à cet effet, de sorte que les acteurs économiques puissent effectuer les adaptations nécessaires.

5b. On the basis of the experience acquired during the period 2010-2012, the Commission shall submit a proposal concerning the quota of emission permits the aviation sector is authorised to purchase on the secondary market for wider emission permit schemes.
5 ter. Sur la base de l'expérience de la période 2010-2012, la Commission fera une proposition relative à la part des permis d'émission que le secteur de l'aviation est autorisé à acheter sur le marché secondaire des systèmes plus larges de permis d'émission.

Commission agrees rules to permit marketing of Canadian "Icewine"
La Commission adopte des règles permettant la commercialisation de l' "Icewine" canadien

I would, however, draw your attention to Amendments Nos 7 and 27 which refuse the holders of a residence permit the right of access to the labour market, vocational training and education.
Mais j'attire l'attention, en effet, sur les amendements 7 et 27 qui refusent aux détenteurs de titres de séjour le droit d'accéder au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'éducation.