By 31 December 2016, the Commission shall evaluate, submit a report to the European Parliament and to the Council and, if justified, present a legislative proposal providing for a limit of 0,2 % of phosphorous compounds in household laundry detergents and household automatic dishwasher detergents.
Au plus tard le 31 décembre 2016, la Commission procède à une évaluation, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil et soumet, le cas échéant, une proposition législative prévoyant une limitation à 0,2 % de la teneur en composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers et dans les détergents pour lave-vaisselle ménagers.