Vertaling van "Physical restraint " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

physical restraint
contrainte physique

restraint [ physical restraint | restraining apparatus ]
moyen de contention [ appareil de contention ]

Assault by physical restraint with rope or cord
agression par contrainte physique avec une corde ou un câble

Assault by physical restraint
agression par contrainte physique

threat of application of physical restraint
menace de contrainte physique

child safety restraint [ car seat restraint | seat restraint | child restraint | safety restraint ]
harnais d'auto

voluntary restraint agreement [ agreement on voluntary restraint | auto-limitation agreement ]
accord de limitation [ accord d'autolimitation ]

pay moderation | pay restraint | wage restraint
modération des salaires | modération salariale

covenant in restraint of competition | non-competition clause | non-competition covenant | non-competition obligation | restraint on competition
clause de non-concurrence | engagement de non-concurrence | non-concurrence | obligation de non-concurrence

Adult limb restraint
contention des membres pour adulte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The possibility of applying measures of physical restraint does not imply that the competent authorities are to take any formal decision on the use of such measures.
La possibilité d'appliquer des mesures de contrainte physique n'implique pas que les autorités compétentes soient tenues de prendre une décision officielle sur le recours à de telles mesures.

1. Member States shall take appropriate measures to ensure that suspects and accused persons are not presented as being guilty, in court or in public, through the use of measures of physical restraint.
1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que les suspects et les personnes poursuivies ne soient pas présentés, à l'audience ou en public, comme étant coupables par le recours à des mesures de contrainte physique.

2. Paragraph 1 shall not prevent Member States from applying measures of physical restraint that are required for case-specific reasons, relating to security or to the prevention of suspects or accused persons from absconding or from having contact with third persons.
2. Le paragraphe 1 n'empêche pas les États membres d'appliquer les mesures de contrainte physique qui s'avèrent nécessaires pour des raisons liées au cas d'espèce relatives à la sécurité ou à la nécessité d'empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de prendre la fuite ou d'entrer en contact avec des tiers.

The competent authorities should abstain from presenting suspects or accused persons as being guilty, in court or in public, through the use of measures of physical restraint, such as handcuffs, glass boxes, cages and leg irons, unless the use of such measures is required for case-specific reasons, either relating to security, including to prevent suspects or accused persons from harming themselves or others or from damaging any property, or relating to the prevention of suspects or accused persons from absconding or from having contact with third persons, such as witnesses or victims.
Les autorités compétentes devraient s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l'audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal, à moins que le recours à de telles mesures ne soit nécessaire pour des raisons liées au cas d'espèce relatives soit à la sécurité, notamment pour empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de nuire à eux-mêmes ou à autrui ou d'endommager tout bien, soit à la nécessité d'empêcher les suspects ou les personnes poursuivies de prendre la fuite ou d'entrer en relation avec des tiers, comme des témoins ou des victimes.

There is a distinction in my mind between corporal punishment and physical restraint.
À mon avis, il faut faire une distinction entre le châtiment corporel et la contrainte physique.

This view did not encourage compassion or tolerance; rather, it was used to justify poor living conditions and the use of physical restraints in places of confinement.
Ce point de vue n’encourageait pas la compassion ni la tolérance; il servait plutôt à justifier des conditions de vie misérables et le recours à des entraves physiques dans des lieux de confinement.

In these cases, the releasing authority determines and applies the proper security escorts, up to and including the use of physical restraints.
Dans ces cas, l'autorité compétente détermine quelles sont les mesures de sécurité à appliquer pendant la sortie, qui peuvent aller jusqu'au recours à des contraintes physiques, et veille à l'application de ces mesures.

For a high-risk prisoner, a correctional officer and the use of physical restraints, such as handcuffs and leg restraints, would be deemed necessary to ensure public safety.
Si le risque est élevé, la présence d'un agent des services correctionnels et le recours à des contraintes physiques, comme les menottes et les courroies de retenue des jambes, seront jugés nécessaires à la sécurité du public.

Any further social or physical constraint, such as in a metabolism cage or physical restraint in a sling, may severely compromise the welfare of the animals.
Tout dispositif supplémentaire de confinement social ou physique, tel qu'une cage à métabolisme, ou de contention physique, tel qu'un harnais, peut gravement compromettre le bien-être des animaux.

They do this because in Saskatchewan, which has a rather tough corrective attitude, the men do not like to do physical restraint of girls because they might be charged with harassment.
On utilise ce dispositif en Saskatchewan, où les mesures de correction sont assez sévères, parce que les hommes n'aiment pas contraindre physiquement les jeunes filles, craignant d'être accusés de harcèlement.