Vertaling van "Pilotage dues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pilotage charge [ pilotage dues ]
droits de pilotage

marine pilotage [ coastal pilotage | deep sea pilotage | harbour pilotage | shore-based pilotage ]
pilotage maritime [ pilotage côtier | pilotage en haute mer | pilotage hauturier | pilotage portuaire ]

very high frequency omnirange pilotage element | VHF omnirange pilotage element | VOR pilotage element
élément de pilotage VOR

plan ship pilotage | plan vessel itinerary | plan pilotage | plan pilotage for vessels
planifier le pilotage

pilotage area | pilotage district
zone de pilotage

pilotage charges | pilotage dues
droits de pilotage | frais de pilotage

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

union dues [ union fees | dues | union membership dues | membership dues ]
cotisations syndicales [ contributions syndicales ]

due process of law [ due process | due course of law ]
application régulière de la loi [ cours normal de la loi | procédure équitable ]

due back | due for return | due to be returned
à remettre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to lay down new, clearer rules on pilotage, cargo-handling, stevedoring, etc..
établir de nouvelles règles plus claires dans les domaines de pilotage, manutention, dockers, etc.

Belgium (French Community) | Service général de pilotage du système éducatif | Mr | Woolf | Alain |
Belgique (Communauté française) | Service général de pilotage du système éducatif | M. | Woolf | Alain |

With a view to facilitating short sea shipping and bearing in mind the standards of pilotage services already established in many Member States and the role maritime pilots play in promoting maritime safety and the protection of the marine environment, the European Parliament, the Council and the Commission see a need to examine a clear framework for the granting of Pilotage Exemption Certificates in European seaports in line with the objective of the Commission communication with a view to establishing a European maritime transport space without barriers as well as the Commission communication on a European Ports Policy (COM(2007)0616 ) and bearing in mind that each pilotage area needs highly specialised experience and local knowledge.
Pour faciliter le transport maritime à courte distance et en tenant compte des normes des services de pilotage déjà mis en place dans de nombreux États membres ainsi que du rôle que jouent les pilotes maritimes dans la promotion de la sécurité maritime et dans la protection du milieu marin, le Parlement européen, le Conseil et la Commission jugent nécessaire d'examiner un cadre clair en vue de la délivrance de preuves d'exonération en matière de pilotage dans les ports maritimes européens, conformément à l'objectif fixé par la Commission dans sa communication en vue de créer un espace maritime européen sans barrières et dans sa communication sur une politique portuaire européenne (COM(2007)0616 ) et étant entendu que chaque zone de pilotage requiert une expérience hautement spécialisée et une connaissance du terrain.

With a view to facilitating short sea shipping and bearing in mind the standards of pilotage services already established in many Member States and the role maritime pilots play in promoting maritime safety and the protection of the marine environment, the European Parliament, the Council and the Commission see a need to examine a clear framework for the granting of Pilotage Exemption Certificates in European seaports in line with the objective of the Commission communication with a view to establishing a European maritime transport space without barriers as well as the Commission communication on a European Ports Policy (COM(2007)0616 ) and bearing in mind that each pilotage area needs highly specialised experience and local knowledge.
Pour faciliter le transport maritime à courte distance et en tenant compte des normes des services de pilotage déjà mis en place dans de nombreux États membres ainsi que du rôle que jouent les pilotes maritimes dans la promotion de la sécurité maritime et dans la protection du milieu marin, le Parlement européen, le Conseil et la Commission jugent nécessaire d'examiner un cadre clair en vue de la délivrance de preuves d'exonération en matière de pilotage dans les ports maritimes européens, conformément à l'objectif fixé par la Commission dans sa communication en vue de créer un espace maritime européen sans barrières et dans sa communication sur une politique portuaire européenne (COM(2007)0616) et étant entendu que chaque zone de pilotage requiert une expérience hautement spécialisée et une connaissance du terrain.

Where exemption from compulsory pilotage or the exemption of certain categories of vessel from compulsory pilotage, possibly through pilotage exemption certificates, is subject to special authorisation, the conditions for this authorisation must be appropriate, objective, transparent and non-discriminatory, taking account of the various special conditions and constraints of the different ports on the basis of which the authorisations are given.
Lorsque l'exemption de l'obligation de pilotage ou l'exemption de certaines catégories de navires de l'obligation de pilotage, éventuellement au moyen de dispenses de pilotage, est soumise à des autorisations spéciales, les conditions auxquelles sont subordonnées ces autorisations doivent être pertinentes, objectives, transparentes et non discriminatoires, et prendre en compte les conditions et les besoins spécifiques différents des divers ports sur la base desquelles ces autorisations seront délivrées.

In view of the key importance of pilotage services for the safety of maritime traffic, pilotage services should be removed from the scope of the Directive in the public interest and individual Member States should thus continue to be free to maintain or change their own rules on pilotage, which provide the best guarantee for safety and environmental protection in particularly vulnerable regions.
Compte tenu de l'importance particulière des services de pilotage pour la sécurité du trafic maritime, ils doivent, dans l'intérêt public, être retirés du champ d'application de la directive, de sorte que chaque État membre continuera à pouvoir maintenir ou modifier ses propres dispositions concernant le pilotage, qui, précisément, assure la sécurité et la protection de l'environnement dans les régions particulièrement sensibles.

this combined system of reductions and surcharges on port and pilotage dues should be balanced to avoid loss of revenues for the providers of port and pilotage services and to avoid that such losses would be at the detriment of the quality of these services or need to be compensated by raising port and pilotage dues for ships unconnected with the transport of oil and oil products;
Ce système combiné de réductions et de surtaxes sur les redevances portuaires et de pilotage doit être équilibré afin d'éviter des pertes de recettes pour les fournisseurs de services portuaires et de pilotage et éviter que de telles pertes conduisent à une baisse de la qualité de ces services ou doivent être compensées par une augmentation des redevances portuaires et de pilotage pour les navires qui ne transportent pas du pétrole ou des produits pétroliers.

pilotage, a characteristic example of a mandatory technical-nautical service organised on a monopoly basis in most European ports.
le pilotage, exemple caractéristique d'un service technico-naval obligatoire organisé sur la base d'un monopole dans la plupart des ports européens.

Primarily focused on ships, this nevertheless also has a direct impact on ports, as it requires port authorities to co-operate in the implementation or enforcement of the legislation and to ensure a high level of port services such as pilotage, mooring and towage that are intrinsically linked to the safety of ships.
Si celle-ci est principalement axée sur les navires, elle a toutefois un impact direct sur les ports en imposant aux autorités portuaires de coopérer à la mise en œuvre ou au contrôle de la bonne application des règles en vigueur et de garantir un niveau de qualité élevé pour les services portuaires tels que le pilotage, l'amarrage et le remorquage qui sont étroitement liés à la sécurité des navires.

Ports provide a range of services and facilities: pilotage, towage, mooring, cargo-handling, storage, etc.
Les ports fournissent une variété de services et d'équipements: pilotage, remorquage, amarrage, manutention, stockage,.