In view of its pivotal role, ESMA should decide, after consulting the Commission and the European Systemic Risk Board established by Regulation (EU) No 1092/2010 of the European Parliament and the Council of 24 November 2010 on European Union macro-prudential oversight of the financial system and establishing a European Systemic Risk Board (ESRB), whether a class of derivatives meets the eligibility criteria, whether the clearing obligation should be applied and from when the clearing obligation should take effect, including, where appropriate, any ‘phase-in’ implementation standards .
Compte tenu de son rôle pivot, c'est à l'AEMF qu'il revient de décider, après consultation de la Commission et du Comité européen du risque systémique institué en application du règlement (UE) n° 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (CERS), si une catégorie de dérivés remplit ou non ces critères d'éligibilité, s'il y a lieu d'appliquer les obligations de compensation centrale et à partir de quel moment l'obligation prend effet, notamment en définissant, le cas échéant, des normes de mise en œuvre progressive .