Vertaling van "Plenary guardian " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

full guardian [ plenary guardian | total guardian ]
tuteur à titre général [ tutrice à titre général ]

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]
assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

guardian of the estate [ estate guardian | guardian of property | property guardian ]
tuteur aux biens [ tutrice aux biens ]

GUARDIAN 90 operating system | GUARDIAN [Abbr.]
système d'exploitation GUARDIAN

guardian of the Treaties | guardian of the Treaty
gardienne des Traités | gardienne du Traité

Council of Guardians | Guardian Council
Conseil de surveillance de la Constitution

foster parent | welfare guardian | department of work and pensions appointee | legal guardian
déléguée à la tutelle | gérant de tutelle/gérante de tutelle | gérant de tutelle | tuteur/tutrice

guardian | legal tutor | committee | conservator | legal guardian
tuteur légal | tutrice légale

plenary committee
comité plénier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With a view to advancing a horizontal and inter-institutional solution of this matter, the European Parliament calls on the European Commission to make a report within six months after adoption of this agreement in plenary on the practice of Member States to draw up correlation tables in the field of EU environmental legislation and to make them public, including an assessment of how current practice affects the Commission's role of ‘guardian of the Treaty’ in controlling correct transposition of EU directives into national legislation in the field of environment protection.
Soucieux de promouvoir une solution horizontale et interinstitutionnelle sur cette question, le Parlement européen invite la Commission européenne à présenter un rapport, dans un délai de six mois après l'adoption du présent accord en plénière, sur la pratique qui consisterait à ce que les États membres établissent des tableaux de correspondance dans le domaine de la législation environnementale européenne et les rendent publics, en l'assortissant d'une évaluation des retombées de la pratique actuelle sur le rôle de la Commission, «gardienne du traité», relativement au contrôle de la transposition correcte des directives de l'Union européenne dans la législation nationale en matière de protection de l'environnement.

Following adoption by the European Parliament at its 5 April plenary session in Strasbourg of a Resolution on 'updating certain legal aspects concerning intra-EU investment', the European Commissioner for the Internal Market Frits Bolkestein commented "It was on the basis of its exclusive competence as guardian of the Treaties that the European Commission adopted a Communication in 1997 concerning cross-border investment within the EU.
Suite à l'adoption par le Parlement européen, lors de sa séance du 5 avril à Strasbourg, d'une résolution sur "l'actualisation de certains aspects juridiques touchant aux investissements à l'intérieur de l'UE", le Commissaire européen chargé du marché intérieur, M Frits Bolkestein, a fait le commentaire suivant: "C'est dans le cadre de sa compétence exclusive en tant que gardienne des Traités que la Commission européenne a adopté en 1997 une communication sur l'investissement transfrontalier au sein de l'Union.