Traduction de «Post-contractual phase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post-contractual phase
phase post-contractuelle

depuration phase | loss phase | post-exposure phase
phase de post-exposition | phase d'élimination

pre-contractual phase
phase précontractuelle [ phase pré-contractuelle ]

busing phase [ post-boost phase | postboost phase | bus deployment phase ]
phase de postpropulsion

post creation phase | post-creation phase
phase de postcréation | phase de décollage

post-sentencing phase of criminal proceedings
phase post-sentencielle du procès pénal

post-menopausal phase
phase postménopausale chez la femme

post-disaster phase
phase qui suit la catastrophe

post-disassembly phase
phase postérieur à la dislocation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3) In your view, should the concept of UTPs be limited to contractual negotiations or should they include the pre- and/or the post-contractual phase as well?
3) Selon vous, la notion de PCD devrait-elle être limitée aux négociations contractuelles, ou les phases pré- et post-contractuelles devraient-elles également y figurer?

They can be employed when negotiating a contract, can be part of the contract itself or can be imposed in the post-contractual phase (e.g., retro-active contractual changes).
Elles peuvent être mises en œuvre lors de la négociation d'un contrat, faire partie du contrat même ou être imposées lors de la phase post-contractuelle (par ex. changements contractuels rétroactifs).

76. Recalls its decision to boost the capacity of the library services, confirming 15 new posts for 2011 and transforming the 13 contractual agents into permanent posts as part of this process; decides to reduce the appropriations relating to 8 of these posts with a view to phasing in recruitments over a two-year period;
76. rappelle sa décision de renforcer les moyens des services de la bibliothèque en confirmant la création de 15 nouveaux postes en 2011 et en transformant les 13 agents contractuels en postes permanents dans le cadre de cette procédure; décide de réduire les crédits relatifs à 8 de ces postes afin d'étaler les recrutements sur une période de deux ans;

Consumer complaints about the Timeshare industry are now beginning to shift from the pre-contractual to the post-contractual phase, which is not presently covered by Directive 94/47/EC.
Par ailleurs, les plaintes introduites par les consommateurs au sujet de l'industrie du temps partagé commencent à se déplacer du stade précontractuel au stade postcontractuel, actuellement non couvert par la directive.

In view of the next enlargement to Romania and Bulgaria, a harmonised approach on recruitment during pre-enlargement phase should be considered regarding the creation of posts and status of staff (temporary staff or contractual agents) to ensure level playing field between different institutions.
Dans la perspective de la prochaine adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, il convient d’envisager une approche de recrutement harmonisée au cours de la phase de préélargissement pour ce qui est de la création de postes et du statut du personnel (personnel temporaire ou agents contractuels), de manière à garantir un cadre uniforme pour toutes les institutions.