Mr.Johnston: We are saying that with 3percent of the global market, any pension plan or non-taxable investor that invests abroad to diversify their holdings, to reduce risk or increase returns, has the potential and likelihood, given some of the patently obvious flaws in the commercial trust definition of paragraph(h), to face a tax liability that, from a policy standpoint, it should not face.
M. Johnston : Puisque nous détenons 3 p. 100 du marché mondial, tout régime de retraite ou investisseur exempt d'impôt qui investit à l'étranger pour diversifier son portefeuille, pour réduire les risques ou accroître les rendements, pourrait et devra vraisemblablement, étant donné les lacunes flagrantes de la définition de fiducie commerciale donnée à l'alinéa h), faire face à des obligations fiscales que, du point de vue de l'orientation, il ne devrait pas avoir à assumer.