Vertaling van "Pre-charge program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-charge program
programme présententiel

pre-edit program [ pre-edit run | pre-edit checking program | preedit program ]
programme de préédition

pre-retirement program [ pre-retirement programme | educational program for retirement ]
programme de préparation à la retraite [ cours de préretraite | cours de pré-retraite | cours de préparation à la retraite ]

pre-medical course | premedical course | pre-medicine | pre-med program | premed | premedical studies
propédeutique médicale | enseignement préparatoire aux études de médecine | études préparatoires en médecine

Computer Assisted Passenger Pre-Screening Program II | CAPPS II [Abbr.]
programme informatique de filtrage des passagers

pre-edit program
programmes de pré-contrôle

charge approval [ pre-charge screening ]
approbation d'accusation [ approbation de mise en accusation | filtrage pré-inculpation ]

inflation pressure | pre-charge pressure
pression de gonflage | pression de précharge

pre-charge delay
délai pré-inculpation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Any program of pre-charge screening of young persons that is established under an Act of the legislature of a province or by a directive of a provincial government, and that is in place before the coming into force of this section, is deemed to be a program of pre-charge screening for the purposes of subsection (1).
(2) Tout programme d’examen préalable à l’inculpation d’adolescents existant à la date d’entrée en vigueur du présent article et établi par une loi provinciale ou une directive d’un gouvernement provincial est réputé être un programme établi au titre du paragraphe (1).

23 (1) The Attorney General may establish a program of pre-charge screening that sets out the circumstances in which the consent of the Attorney General must be obtained before a young person is charged with an offence.
23 (1) Le procureur général peut établir un programme d’examen préalable à l’inculpation prévoyant les circonstances dans lesquelles une accusation ne peut être portée sans son consentement contre un adolescent.

However, it is the information that does not get into the police system, where there is diversion based on an investigation of a youth prior to the recommendation or the laying of a charge, and/or the referral to an alternative measures program if it is pre-charge.
C'est l'information qui n'est pas rassemblée par les services de police, dans les cas où il y a déjudiciarisation après enquête au sujet d'un jeune avant que l'on recommande le dépôt d'accusations ou que l'on en dépose et avant que ce dossier soit renvoyé à un programme de mesures de rechange, s'il n'y a pas encore eu d'accusations de déposées.

I'm here today representing the Youth Services Bureau because we have many programs, both pre-charge and post-charge.
Je représente aujourd'hui le bureau des services à la jeunesse parce que nous avons de nombreux programmes, qui s'adressent aussi bien aux jeunes avant qu'après l'inculpation.

Section 23 is also supposed to demonstrate flexibility, by providing that the Attorney General may establish a “program of pre-charge screening that sets out the circumstances on which the consent of the Attorney General must be obtained before a young person is charged with an offence”.
Il est également censé y avoir de la flexibilité à l'article 23, où on prévoit l'établissement par le procureur général d'un «programme d'examen préalable à l'inculpation prévoyant les circonstances dans lesquelles une accusation ne peut être portée sans son consentement contre un adolescent».