Traduction de «Pre-clearance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs pre-clearance | pre-clearance
dédouanement préalable | prédédouanement

pre-clearance
accord préalable

customs pre-clearance
prédédouanement | dédouanement préalable

commercial vehicle electronic clearance | commercial vehicle pre-clearance
autorisation électronique des véhicules commerciaux | dédouanement électronique des véhicules commerciaux

Radio and TV Food Advertising Pre-clearance Regulations
Règlement relatif à la préautorisation de la publicité sur les aliments à la radio et à la télévision

Children's Pre-Clearance Committee
Comité d'approbation préalable de la publicité destinée aux enfants

Application for Vessel Pre-Clearance
Demande de congé préalable

air traffic control clearance | air traffic clearance | air-traffic clearance | ATC clearance
autorisation du contrôle de la circulation aérienne | autorisation ATC

clearance | overhead clearance | ground clearance | head clearance
hauteur libre | tirant d'air | hauteur maximale | hauteur navigable

conduct security clearance | oversee security monitoring systems | manage security clearance | oversee security clearance
gérer une habilitation de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

to base negotiations on SPS and TBT measures on the key principles of the multilateral SPS and TBT agreements and to protect European SPS standards and procedures; to aim in the first place at the elimination or significant reduction of excessively burdensome SPS measures including related import procedures; in particular to ensure that pre-approvals, obligatory protocols or pre-clearance inspections are not applied as a permanent import measure; to achieve increased transparency and openness, mutual recognition of equivalent standards, exchanges of best practices, strengthening of dialogue between regulators and stakeholders and strengthening of cooperation in international standards-setting bodies; to ensure in negotiations on SPS and TBT measuresthat the high standards that have been put in place in order to ensure food safety, human, animal or plant life or health in the EU are not compromised in any way;
fonder les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et les entraves techniques aux échanges (ETE) sur les principes fondamentaux des accords en la matière et protéger les normes et procédures européennes en matière d'ETE; se fixer pour objectif principal l'élimination ou la réduction substantielle des MSP excessivement contraignantes, y compris les procédures d'importation connexes; en particulier, veiller à ce que les autorisations préalables, les protocoles obligatoires et les inspections préalables au dédouanement ne soient pas appliqués comme une mesure d'importation permanente; parvenir à un renforcement de la transparence et de l'ouverture, de la reconnaissance mutuelle des normes équivalentes, des échanges de bonnes pratiques, du dialogue entre les organismes de régulation et les acteurs concernés ainsi que de la coopération au sein des organes internationaux de normalisation; veiller, dans les négociations sur les mesures liées aux MSP et aux ETE, à ce que les normes élevées qui ont été mises en place afin de garantir la sécurité des aliments, de protéger la vie et la santé de la population, des animaux et des végétaux dans l'Union ne soient en aucune manière remises en cause;

(ii) to base negotiations on SPS and TBT measures on the key principles of the multilateral SPS and TBT agreements and to protect European SPS standards and procedures; to aim in the first place at the elimination or significant reduction of excessively burdensome SPS measures including related import procedures; in particular to ensure that pre-approvals, obligatory protocols or pre-clearance inspections are not applied as a permanent import measure; to achieve increased transparency and openness, mutual recognition of equivalent standards, exchanges of best practices, strengthening of dialogue between regulators and stakeholders and strengthening of cooperation in international standards-setting bodies; to ensure in negotiations on SPS and TBT measures, that the high standards that have been put in place in order to ensure food safety, human, animal or plant life or health in the EU are not compromised in any way;
ii) fonder les négociations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) et les entraves techniques aux échanges (ETE) sur les principes fondamentaux des accords en la matière et protéger les normes et procédures européennes en matière d'ETE; se fixer pour objectif principal l'élimination ou la réduction substantielle des MSP excessivement contraignantes, y compris les procédures d'importation connexes; en particulier, veiller à ce que les autorisations préalables, les protocoles obligatoires et les inspections préalables au dédouanement ne soient pas appliqués comme une mesure d'importation permanente; parvenir à un renforcement de la transparence et de l'ouverture, de la reconnaissance mutuelle des normes équivalentes, des échanges de bonnes pratiques, du dialogue entre les organismes de régulation et les acteurs concernés ainsi que de la coopération au sein des organes internationaux de normalisation; veiller, dans les négociations sur les mesures liées aux MSP et aux ETE, à ce que les normes élevées qui ont été mises en place afin de garantir la sécurité des aliments, de protéger la vie et la santé de la population, des animaux et des végétaux dans l'Union ne soient en aucune manière remises en cause;

In fact, if you look at pre-clearance, we have a bill before Parliament right now that has pre-clearance and pre-authorization.
À propos de prédédouanement, le Parlement étudie actuellement un projet de loi qui prévoit précisément le dédouanement et l'autorisation préalables.

Some of the ideas and suggestions that are being raised—and they do go under the heading of perimeter clearance or collaborative procedures—include things like pre-clearing people and shipments away from the border, advanced pre-clearance of individuals and goods that is done under standards that are acceptable to both Americans and Canadians, and putting perhaps more resources outside of North America so when goods or individuals actually leave and are coming into North American shores, we know what those goods are and we've already pre-cleared them.
Les suggestions que nous faisons—qui s'inscrivent au chapitre du périmètre de dédouanement ou des procédures de dédouanement communes—incluent des initiatives comme le prédédouanement en ce qui concerne les personnes et les marchandises en dehors des frontières, le dédouanement préalable des personnes et des marchandises, selon des critères acceptables pour les États-Unis comme pour le Canada, voire la mise en place de ressources supplémentaires à l'extérieur de l'Amérique du Nord pour connaître d'avance et prédédouaner les marchandises ou les personnes qui sortent d'Amérique du Nord ou y entrent.

215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;
215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;

In good faith and with the financial assistance of the Liberal border infrastructure program, the Peace Bridge authority has continued with its plans for this pilot project by designing space to accommodate clearance facilities on the Canadian side of the plaza for both Canada customs and United States pre-clearance.
Pleine de bonne foi et jouissant de l'appui financier du programme libéral d'infrastructure frontalière, l'administration du pont est allée de l'avant avec son projet pilote en planifiant l'aménagement, du côté canadien de la plaza, d'installations destinées à accueillir les douanes canadiennes et les services de prédédouanement pour les voyageurs à destination des États-Unis.

This made it the 8 Canadian airport to offer pre-clearance. Halifax pre-clearance operations will not begin until 2006, when construction of its pre-clearance facility is completed.
Les opérations de prédédouanement ne débuteront qu’en 2006, lorsque la construction des installations nécessaires sera terminée.

Where necessary, the plan is to provide for the linking of the information and clearance systems of these authorities, including possible pre-arrival clearance systems;
Le cas échéant, le plan doit assurer l'articulation entre les systèmes d'information et de contrôle sécuritaire de ces autorités, y compris les éventuels systèmes de contrôle avant l'arrivée;

When I met with former Secretary of Homeland Security Tom Ridge last September in Detroit, we made a number of announcements, including a land pre-clearance pilot project at the Peace Bridge in Fort Erie and the expansion of U.S. pre-clearance facilities at Halifax International Airport.
Lorsque j'ai rencontré l'ancien secrétaire à la sécurité du territoire Tom Ridge en septembre dernier à Détroit, nous avons fait plusieurs annonces, notamment un projet pilote de prédédouanement terrestre au Peace Bridge de Fort Erie et l'expansion des installations de prédédouanement à l'Aéroport international d'Halifax.