Vertaling van "Pre-notification system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-notification system
système de notification préalable

Pre-Arrival Release Notification System
Système d'examen avant l'arrivée et Système de transmission des avis de mainlevée et d'arrivée

emergency notification system [ incident notification system | mass notification system ]
système de notification en cas d'urgence [ système de notification de masse ]

road weather information system | road/weather information notification system | road/weather information system | RWIS [Abbr.]
système d'information météorologique routière | système d'information sur la météo routière

pre-notification contact
contact de prénotification

in the pre-notification phase
à l'étape précédant la notification

notification system
système de notification

pre-uncoiling system
dévidoir spécial du matériau

pre-shaping system
dispositif de pré-étirage | dispositif de préformage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Next, replace the current risk assessment model by the one proposed in our submission: lower-risk products and higher-risk products. Also, replace the current pre-market approval system by a notification system. Again, if we don't get through that pre-market approval system, we won't resolve the situation we have to deal with right now.
Nous recommandons ensuite de remplacer d'une part le modèle actuel d'évaluation des risques par celui que nous proposons dans notre mémoire, qui fait la distinction entre les produits à faible risque et ceux à risque élevé, et d'autre part le système actuel d'approbation préalable par un système de déclaration sinon, nous ne réglerons pas la situation à laquelle nous sommes actuellement confrontés.

I will not go in detail through all these different schedules, but one thing to note particularly as we talk about flexibility of regulatory systems as it relates to agriculture is that we have a pre-notification consultation.
Je ne donnerai pas le détail de toutes les différentes annexes, mais concernant la flexibilité des systèmes de réglementation en agriculture, il convient de remarquer en particulier qu'on peut nous consulter avant de soumettre une déclaration.

For example, if the Commission has jurisdiction over all acquisitions of minority shareholdings above a certain threshold, a pre-merger notification system would create a heavy burden on businesses because unproblematic transactions would also be covered.
Si, par exemple, la Commission était compétente pour toutes les acquisitions de participations minoritaires au-delà d’un certain seuil, un système de notification préalable à la concentration imposerait une lourde charge aux entreprises puisqu’il s’étendrait aussi aux opérations ne posant aucun problème.

Over and above the issue of not ensuring a level playing field, the legislation will provide Japan Post Insurance with special legal and regulatory exemptions; allow Japan Post Insurance to enter into new business under a notification system whereas private insurers must operate under a pre-approval system; and require Japan Post Insurance to offer insurance products as a universal public service in perpetuity while having virtually exclusive access to Japan's post office distribution network before a level playing field is established with private companies.
Outre le fait de ne pas assurer des règles du jeu équitables, la loi accordera à Japan Post Insurance des exemptions spéciales sur les plans juridique et réglementaire; elle lui permettra d'offrir de nouveaux produits et services grâce à un système de notification, tandis que les assureurs privés doivent se soumettre à un processus d'approbation; elle exigera que cette société offre des produits d'assurance à titre de service public et universel, et ce, à perpétuité, tout en ayant un accès presque exclusif au réseau de bureaux de postes du Japon, avant que ne soient établies des règles du jeu équitables pour les sociétés privées.

The use of the pre-export notification system allows third countries who have requested so to verify the intended transaction and thereby to inform the Member States competent authorities whether the transaction is licit or not.
L’utilisation du système de notification préalablement à l’exportation permet au pays tiers qui en fait la demande de vérifier la transaction envisagée et d’informer ainsi les autorités compétentes des États membres si la transaction est licite ou non.

Aiming at ensuring a more uniform implementation of the Community legal framework by competent authorities and economic operators, it lays down provisions on the licensing of operators, the provision of information by operators to competent authorities, the pre-export notification system, the export and import authorisations as well as the control of transit and transshipments.
Visant à assurer une mise en œuvre plus uniforme du cadre juridique communautaire par les autorités compétentes et les opérateurs économiques, il énonce des prescriptions concernant l’octroi de licences aux opérateurs, la transmission d’informations par les opérateurs aux autorités compétentes, le système de notification préalablement à l’exportation, les autorisations d’importation et d’exportation ainsi que le contrôle du transit et des transbordements.

We found out in August, before the pre-notification rules came in, the ones that started up on November 15, that the most popular program, what they call a “line release program” it's called the BRASS system handles about 50% of the freight going across.
Nous avons appris en août, avant l'introduction des règles de prémodification, celles qui ont démarré le 15 novembre, que le programme le plus populaire, celui que l'on appelle le système de mainlevée à la ligne d'inspection primaire—aussi appelé système BRASS—traite environ 50 p. 100 du fret international.

What is the government doing to ensure that a system of pre-notification will be up and running before security threats shut down our border, harm our industries, and our jobs here in Canada?
Que fait le gouvernement pour s'assurer qu'un système de préavis sera en place avant que les menaces à la sécurité ne ferment notre frontière et ne nuisent à nos industries et à nos emplois?

182. Unlike some other mandatory pre-notification merger control systems, Article 4(1) of the Merger Regulation explicitly specifies a point in time when the transaction should be notified.
182. Contrairement à d'autres systèmes de contrôle des concentrations comportant une obligation de notification préalable, l'article 4, paragraphe 1, du Règlement fixe explicitement le moment auquel l'opération doit être notifiée.

Whereas a system of pre-notification of consignments of certain substances providing, under certain conditions, for the operations in question to be forbidden, appears most appropriate to the situation ; whereas several countries have already obtained very positive results favouring this approach;
considérant qu'un système de notification préalable des envois de certaines substances, assorti, dans certaines conditions, de l'interdiction des opérations en cause, apparaît comme étant le plus adapté à la situation ; que plusieurs pays ont déjà obtenu des résultats très positifs en privilégiant cette approche;