Traduction de «Pre-shipment application » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-shipment application [ preshipment application ]
traitement préalable à l'expédition

quarantine and preshipment applications [ quarantine and pre-shipment applications | QPS applications ]
traitements en quarantaine et traitements préalables à l'expédition [ applications QTPE | applications de transport et de quarantaine | applications aux fins de quarantaine et de traitement préalable à l'expédition ]

quantities used for quarantine and pre-shipment applications
quantités pour quarantaine ou traitement avant le transport

pre-financing credit [ pre-shipment credit ]
crédit de préfinancement d'exportations [ crédit de préfinancement ]

pre-shipment inspection | PSI [Abbr.]
inspection avant expédition

Agreement on pre-shipment inspection between members of the World Trade Organisation
accord sur l'inspection avant expédition entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce

pre-emergence treatment | pre-emergence application | pre-emergence spraying
traitement de prélevée | traitement en prélevée | traitement en préémergence | traitement de préémergence | traitement préémergence

pre-shipment charges | P.S.C.
frais d'approche

pre-shipment financing
financement avant expédition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The deadline of 18 March 2010 contained in Article 12(1) has elapsed and methyl bromide can no longer be placed on the market and used for quarantine and for pre-shipment applications.
La date limite du 18 mars 2010 indiquée à l’article 12, paragraphe 1, a expiré et le bromure de méthyle ne peut plus être mis sur le marché et utilisé pour des applications de quarantaine ou des applications préalables à l’expédition.

‘pre-shipment applications’ means those non-quarantine applications applied no more than 21 days prior to export to meet the official requirements of the importing country or official requirements of the exporting country existing before 7 December 1995.
«applications préalables à l'expédition»: les traitements, autres que les applications de quarantaine, appliqués pas plus de vingt et un jours avant l’exportation, afin de répondre aux exigences officielles du pays importateur ou aux exigences officielles du pays exportateur en vigueur avant le 7 décembre 1995.

‘pre-shipment applications’ means those non-quarantine applications applied no more than 21 days prior to export to meet the official requirements of the importing country or official requirements of the exporting country existing before 7 December 1995.
28)«applications préalables à l'expédition»: les traitements, autres que les applications de quarantaine, appliqués pas plus de vingt et un jours avant l’exportation, afin de répondre aux exigences officielles du pays importateur ou aux exigences officielles du pays exportateur en vigueur avant le 7 décembre 1995.

(23) ‘pre-shipment applications’ means treatments, other than quarantine applications, applied within 21 days prior to export to meet the requirements which are established by a national authority of the importing country, or official requirements established before December 1995 in the exporting country.
(23) «applications préalables à l'expédition»: les traitements, autres que les applications de quarantaine, appliqués dans les 21 jours précédant l'exportation, afin de répondre aux exigences fixées par une autorité nationale du pays importateur ou aux exigences officielles fixées avant décembre 1995 dans le pays exportateur.

(23) ‘pre-shipment applications’ means treatments, other than quarantine applications, applied within 21 days prior to export to meet the requirements which are established by a national authority of the importing or of the exporting country.
(23) «applications préalables à l'expédition»: les traitements, autres que les applications de quarantaine, appliqués dans les 21 jours précédant l'exportation, afin de répondre aux exigences fixées par une autorité nationale du pays importateur ou exportateur.

Each undertaking shall ensure that the calculated level of methyl bromide which it places on the market or uses for its own account for quarantine and pre-shipment applications shall not exceed 21 % of the average of the calculated level of methyl bromide which it placed on the market or used for its own account for quarantine and pre-shipment in the years 2005 to 2008.
Chaque entreprise veille à ce que le niveau calculé de bromure de méthyle qu’elle met sur le marché ou qu’elle utilise pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition ne dépasse pas 21 % de la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu’elle a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition entre 2005 et 2008.

For the period from 1 January 2010 to 31 December 2010 and for each 12-month period thereafter until 31 December 2014 , each importer shall ensure that the calculated level of methyl bromide which it places on the market or uses for its own account for quarantine and pre-shipment applications shall not exceed 100 % of the average of the calculated level of methyl bromide which it placed on the market or used for its own account for quarantine and pre-shipment in the years 1996, 1997 and 1998.
Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et pour chaque période de douze mois suivante, jusqu'au 31 décembre 2014 , chaque importateur veille à ce que le niveau calculé de bromure de méthyle qu'il met sur le marché ou qu'il utilise pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition ne dépasse pas 100 % de la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu'il a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition pendant les années 1996, 1997 et 1998.

(11) In view of Regulation 2032/2003 which banned the use of methyl bromide as a biocide by 1 September 2006, and Commission Decision 2008/753/EC which banned the use of methyl bromide as a plant protection product by 18 March 2010, the use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be banned by 18 March 2010.
(11) Compte tenu du règlement n° 2032/2003 qui a interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE de la Commission qui interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010, l'utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010.

(11) The use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be controlled.
(11) L'utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition devrait être réglementée également.