Traduction de «Prepaid telephone card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prepaid telephone card | prepaid phone card | prepaid calling card | prepaid card
carte téléphonique prépayée | carte téléphonique à prépaiement | carte d'appel prépayée | carte d'appel à prépaiement | carte prépayée | carte à prépaiement | Télécarte

prepaid phone card [ prepaid telephone card | pre-paid phone card ]
carte téléphonique prépayée [ carte d'appel prépayée | carte téléphonique à prépaiement ]

prepaid card | prepaid phone card | prepaid SIM card | telephone pre-payment card
carte de prépaiement | carte prépayée | télécarte

call card [ chip call card | telephone card | prepaid card | payphone pass | phone pass | calling card ]
carte téléphonique à puce [ télécarte à puce | télécarte ]

prepaid credit card [ pre-paid credit card | prepaid card ]
carte de crédit prépayée

telephone card | phone card | calling card | dialing card
carte téléphonique | carte d'appel | carte télécom

telephone card
carte téléphonique

prepaid card
carte prépayée

prepaid card
carte prépayée | télécarte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Request for a preliminary ruling — Commissione Tributaria Regionale dell’Umbria — Interpretation of Article 3 of Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) (OJ 2002 L 108, p. 21) and of Article 102 TFEU — National legislation imposing a fee on mobile telephone operators — Imposition of a government authorisation charge when a telephone subscription is taken out — Charge not applied to the use of prepaid telephone cards
Demande de décision préjudicielle — Commissione Tributaria Regionale dell'Umbria — Interprétation de l’art. 3 de la directive 20/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») (JO L 108, p. 21) et de l’art. 102 TFUE — Réglementation nationale soumettant les opérateurs de téléphonie mobile à une redevance — Imposition d'une taxe d'autorisation gouvernementale en cas de contrat d'abonnement téléphonique — Taxe non appliquée en cas de carte téléphonique prépayée

In reply to Written Questions P-4666/06 , P-5186/06 and P-5449/06 , the Commission states that action has been taken by the Italian authorities against the cartel-like conduct of mobile telecommunications operators who set high charges for topping up prepaid mobile telephone cards.
Dans sa réponse aux questions parlementaires P-4666/06 , P-5186/06 et P-5449/06 , la Commission déclare que les autorités italiennes ont pris des mesures contre les opérateurs de téléphonie mobile en Italie, qui se comportent en quelque sorte comme un cartel pour réclamer des frais élevés pour le rechargement des cartes.

In reply to Written Questions P-4666/06, P-5186/06 and P-5449/06, the Commission states that action has been taken by the Italian authorities against the cartel-like conduct of mobile telecommunications operators who set high charges for topping up prepaid mobile telephone cards.
Dans sa réponse aux questions parlementaires P-4666/06, P-5186/06 et P-5449/06, la Commission déclare que les autorités italiennes ont pris des mesures contre les opérateurs de téléphonie mobile en Italie, qui se comportent en quelque sorte comme un cartel pour réclamer des frais élevés pour le rechargement des cartes.

Michl Ebner Subject: The cost of topping up prepaid mobile telephone cards in Italy
Michl Ebner Objet: Frais de rechargement des cartes de téléphonie mobile en Italie

6. STRESSES that although prepaid telephone cards have allowed mobile telephony services to reach large population groups, the anonymous use of such telephone cards also constitutes an attractive means of communication for individuals and organisations pursuing illegal ends;
6. SOULIGNE que, bien que les cartes téléphoniques prépayées aient mis les services de téléphonie mobile à la portée de groupes importants de population, leur utilisation anonyme en fait aussi un moyen de communication attrayant pour les personnes et les organisations qui visent des objectifs illicites;

In this connection, at its meeting of 8 May 2003, the Council adopted conclusions on the tracing of the use of prepaid mobile telephone cards, in order to facilitate criminal investigations, in which it considers that ‘the introduction, in accordance with the principles of a democratic society, of means of tracing the use of prepaid mobile telephone cards would provide Member States’ competent authorities with better means for investigations into serious offences’.
À ce propos, lors de sa réunion du 8 mai 2003, le Conseil a adopté des conclusions relatives au dépistage de l'utilisation de cartes prépayées pour les téléphones mobiles afin de faciliter les enquêtes pénales, dans lesquelles il estime notamment "qu'avec l'introduction, dans le respect des principes d'une société démocratique, de moyens permettant de dépister l'utilisation de cartes prépayées pour les téléphones mobiles, les autorités compétentes des États membres seraient mieux équipées pour enquêter sur des infractions graves".

The Council adopted Conclusions, as set out below, on the tracing of the use of prepaid mobile telephone cards, in order to facilitate criminal investigations :
Le Conseil a adopté les conclusions ci-après relatives au dépistage de l'utilisation de cartes prépayées pour les téléphones mobiles afin de faciliter les enquêtes pénales:

(13) RECOMMENDS that, including within the framework of the dialogue described in Conclusion no. 6, Member States consider possible and appropriate means of identifying the users of prepaid mobile telephone cards with a view to facilitating the application of the interception measures recognized by the Council resolution of 17 January 1995 on lawful interception of telecommunications insofar as it is necessary according to the standards of a democratic society and existing provisions of a constitutional nature of each Member State appropriate and proportionate for the detection, investigation and prosecution of criminal offences".
13) RECOMMANDE que, notamment dans le cadre du dialogue évoqué au point 6), les États membres étudient les moyens éventuels et appropriés permettant d'identifier les utilisateurs de cartes prépayées pour les téléphones mobiles en vue de faciliter l'application des mesures d'interception reconnues par la résolution du Conseil du 17 janvier 1995 relative à l'interception légale des télécommunications, dans la mesure où cela est nécessaire, selon les normes d'une société démocratique et les dispositions constitutionnelles en vigueur dans chaque État membre, approprié et proportionné, aux fins de la détection, la recherche et la poursuite d'infractions pénales".

Although in the opinion (rapporteur: Umberto BURANI, Employers' Group, Italy), adopted by 118 votes to two with two abstentions, the Committee endorses the approach of extending the 1988 recommendation to reloadable electronic money products which may be linked with the account (i.e. bank-type prepaid cards and not single-use, non-reloadable prepaid cards such as telephone cards, motorway toll cards etc.), the detailed examination of the recommendation drawn up by the Commission criticizes certain inadequacies of the communication: lack of clarity in defining the scope, inconsistency in terms and content, omission or exclusion of cards which do not give access to a bank account, etc.
Bien que dans son avis (rapporteur : Umberto BURANI, Groupe des Employeurs, Italie) adopté par 118 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Comité approuve l'approche visant à n'étendre la Recommandation de 1988 qu'aux produits de monnaie électronique rechargeables susceptibles d'avoir un lien avec le compte (c'est-à-dire les cartes prépayées de type bancaire et non les cartes prépayées à usage unique et non rechargeables, telles que les cartes téléphoniques, les cartes de paiement des péages autoroutiers, etc.), l'examen article par article de la recommandation dressée par la Commission suscite quelques observations critiques quant aux insuffisances rencontrées dans la Communication : manque de clarté de la définition du champ d'application, incohérence au niveau des termes et du contenu, omission ou exclusion des cartes ne donnant pas d'accès à un compte bancaire, etc.