Vertaling van "Present a cheque " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

present a cheque
présenter un chèque

present a cheque for payment
présenter un chèque à l'encaissement [ présenter un chèque au paiement | présenter un chèque pour encaissement | présenter un chèque pour paiement ]

cash a cheque | pay in a cheque | accept a cheque | collect a cheque
toucher un chèque | toucher | encaisser | encaisser un chèque | changer un chèque

stop payment on a cheque [ stop payment of a cheque | stop a cheque | stop payment on a check | stop payment of a check | stop a check ]
faire opposition à un chèque [ mettre opposition à un chèque | porter opposition à un chèque ]

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

write a cheque | write a check | fill in a cheque
faire un chèque | émettre un chèque | libeller un chèque

misuse of a cheque card or credit card
abus de carte-chèque et de carte de crédit

to pay a cheque on presentation
payer un chèque à présentation | payer un chèque à vue

offer to a person not present (1) | offer in the absence of the offeree (2)
offre entre absents

offer to a person present (1) | offer made in the presence of the offeree (2)
offre entre présents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.

(2) Where a cheque is presented for payment that does not at the time of presentment appear to be crossed, or to have had a crossing that has been obliterated, or to have been added to or altered otherwise than as authorized by this Act, the bank paying the cheque in good faith and without negligence shall not be responsible or incur any liability, nor shall the payment be questioned by reason of the cheque having been crossed, or of the crossing having been obliterated or having been added to or altered otherwise than as authorized by this Act, and of payment having been made otherwise than to a bank or to the bank to which the cheque is or was crossed, or to the bank acting as its agent for collection, as the case may be.
(2) La banque qui paie, de bonne foi et sans négligence, un chèque ne paraissant pas, lors de sa présentation au paiement, être barré ni marqué d’un barrement altéré d’une manière non conforme à la présente loi, notamment par oblitération ou addition, n’encourt aucune responsabilité par suite du paiement, la validité du paiement ne pouvant être contestée à cause du barrement ou de l’altération de celui-ci, ni à cause du fait que le chèque a été payé autrement qu’à la banque au nom de laquelle il est barré ou à la banque servant d’encaisseur pour celle-ci.

(4) Where, in proceedings under paragraph (1)(a), it is shown that anything was obtained by the accused by means of a cheque that, when presented for payment within a reasonable time, was dishonoured on the ground that no funds or insufficient funds were on deposit to the credit of the accused in the bank or other institution on which the cheque was drawn, it shall be presumed to have been obtained by a false pretence, unless the court is satisfied by evidence that when the accused issued the cheque he believed on reasonable grounds that it would be honoured if presented for payment within a reasonable time after it was issued.
(4) Lorsque, dans des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), il est démontré que le prévenu a obtenu une chose au moyen d’un chèque qui, sur présentation au paiement dans un délai raisonnable, a subi un refus de paiement pour le motif qu’il n’y avait pas de provision ou de provision suffisante en dépôt au crédit du prévenu à la banque ou autre institution sur laquelle le chèque a été tiré, il est présumé que la chose a été obtenue par un faux semblant, sauf si la preuve établit, à la satisfaction du tribunal, que lorsque le prévenu a émis le chèque il avait des motifs raisonnables de croire que ce chèque serait honoré lors de la présentation au paiement dans un délai raisonnable après son émission.

Once again, Commissioner, it is difficult for us to present the future ACTA Secretariat with a blank cheque and the reservations we will formulate on the interpretation of the text when we vote on the resolution will dictate our position on the ratification of this text.
Encore une fois, Monsieur le Commissaire, il est difficile pour nous de donner un chèque en blanc au futur secrétariat de l’ACTA, et les réserves d’interprétation que nous ferons sur le texte lors de notre résolution dicteront notre position sur la ratification de ce texte.

Just before the press conference Mr. Byrne presented a cheque for € 250 to school children from Ghent whose class won an EU backed competition to design an anti-tobacco poster.
Avant la conférence de presse, M. Byrne a présenté un chèque de 250 euros destiné à des élèves de Gand, dont la classe a remporté un concours de dessin d'affiche antitabac, soutenu par l'Union européenne.

Reference has been made to the British Presidency’s putting this subject on the agenda, and that it indeed did, and because – and this is where comitology comes into it – certain Committees of this House, the Committee on Economic and Monetary Affairs being one of them, were no longer willing to write out a blank cheque and to delegate something without having the right to check up on what was done with it, and that is what we are talking about today; not about giving this House a present, but about something that is the least that it is entitled to in a democratic process.
Il a été fait référence au fait que la présidence britannique a mis le sujet à l’ordre du jour, ce qu’elle a bel et bien fait, et au fait que - et c’est là que la comitologie entre en jeu - certaines commissions de cette Assemblée, dont la commission des affaires économiques et monétaires, n’étaient plus disposées à faire des chèques en blanc et à déléguer des choses sans avoir le droit de contrôler ce qu’il en advenait, et c’est pour cette raison que nous en débattons aujourd’hui; non pas pour faire un cadeau à cette Assemblée, mais parce qu’elle a au moins droit à cela dans le cadre d’un processus démocratique.

And, Madam President, because there is no blank cheque here, with a view to the 2004 budget, the European Parliament’s Bureau should present us with relevant proposals in this regard.
Enfin, Madame la Présidente, car il ne s'agit pas d'un chèque en blanc, avant le budget 2004, le Bureau du Parlement européen devrait présenter des propositions pertinentes allant dans ce sens.

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.

Mr Bruce Millan, Member of the Commission responsible for regional policies, and Mr Ray Mac Sharry, Member of the Commission for agriculture and rural development, will present a cheque for 15 million ECU on behalf of the Commission to Mr Charles Brett, Chairman of the International Fund for Ireland, on the 6th March 1989.
M. Bruce Millan, membre de la Commission chargé des politiques régionales, et M. Ray Mac Sharry, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, présenteront, le 6 mars 1989, au nom de la Commission, à M. Charles Brett, président du Fonds international pour l'Irlande, un chèque d'un montant de 15 millions d'écus.