Vertaling van "Price excluding tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

price excluding tax | price exclusive of tax
prix hors taxe | prix HT

price which is live weight excluding tax
prix poids vif hors taxe

purchasers'price excluding deductible VAT
prix d'acquisition hors TVA déductible

international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices
fiscalité internationale des prix de transfert

selling price before tax
prix de vente hors taxe

Energy Prices and Taxes
Prix et taxes de l'énergie

Market-based Instruments for Water Demand Management I: the use of pricing and taxes
Instruments reposant sur les mécanismes du marché pour la gestion de la demande d'eau I : application de la tarification et des taxes

price net of tax
prix hors taxe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A recent study on ‘Price Transparency in the air transport sector’[71] found that many airlines show the price excluding taxes, fees and charges, while many of them add charges which are, de facto, unavoidable (e.g. free means of payment only if the credit card of the airline is used), qualifying them as ‘optional’.
D’après une étude récente sur la «Transparence des prix dans le secteur du transport aérien»[71], maintes compagnies aériennes indiquent le prix hors taxes et frais, alors que nombre d’entre elles ajoutent des frais qui, en fait, sont inévitables (par exemple, le moyen de paiement n’est gratuit que si l’on utilise la carte de crédit de la compagnie) mais sont présentés comme «facultatifs».

7. Calls on the EU and its Member States to enforce the principle that listed or unlisted multinational companies of all countries and sectors, and especially those companies extracting natural resources, must adopt country-by-country reporting (CBCR) as a standard, requiring them to publish, as part of their annual reporting and on a country-by-country basis for each territory in which they operate, the names of all subsidiaries and their respective financial performance, relevant tax information, assets and number of employees, and to ensure that this information is made publicly available, while minimising administrative burdens by excluding micro-enterprises; calls on the Commission to put forward a legislative proposal to amend the Accounting Directive accordingly; recalls that public transparency is a vital step towards fixing the current tax system and building public trust; calls on the OECD to recommend that its proposed CBCR template should be made public by all multinational corporations (MNCs), to ensure that all tax authorities in all countries are able to access thorough information, allowing them to assess transfer pricing risks and determine the most effective way to deploy audit resources; underlines that tax exemptions and advantages granted to foreign investors through bilateral tax treaties provide MNCs with an unfair competitive advantage relative to domestic firms, especially SMEs;
7. invite l'Union européenne et ses États membres à appliquer le principe selon lequel les entreprises multinationales, cotées ou non, de tous pays et secteurs, en particulier les entreprises qui extraient des ressources naturelles, doivent adopter la publication d'informations pays par pays (IPPP) comme norme, en les obligeant à publier dans le cadre de leur rapport annuel par pays pour chaque territoire où elles opèrent les noms de toutes les filiales et leurs performances financières respectives, les informations fiscales pertinentes, les actifs et le nombre de salariés, à s'assurer que cette information est mise à la disposition du public, et à atténuer les charges administratives en excluant les micro-entreprises; demande, dès lors, à la Commission de présenter une proposition législative tendant à modifier en conséquence la directive comptable; rappelle que la transparence est un élément essentiel pour remettre de l'ordre dans l'actuel système fiscal et regagner la confiance des citoyens; invite l'OCDE à recommander la publication, par toutes les multinationales, des IPPP selon le modèle qu'elle propose, afin que tous les services fiscaux des différents pays puissent avoir accès à des informations exhaustives leur permettant d'évaluer les risques de prix de transfert et de déterminer la meilleure manière de déployer leurs ressources de contrôle; souligne que les exemptions et les avantages fiscaux octroyés aux investisseurs étrangers au moyen d'accords fiscaux bilatéraux procurent aux multinationales un avantage concurrentiel déloyal par rapport aux entreprises nationales, en particulier les PME;

6. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Articles 218 and 219 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (25), the Member State concerned shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.
6. Lorsqu’une note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, comme indiqué aux articles 218 et 219 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (25), l’État membre concerné adopte les dispositions nécessaires pour que l’information concernant le prix hors taxe pour la livraison de biens à l’acheteur soit identique à celle indiquée sur la facture.

Member States shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que l’information concernant le prix hors taxe pour la fourniture des marchandises à l’acheteur correspond à celle qui figure sur la facture.

3. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, Member States shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.
3. Lorsqu'une note de vente ne correspond pas à la facture ou au document qui en tient lieu, les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que l'information concernant le prix hors taxe pour la fourniture des marchandises à l'acheteur correspond à celle qui figure sur la facture.

A. whereas all sectors in the EU dependent on fossil oil are equally affected by the increased oil prices, except those such as aviation and shipping (including fisheries) since they are excluded from energy taxes on fuel (Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003) and therefore are proportionally already much less affected by an increase in fuel prices than other sectors,
A. considérant que tous les secteurs qui, au sein de l'Union européenne, dépendent du pétrole fossile sont touchés de façon égale par la hausse du prix du pétrole, à l'exception de secteurs tels que la navigation aérienne et maritime (y compris la pêche), qui sont exonérés de la taxation sur le carburant (directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003) et sont donc proportionnellement beaucoup moins touchés par une augmentation du prix du pétrole que d'autres secteurs,

'4a. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Article 22(3) of the sixth Council Directive 77/388/EEC (1), the Member State shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.
«4 bis. Dans le cas où la note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, visé à l'article 22, paragraphe 3, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil (1), l'État membre adopte les dispositions nécessaires pour que l'information relative au prix hors taxe pour les livraisons de biens à l'acheteur soit identique à celle indiquée dans la facture.

Each Member State shall apply either an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 60 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand, or an overall minimum excise duty (inclusive of VAT), the incidence of which shall be set at 71% of the retail selling price of the price category most in demand.
Chaque État membre applique soit une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 60 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, soit une accise minimale globale (TVA comprise), dont l'incidence est fixée à 71 % du prix de vente au détail de la classe de prix la plus demandée .

Each Member State shall apply an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 70 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand.
Chaque État membre applique une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 70 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée.