Traduction de «Pricing Policy and Guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pricing Policy and Guidelines
Politique et directives pour l'établissement des frais d'utilisation

Administered Prices Policy and Guidelines
Directives et politiques relatives au prix administrés

Policy Forum on the Board's Guidelines: Excessive Price [ Policy Forum ]
Forum sur la politique concernant les lignes directrices du Conseil : prix excessif [ Forum sur la politique ]

pricing policy | price policy | prices policy
politique de prix | politique des prix

prices policy [ price system ]
politique des prix [ régime de prix ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing policy | price policy
politique de prix

pricing policy | price policy
politique des prix | politique de détermination des prix

common price policy [ common price | Community price ]
politique commune des prix [ prix commun | prix communautaire ]

price policy | prices policy | pricing policy
politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It must also ensure better synergy between water pricing policy and the other European Union's policies: the common agricultural policy or the structural and cohesion policies must also provide incentives for better use of water.
Il faut également assurer une meilleure synergie entre la politique de tarification de l'eau et les autres politiques de l'Union européenne: la politique agricole commune, ou les politiques structurelles et de cohésion doivent ainsi inciter à une meilleure utilisation de l'eau.

(1) Member States and, where relevant, the Union should take into account in their economic policies the guidelines set out in the Annex. These guidelines shall form part of the ‘integrated guidelines’.
Il convient que les États membres et, le cas échéant, l’Union tiennent compte, dans leurs politiques économiques, des lignes directrices définies en annexe, lesquelles font partie des «lignes directrices intégrées».

their national reform programmes, in line with broad guidelines for economic policy and guidelines for employment policies
leurs programmes de réforme nationaux, conformément aux grandes orientations des politiques économiques et aux lignes directrices pour l’emploi

As mentioned above, in view of the wide variety of pricing policies (e.g. cost, cost plus, market price) among the sampled EU producers for captive volumes, no meaningful conclusion can be drawn from captive use price evolution, nor from captive use profitability evolution.
Comme susmentionné, compte tenu de la diversité des politiques tarifaires (par exemple coût, coût majoré, prix du marché) appliquées par les producteurs de l'Union européenne retenus dans l'échantillon aux volumes captifs, il ne peut être tiré aucune conclusion significative de l'évolution des prix de l'usage captif, pas plus que de l'évolution de la rentabilité de l'usage captif.

Among the sampled producers, cold-rolled flat steel products for captive consumption were transferred or delivered at transfer prices for further downstream processing using different pricing policies (cost, cost plus, market price).
Parmi les producteurs retenus dans l'échantillon, les produits plats laminés à froid en acier destinés à la consommation captive étaient cédés ou livrés aux prix de cession pour être soumis à un traitement en aval sur la base de différentes politiques tarifaires (coût, coût majoré, prix du marché).

HEREBY RECOMMENDS that Member States and, where relevant, the Union take into account in their economic policies the guidelines set out in the Annex, which form part of the Europe 2020 integrated guidelines.
RECOMMANDE que les États membres et, le cas échéant, l'Union tiennent compte, dans leurs politiques économiques, des lignes directrices figurant à l'annexe, lesquelles font partie des lignes directrices intégrées «Europe 2020».

Member States and, where relevant, the European Union should take into account in their economic policies the guidelines set out in the Annex.
Il convient que les États membres et, le cas échéant, l’Union européenne tiennent compte, dans leurs politiques économiques, des lignes directrices définies en annexe.

There has been some progress in some very specific areas, for example the adoption of a Code of Conduct on documenting transfer pricing[2] and Guidelines for Advanced Pricing Agreements in the EU[3], and the Commission issued three Communications in December 2006[4] on the need for increased coordination between Member States as regards their tax systems and one on tax incentives in favour of research and development[5].
Quelques avancées ont été obtenues dans certains domaines très particuliers, par exemple l'adoption d'un Code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert[2], et de Lignes directrices relatives aux accords préalables dans l'UE[3], ou encore le fait que la Commission a publié en décembre 2006 trois communications[4] portant sur la nécessité d'une coordination plus poussée entre les États membres en ce qui concerne leurs systèmes fiscaux, ainsi qu'une communication concernant les incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement[5].

The guidelines for Member States' employment policies ("employment guidelines"), annexed hereto, are hereby adopted.
Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres ("lignes directrices pour l'emploi"), qui figurent à l'annexe de la présente décision, sont adoptées.

g) the MNE group's inter-company transfer pricing policy or a description of the group's transfer pricing system that explains the arm's length nature of the company's transfer prices;
g) une description de la politique du groupe d’entreprises multinationales en matière de prix de transfert pratiqués entre entreprises ou une description de la méthode de fixation des prix de transfert adoptée au sein du groupe, expliquant dans quelle mesure les prix de transfert de l’entreprise respectent le principe de pleine concurrence;