Vertaling van "Principle-based framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle-based framework
cadre fondé sur des principes

base framework [ main framework ]
ossature de base

Intergovernmental Position Paper on the Principles and Framework for Regional Economic Development [ Regional Economic Development, Intergovernmental Position Paper ]
Énoncé intergouvernemental des principes et du cadre de développement économique régional [ Le développement économique et régional : énoncé intergouvernemental ]

principles-based standard
norme fondée sur les principes

principles-based approach
approche axée sur les principes

Guiding Principles on Business and Human Rights | Ruggie Framework | Ruggie Principles
Principes directeurs | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | principes Ruggie

Council Framework Decision on the application of the principle of mutual recognition to confiscation orders | Framework Decision on the mutual recognition of confiscation orders
décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

evidence-based nursing care | nursing care based on recent research developments | evidence-based nursing care | evidence-based nursing principles
soins infirmiers fondés sur une approche factuelle

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

Special Committee for the Framework Agreement between the EC and Turkey on the general principles for the participation of Turkey in Community programmes
Comité spécial pour l'accord-cadre entre la CE et la Turquie établissant les principes généraux de la participation de la Turquie aux programmes communautaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Instead the European Parliament and the Council preferred to leave the corresponding and existing competencies in the four abovementioned SES Regulations intact to ensure that there would be no gaps during the move from the old legal framework to the new one and also to support the idea that the new EASA-based framework should be built on existing SES principles.
En effet, le Parlement européen et le Conseil ont préféré ne pas modifier les compétences correspondantes et existantes dans les quatre règlements précités relatifs au CUE, afin d’éviter toute lacune lors du passage du précédent cadre législatif au nouveau, de même que pour renforcer l’idée que le nouveau cadre fondé sur l’AESA devrait s’appuyer sur les principes existants du CUE.

The new member countries will increase the diversity of the national regulatory frameworks in the EU, underlying further the importance of a principles-based approach able to maintain a high level of legal certainty in intra-Community operations.
L'arrivée des nouveaux membres va accroître la diversité des cadres réglementaires nationaux, augmentant d'autant l'intérêt d'une approche fondée sur des principes assurant un degré élevé de sûreté juridique pour les opérations intra-communautaires.

It follows an innovative principles-based approach that provides the statutory auditor a sound framework against which he has to assess independence risks.
Elle suit une démarche novatrice fondée sur des principes, fournissant au contrôleur légal des comptes un cadre de référence solide sur la base duquel il doit évaluer les facteurs compromettant son indépendance.

Generally, the Americans have adopted more of a rules-based approach, while in Canada we continue to seek our solutions within a principles-based framework.
En général, les Américains ont adopté une approche plutôt fondée sur des règles, tandis qu'au Canada, nous continuons de chercher nos solutions dans un cadre fondé sur des principes.

The government plans to launch public consultations on the proposed principle-based framework.
Le gouvernement envisage de lancer des consultations sur un cadre de mise en oeuvre de la base des principes directeurs.

In providing this information, undertakings which are subject to this Directive may rely on national frameworks, Union-based frameworks such as the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS), or international frameworks such as the United Nations (UN) Global Compact, the Guiding Principles on Business and Human Rights implementing the UN ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Guidelines for Multinational Enterprises, the International Organisation for Standardisation's ISO 26000, the International Labour Organisation's Tripartite Declaration of principles concerning multinational enterprises and social policy, the Global Reporting Initiative, or other recognised international frameworks.
Pour fournir ces informations, les grandes entreprises relevant de la présente directive peuvent s'appuyer sur des cadres nationaux, sur les cadres de l'Union, tels que le système de management environnemental et d'audit (EMAS), ou sur des cadres internationaux, tels que le pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme mettant en œuvre le cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations unies, les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales, la norme ISO 26000 de l'Organisation internationale de normalisation, la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT, la «Global Reporting Initiative» ou d'autres cadres internationaux reconnus.

We have moved away from the prescription of centrally-driven and detailed rules, policies and directives, to principles-based frameworks and policies, focused on the appropriate allocation of resources (human, financial, and material) to achieve planned results, with the concomitant reporting mechanisms.
Nous nous sommes éloignés de la formulation centralisée — et je dirais centralisatrice — de règles, politiques et directives détaillées et prescriptrices. Nous avons adopté plutôt une approche fondée sur des principes qui se traduit par des cadres et des politiques orientées sur l'affectation appropriée des ressources, qu'elles soient humaines, financières ou matérielles, dans le but d'atteindre les résultats escomptés et les mécanismes connexes pour en rendre compte.

In the event of a major systemic shock, the bank has a wide range of tools to provide exceptional liquidity, consistent with a principles-based framework.
En cas de choc systémique majeur, la Banque dispose d'un large éventail d'outils pour fournir des liquidités exceptionnelles conformément à un cadre fondé sur des principes.

Its principle-based provisions are meant to guarantee that the legislative framework is flexible enough to cope with new selling methods, products and marketing techniques.
Les dispositions de la directive fondées sur ces principes visent à doter le cadre législatif d’une souplesse suffisante pour qu’il s’adapte aux nouvelles méthodes de vente et techniques de commercialisation, et aux produits nouveaux.

We see this bill as modernizing the act and providing a principle-based framework, our ability to work against this collateral.
D'après nous, ce projet de loi modernise la loi et établit un cadre qui se fonde sur les principes, nous donnant ainsi la capacité de travailler avec ces sortes de garanties.