Vertaling van "Privatization Plan Outline " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Privatization Plan Outline
Plan de privatisation

outline a plan
esquisser un plan

Outline Plan for the Development of the Transport Sector in the ECO Region
Ébauche d'un plan de développement du secteur des transports dans la région de l'OCE

outline working strategies for law enforcement | plan operational strategies for law enforcement | form operational strategies for law enforcement | model working strategies for law enforcement
élaborer des stratégies opérationnelles pour l'application de lois

design study | outline plan
avant-projet | étude théorique

Territorial Outline Plan for Coordination
schéma directeur territorial de coordination

joint outline | joint plan
schéma commun

preliminary design | outline plan
parti

outline plan
zone de plan masse

private pension plan | supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question No. 115 Ms. Françoise Boivin: With regard to the government's support of social partnerships, as outlined on page 132 of Budget 2011: (a) what actions will the government take to support social partnerships in Canada and to address local issues; (b) what federal departments and stakeholders will be engaged as part of the government’s development of plans to support social partnerships; (c) what private sector stakeholders will be consulted as part of the process; and (d) how much money has been allocated for the work of the Task Force on Social Finance from April 1, 2011 through April 1, 2014?
Question n 115 Mme Françoise Boivin: En ce qui concerne l’aide du gouvernement aux partenariats pour le développement social, comme le décrit le budget de 2011 en page 150: a) quelles mesures prendra le gouvernement afin d’appuyer les partenariats pour le développement social au Canada et de s’occuper des questions locales; b) quels ministères et intervenants fédéraux participeront à l’élaboration des plans du gouvernement pour le soutien des partenariats pour le développement social; c) quels intervenants du secteur privé seront consultés aux fins du processus; d) combien d’argent a été affecté au travail du Task Force on Social Finance, entre le 1 avril 2011 et le 1 avril 2014?

It outlines the necessary toolbox for the planning and delivery of the energy infrastructure, including through an instrument for EU financial support to leverage private and public funds.
Ce document expose les outils nécessaires à la planification et la réalisation des infrastructures énergétiques, par exemple au moyen d'un instrument de soutien financier de l'Union pour lever des fonds privés et publics.

Budget 2003 and Budget 2004 outlined the principles under which the Government would consider using foundations including that they would: focus on a specific area of public policy; harness the insight and decision-making ability of independent boards of directors; make decisions using expert peer review; be provided guaranteed funding that goes beyond annual appropriations to provide them financial stability essential for medium and long-term planning; and, have the opportunity to lever funds for other governments and the private sector.
Les budgets de 2003 et 2004 énonçaient les principes dans le cadre desquels le gouvernement allait envisager d'avoir recours aux fondations, à savoir notamment que ces dernières feraient porter leur attention sur un aspect particulier de la politique d'intérêt public, qu'elles feraient appel aux connaissances particulières et à la capacité décisionnelle de conseils d'administration indépendants, qu'elles prendraient des décisions fondées sur l'examen par des pairs experts, qu'elles seraient dotées d'un financement garanti allant au-delà des crédits annuels de manière à bénéficier de la stabilité financière essentielle à la planification à moyen et long terme, et qu'elles pourraient co-participer à des financements avec d'autres gouvernements et le secteur privé.

In our submission to the joint federal-provincial-territorial consultation, we outlined where we think those components of the plan, the very critical income security components of the plan that we support, could be moved to another government program and/or to private insurance and government facilitation of purchasing of that private insurance.
Dans l'exposé que nous avons présenté lors des consultations fédérales-provinciales-territoriales conjointes, nous avons fait des recommandations précises concernant la possibilité que ces éléments critiques du Régime—c'est-à-dire les mesures de sécurité du revenu—soient transférés à un autre programme fédéral ou encore confiés aux assureurs privés et que, dans cette éventualité, le gouvernement fédéral aide les consommateurs à prendre ces assurances.

Everything he calls for flies in the face of the minister's own actions like the elimination of the Drug Research Bureau and his plans for further deregulation, privatization and cost recovery as outlined in his department's September discussion paper entitled “Keeping Faith with Canadians”.
Tout ce qu'il réclame va à l'encontre des mesures que le ministre a prises, comme l'élimination du Bureau de recherche sur les médicaments et ses plans de déréglementation, de privatisation et de recouvrement des coûts présentés dans le document de travail publié par le ministère en septembre.

STEEL Restructuring of the steel industry Following the discussion held after the presentation by Commissioners Van Miert and Bangemann of the Commission communication entitled "Relaunching the restructuring of the Community steel industry", the Council: - confirmed the minimum target for the restructuring plan, set at 19 million tonnes of production capacity to be shed, which the industry was committed to honouring; - called on the Commission to press ahead with implementing the restructuring plan, with most delegations supporting the Commission's approach, as regards the Italian private-sector industry, of applying Article 4(2) of the Aid Code under the conditions outlined by the Commission in its document and expanded upon during the discussion.
SIDERURGIE Restructuration de l'industrie sidérurgique Le Conseil, à l'issue du débat intervenu suite à la présentation par les Commissaires Van Miert et Bangemann de la Communication de leur Institution intitulée "Relancer la restructuration sidérurgique communautaire" - a confirmé l'objectif minimal du plan de restructuration fixé à 19 millions de tonnes de réduction de capacités de production, dont la réalisation engage la responsabilité de l'industrie, - a invité la Commission à poursuivre activement la mise en oeuvre du plan de restructuration, et dans ce contexte, la majorité des Etats membres ont apporté leur appui à l'approche préconisée par cette Institution, en ce qui concerne l'industrie privée italienne, visant à une application de l'article 4.2 du Code des Aides sous les conditions énoncées par la Commission dans son document et complétées au cours du débat.