Traduction de «supplemental pension plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Supplemental Pension Plans Act [ An Act respecting supplemental pension plans ]
Loi sur les régimes complémentaires de retraite [ Loi sur les régimes supplémentaires de rentes ]

supplemental pension plan
régime complémentaire de retraite [ RCR | régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime de pension supplémentaire | régime supplémentaire ]

supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire

private pension plan | supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

Regulation respecting supplemental pension plans
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

increase in or supplement to pensions in respect of children | pension increase or supplement in respect of children
majoration ou supplément de pension pour enfants

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) In subsection (2), “supplemental pension plan” means a pension plan for employees whose membership in another pension plan is a condition precedent to membership in the supplemental pension plan and that is an integral part of that other plan.
(3) Au paragraphe (2), « régime complémentaire » s’entend d’un régime de pension auquel les salariés ne peuvent adhérer que s’ils participent à un autre régime de pension, et qui fait partie intégrante de celui-ci.

(2) In this Act, “pension plan” means a superannuation or other plan organized and administered to provide pension benefits to employees employed in included employment (and former employees) and to which the employer is required under or in accordance with the plan to contribute, whether or not provision is also made for other benefits or for benefits to other persons, and includes a supplemental pension plan, whether or not the employer is required to make contributions under or in accordance with the supplemental pension plan, but does not include
(2) Pour l’application de la présente loi, « régime de pension » s’entend d’un régime de retraite ou autre institué et géré en vue d’assurer des prestations de pension aux salariés occupant un emploi inclus ainsi qu’aux anciens salariés, que le régime prévoie ou non d’autres prestations ou le paiement de prestations à d’autres personnes, et au titre duquel et conformément auquel l’employeur est tenu d’y verser des cotisations; est assimilé à un régime de pension tout régime complémentaire, au titre duquel ou conformément auquel l’employeur est tenu d’y verser des cotisations, mais non :

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.
(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.

(9) Where a pension plan (other than a specified multi-employer plan) is a member-funded pension plan for the purposes of Division IX of the Regulation respecting the exemption of certain categories of pension plans from the provisions of the Supplemental Pension Plans Act of Quebec (R.Q., c. R.-15.1, r.
(9) Lorsqu’un régime de pension, sauf un régime interentreprises déterminé, est un régime de retraite par financement salarial pour l’application de la section IX du Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec (R.Q., ch. R-15.1, r.

Today, the legislation on the Canada pension plan does not deal with the issue of benefits to seniors, but everyone preparing for their retirement must look at it in terms of the Canada pension plan or its Quebec equivalent, the Quebec pension plan, and of the issue of old age pensions and the third pillar, which is the whole issue of private retirement plans, such as RRSPs or supplemental pension plans.
Aujourd'hui, la Loi sur le Régime de pensions du Canada ne touche pas à cette question de la prestation aux aînés, mais chaque citoyen qui prépare sa retraite doit regarder cela en tenant compte du Régime de pensions du Canada, ou de son équivalent au Québec, le Régime des rentes du Québec, et de la question de la pension de la vieillesse, et du troisième volet qui est toute la question des régimes privés de retraite, comme les REER et les régimes complémentaires de retraite.

62. Commends the Member States for their considerable efforts to develop and implement national action plans on CSR in consultation with national multi-stakeholder platforms in many EU countries; expresses concern, however, that a wide range of public policy measures has yet to yield significant visible impact in advancing CSR; calls for there to be greater research into, and evaluation of, public policy measures relating to CSR at the European level; calls for the Commission itself to lead by example as a responsible employer by publishing its own CSR report in accordance with the GRI’s Public Sector Supplement, offering Commission staff ‘matched’ time off to pursue employee volunteering initiatives and reviewing the use of pension fund investments according to ethical criteria;
62. félicite les nombreux États membres pour les efforts considérables qu'ils ont consentis en vue de développer et de mettre en œuvre des plans d'action nationaux en matière de RSE en consultation avec les plateformes multilatérales nationales dans de nombreux pays de l'Union européenne; s'inquiète, cependant, du fait que de nombreuses mesures de politique publique n'ont pas encore eu d'incidence significative et visible sur la promotion de la RSE; appelle à la poursuite des recherches et réclame une évaluation plus poussée des mesures de politique publique en matière de RSE au niveau européen; invite la Commission européenne elle-même à montrer l'exemple en tant qu'employeur responsable en publiant son propre rapport de RSE conformément au supplément de la GRI relative au secteur public, en proposant au personnel de la Commission des congés en fonction des heures consacrées à des activités de bénévolat et en réexaminant les investissements relatifs aux fonds de pension selon des critères éthiques;

64. Commends the Member States for their considerable efforts to develop and implement national action plans on CSR in consultation with national multi-stakeholder platforms in many EU countries; expresses concern, however, that a wide range of public policy measures has yet to yield significant visible impact in advancing CSR; calls for there to be greater research into, and evaluation of, public policy measures relating to CSR at the European level; calls for the Commission itself to lead by example as a responsible employer by publishing its own CSR report in accordance with the GRI’s Public Sector Supplement, offering Commission staff ‘matched’ time off to pursue employee volunteering initiatives and reviewing the use of pension fund investments according to ethical criteria;
64. félicite les nombreux États membres pour les efforts considérables qu'ils ont consentis en vue de développer et de mettre en œuvre des plans d'action nationaux en matière de RSE en consultation avec les plateformes multilatérales nationales dans de nombreux pays de l'Union européenne; s'inquiète, cependant, du fait que de nombreuses mesures de politique publique n'ont pas encore eu d'incidence significative et visible sur la promotion de la RSE; appelle à la poursuite des recherches et réclame une évaluation plus poussée des mesures de politique publique en matière de RSE au niveau européen; invite la Commission européenne elle-même à montrer l'exemple en tant qu'employeur responsable en publiant son propre rapport de RSE conformément au supplément de la GRI relative au secteur public, en proposant au personnel de la Commission des congés en fonction des heures consacrées à des activités de bénévolat et en réexaminant les investissements relatifs aux fonds de pension selon des critères éthiques;

Finally, to promote a reform of public pensions systems with a view to ensuring that they are sustainable through consolidation of public finances and incentives to supplement them by means of individual plans.
Enfin, il faut promouvoir une réforme des systèmes publics des retraites, afin de garantir la durabilité de celles-ci à travers la consolidation des finances publiques et un système d’incitants publics permettant de les compléter à l’aide de plans individuels.