3a. Unit-production and small-series production products, in particular made-to-measure products, shall not be subject to conformity assessment procedures unless they have significant consequences for health and safety, in which case the producer shall issue an EC declaration of conformity.
3 bis. Les produits fabriqués à l'unité ou en petite série, en particulier les produits sur mesure, ne sont pas soumis aux procédures d'évaluation de la conformité sauf s'ils ont des conséquences importantes pour la santé et la sécurité, auquel cas le producteur délivre une déclaration de conformité "CE".