Traduction de «Program Services Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Research Program Services Section [ Scientific Information Section ]
Section des services auxiliaires des programmes [ Section de l'information scientifique ]

Program Services Section
Section des programmes

service program | service programme | utility program | utility programme
programme utilitaire | utilitaire

Administration and Programming Service
Service Gestion et Programmation

Manager, Domestic Program Support Section
Chef, Section des programmes d'aide aux entreprises ontariennes

Procurement and Office Services Section
Section fournitures et services de bureau

TCA - application program communication section
zone de communication avec les programmes d'application de la TCA

international sound program circuit section
section de circuit de programme sonore international

create policies for food service | design policies for nutritional programs | develop policies for nutritional programs | elaborate policies for nutritional programs
élaborer des politiques pour des programmes nutritionnels

over-the-top service | OTT service | OTT | over-the-top programming service | OTT programming service | OTT content service
service par contournement | service de programmation par contournement | service OTT | OTT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) any employee referred to in paragraph (a) who has been offered a payment pursuant to subsection (1), whether before or after that date, but has not yet ceased to be an employee within the meaning of the Public Service Employment Act becomes subject to the program and section 7.2 applies to that employee, except that the payment is given in an amount and subject to any other terms and conditions respecting the payment fixed for the Civilian Reduction Program pursuant to subsection (1) and no other payment may be offered or given to that employee pursuant to section 7.2.
b) le salarié visé à l’alinéa a) et à qui une somme a été offerte dans le cadre du paragraphe (1), avant ou après cette date, mais qui n’a pas perdu sa qualité de fonctionnaire au sens de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique devient assujetti au programme et à l’article 7.2; le paiement est toutefois effectué selon le montant et les conditions et modalités applicables aux termes du Programme de réduction du personnel civil et aucune somme ne peut lui être offerte ou donnée dans le cadre de l’article 7.2.

Aside from the proposed Youth Criminal Justice Act, we've seen the development of victims services programs and sections within police services across the country.
Indépendamment du projet de Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, nous avons vu se créer des programmes de services aux victimes et des sections dans les services policiers dans l'ensemble du pays.

Clause 19 extends the requirement that federal departments, services and agencies collaborate on activities under the WPPA that relate to designated programs (new section 18).
L’article 19 du projet de loi élargit l’obligation de collaboration des ministères, organismes et services fédéraux concernant les activités qui, sous le régime de la LPPT, ont trait aux programmes désignés (nouvel art. 18 de la LPPT).

17. Commends the current discussions, inquiries and reviews concerning the subject of this inquiry in several parts of the world, including through the support of civil society; points to the Global Government Surveillance Reform signed up to by the world's leading technology companies calling for sweeping changes to national surveillance laws, including an international ban on bulk collection of data, to help preserve the public's trust in the internet and in their businesses; points to the calls made by hundreds of leading academics, civil society organisations and 562 international authors, including five Nobel laureates, for an end to mass surveillance; notes with great interest the recommendations published recently by the US President's Review Group on Intelligence and Communications Technologies and the Privacy and Civil Liberties Oversight Board Report on the Telephone Records Program Conducted under Section 215 of the USA PATRIOT Act and on the Operations of the Foreign Intelligence Surveillance Court; strongly urges governments to take these calls and recommendations fully into account and to overhaul their national frameworks for their intelligence services in order to implement appropriate safeguards and oversight;
17. se félicite des discussions, enquêtes et réexamens menés actuellement dans plusieurs régions du monde sur l'objet de la présente enquête, y compris grâce au soutien de la société civile; attire l'attention sur l'initiative "Global Government Surveillance Reform", signée par les grandes entreprises technologiques du monde et réclamant des modifications en profondeur des législations nationales en matière de surveillance, notamment une interdiction mondiale de la collecte massive de données afin de contribuer à préserver la confiance du public à l'égard de l'internet et de leurs activités; appelle l'attention sur les appels lancés par des centaines de personnalités du monde universitaire, par des organisations de la société civile et par 562 auteurs internationaux, dont cinq prix Nobel, pour demander l'arrêt de la surveillance de masse; prend acte avec grand intérêt des recommandations publiées dernièrement par le groupe d'étude du président des États-Unis sur la révision des renseignements et des technologies des communications et celles du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles dans son rapport sur le programme de collecte des relevés téléphoniques mené dans le cadre de la section 215 du Patriot Act et sur les activités de la FISC; prie instamment les gouvernements de tenir pleinement compte de ces demandes et recommandations et de procéder à une refonte de leurs cadres nationaux régissant les services de renseignement afin de mettre en œuvre les garanties et les mécanismes de contrôle appropriés;

38. Draws attention to the invaluable contribution of civil society organisations (CSOs) and local and regional authorities (LRAs) as regards the provision of basic services, democratic scrutiny, support for marginalised groups and the promotion of human rights and gender equality, and calls on the Commission and ACP countries to consult CSOs and LRAs at the programming stage and to work closely with them when implementing and evaluating the 11th EDF, pursuant to Articles 2, 6 and 70 of the Cotonou Agreement; calls on the Commission to include in the progress reports on the 11th EDF a section outlining the stage reached in the talks held by Union delegations at national level with CSOs and LRAs;
38. insiste sur l’indispensable contribution des organisations de la société civile (OSC) et des associations locales et régionales (ALR) à la fourniture de services de base, au contrôle démocratique, au soutien des groupes marginalisés et à la promotion des droits de l’homme et de l’égalité hommes-femmes, et invite la Commission et les pays ACP à consulter les OSC et les ALR lors de la programmation et à collaborer étroitement avec elles pour la mise en œuvre et l’évaluation du 11 FED, conformément aux articles 2, 6 et 70 de l’accord de Cotonou; demande à la Commission d’inclure, dans les rapports d’étape prévus pour le suivi du 11 FED, une partie détaillant l’état des consultations des OSC et des ALR menées par les délégations de l’Union au niveau national;

7. Calls on the Commission and Council to expand the provision of maternal health services in the context of primary health care, based on the concept of informed choice, education on safe motherhood, focused and effective prenatal care, maternal nutrition programs, adequate delivery assistance that avoids excessive recourse to caesarean sections and provides for obstetric emergencies, referral services for pregnancy, childbirth and abortion complications, post-natal care and family planning, including access to effective contraceptives;
7. demande au Conseil et à la Commission d'étendre la fourniture de services de santé maternelle dans le contexte des soins de santé primaires, sur la base du concept de choix éclairé, d'éducation concernant la maternité dans des conditions de sécurité satisfaisante, de soins prénataux ciblés et efficaces, de programmes de nutrition maternelle, d'une assistance appropriée à l'accouchement évitant le recours excessif à la césarienne et capable de faire face aux situations d'urgence obstétricale; de services de conseil pour la grossesse, l'accouchement et les complications liées à l'avortement; des soins post-nataux et de la planification des naissances, notamment l'accès à une contraception efficace;

Public service obligations: Section 38a(1) of the Danish Broadcasting Act establishes a public service obligation for TV2 and states that ‘the public service programming activities shall be provided to the general public in accordance with the principles referred to in Section 10’.
Obligations de service public: L’article 38 bis, paragraphe 1, de la loi danoise sur la radiodiffusion confère à TV2 une obligation de service public. Il stipule que «(l’) activité de service public doit être accessible à l’intégralité de la population suivant les principes mentionnés à l’article 10».

As well, in the program outlook section of the public report, the service gives detailed breakdowns of both budget and personnel levels in this and future years.
De plus, la section du rapport sur l'aperçu de programme fournit une ventilation détaillée du budget et des effectifs du service pour cette année et les années futures.