Vertaling van "Proposed national budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposed national budget
projet de budget général

Vuntut National Park of Canada [ Vuntut National Park | Vuntut Proposed National Park | Old Crow Flats Proposed National Park ]
parc national du Canada Vuntut [ parc national Vuntut | projet de parc national Vuntut | projet de parc national de la Plaine-Old Crow ]

Sirmilik National Park of Canada [ Sirmilik National Park | Northern Baffin Island Proposed National Park | North Baffin/Lancaster Sound Proposed National Park ]
parc national du Canada Sirmilik [ parc national Sirmilik | projet de parc national du Nord-de-l'Île-de-Baffin | projet de parc national du Nord-de-Baffin/Détroit-de-Lancaster ]

budget proposal | draft budget | budget bill
projet de loi de finances | projet de budget

Camping Fees (Proposed National Parks) Regulations, 1990 [ Camping Fees (Proposed National Parks) Regulations ]
Règlement de 1990 sur les droits de camping (parcs nationaux projetés) [ Règlement sur les droits de camping (parcs nationaux projetés) ]

national budget [ State budget ]
budget de l'État [ budget national ]

budget | central-government budget | national budget
budget de l'Etat | budget national

National Budget Law
loi budgétaire

national budget
budget national

national defense budgeting process
budget de défense national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Apart from the administrative costs mentioned above, the proposed option would not have additional impact on national budgets.
Mis à part les coûts administratifs mentionnés ci-dessus, l’option proposée n’aurait pas d’incidence supplémentaire sur les budgets nationaux.

The new budget line's pilot projects as proposed in the APB 2003 (B5-815) for the integration of third country nationals, that is economic migrants, aims at enhancing dialogue between all the actors involved, creating European networks and promoting awareness of these issues, with a budget of EUR3 million for its first year of implementation.
La nouvelle ligne budgétaire (B5-815), portant sur des projets pilotes et proposée par la Commission dans le cadre de l'avant projet de budget 2003, a pour objectif de renforcer cette action d'intégration des ressortissants de pays tiers, migrants économiques, en encourageant le dialogue entre les acteurs de cette intégration, en soutenant la création de réseaux européens et en promouvant la connaissance et l'information sur ces questions.

However in view of the sovereignty of Member States to decide on the use of national budgets, the proposal explicitly foresees that the SRM cannot require Member States to provide extraordinary public support to any entity under resolution.
Cependant, eu égard à la souveraineté des États membres quant à l'utilisation de leurs budgets nationaux, la proposition dispose explicitement que le MRU ne peut pas exiger des pouvoirs publics d'un État membre qu'ils apportent un soutien financier exceptionnel à une entité, quelle qu'elle soit, soumise à une procédure de résolution.

If a project participant fails to meet one or more of the national eligibility criteria or if the corresponding national budget for commitment for funding is exhausted, the Executive Board of the AALA may decide that an additional central independent evaluation of the proposal concerned should be carried out with the assistance of independent experts, in order to evaluate the proposal either without the participation of the participant in question or with a replacement participant, as suggested by project participants.
Si un participant au projet ne remplit pas l’un ou plusieurs des critères d’éligibilité nationaux ou si le budget national correspondant à l’engagement de financement est épuisé, le conseil d’administration de l’AALA peut décider de procéder, avec l’aide d’experts indépendants, à une nouvelle évaluation indépendante de la proposition concernée au niveau central, soit sans le participant en question, soit avec un participant de remplacement, comme suggéré par les participants au projet.

The ranking list should be binding as regards the selection of proposals and the allocation of funding from the Union's financial contribution and from the national budgets for AAL Programme projects.
Le classement devrait être contraignant en ce qui concerne la sélection des propositions et l’attribution des fonds provenant de la contribution financière de l’Union et des budgets nationaux aux projets du programme AVA.

The proposal lays down also the rules on the scrutiny of Europol’s activities by the European Parliament and national parliaments, i.e. ultimately on the implementation of Europol’s work programme and the execution of the budget.
La proposition définit également des règles relatives au contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen et les parlements nationaux, c'est‑à‑dire, en définitive, de l'exécution du programme de travail d'Europol et du budget.

The projects proposed shall in general involve both the public and private sectors in accordance with procedures which, before aid granted from the national budgets can be supplemented, if necessary, by aid from the Community, provide for a tendering process in one of the following forms:
Les projets proposés associent d'une manière générale le secteur public et le secteur privé selon des modalités permettant, avant que les aides provenant des budgets nationaux soient complétées le cas échéant par des aides accordées par la Communauté, une mise en concurrence de l'une des façons suivantes:

In the implementation of Community financial instruments it will seek to provide support and encouragement for national and Community projects (priority action in the 2003 call for proposals for Community action in the ERF, special budget remark in the 2004 PDB for national ERF programmes, cooperation under the 2003 Argo framework programme, actions under the 2003 call for proposals under line B7-667 for cooperation with third countries on asylum and migration).
La Commission visera à offrir, dans le cadre de la mise en oeuvre des instruments financiers communautaires, un soutien et des incitations à des projets nationaux et communautaires en la matière (action prioritaire dans l'appel à proposition 2003 pour les actions communautaires du FER, commentaire budgétaire spécial sur ce thème dans l'APB 2004 pour les programmes nationaux du FER, coopérations dans ce domaine dans le programme cadre 2003 d'ARGO, actions dans l'appel à propositions 2003 de la ligne B7-667 pour la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'asile et de la migration).

The EU should examine the forthcoming task force Action Plan on the basis of a Commission proposal for a common EU platform for the provision and financing of IPGs, agree which IPGs fall outside the scope of development and should therefore be financed from non-ODA financing sources in their national budgets, and enhance the provision of priority International Public Goods, starting with the establishment of an Action Plan at EU level.
L'Union devrait examiner le prochain programme d'action de la task force sur la base d'une proposition de la Commission relative à une plateforme commune de l'UE pour la fourniture et le financement des BPI, définir les BPI qui ne relèvent pas du développement et qui devraient dès lors être financés par des sources de financement hors APD au titre des budgets nationaux et renforcer la fourniture de biens publics internationaux prioritaires, en commençant par la mise sur pied d'un programme d'action au niveau de l'UE.