Vertaling van "Prorated emission charge on air pollutants " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prorated emission charge on air pollutants
redevance sur les polluants atmosphériques calculée au prorata des émissions

emission control equipment [ air pollution control equipment | control equipment ]
équipement antipollution atmosphérique [ équipement antiémission | équipement antiémissions ]

emission control measure [ air pollution control measure ]
mesure antiémission [ mesure antiémissions | mesure de lutte contre les émissions ]

air pollution emissions inventory [ emission inventory | source inventory | emission survey | air pollution inventory ]
inventaire des émissions

air pollution vehicle regulations | emission regulations | emission standards | legal requirements for emissions
normes sur les émissions

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Helsinki Protocol | Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole d'Helsinki | Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2

Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides | Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes | NOx Protocol [Abbr.]
Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières

national annual emissions of air pollutants | national emissions
émissions annuelles nationales de polluants atmosphériques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The parties agree to carry out concerted research and development efforts, particularly to reduce emissions of major air pollutants, for monitoring and measuring emission rates and concentrations of these pollutants, as well as to gain an understanding of the effects of these pollutants on health and the environment.
Les parties conviennent d’entreprendre des activités concertées de recherche et de développement afin de réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques, pour surveiller et mesurer les taux d’émissions et les concentrations de ces polluants, et de mieux comprendre les effets de ces polluants sur la santé et l’environnement.

the emission of major air pollutants (starting with sulphur dioxide) and their effects.
les émissions des principaux polluants atmosphériques (en commençant par le dioxyde de soufre) et leurs effets.

Will it possible to charge based on CO2 emissions, noise and air pollution?
Sera-t-il possible de percevoir des redevances en fonction des émissions de CO , de la pollution sonore ou atmosphérique?

EU national emission ceilings are upper limits for total emissions of certain air pollutants that Member States have to respect by a certain date, to push down background concentrations and limit transboundary air pollution.
Les plafonds d'émission nationaux fixés par l'UE sont des limites supérieures d'émissions totales de certains polluants atmosphériques que les États membres doivent respecter pour une certaine date, de manière à faire baisser les concentrations de fond et limiter la pollution atmosphérique transfrontière.

The Contracting Parties to the Convention will exchange information, in particular on data regarding the emission of major air pollutants (starting with sulphur dioxide) and their effects, aspects likely to cause significant changes in long-range transboundary air pollution (particularly in national policies and industrial development), control technologies for reducing air pollution and national policies and strategies to combat the major air pollutants.
Les Parties à la convention s'échangent des informations concernant, en particulier, les données relatives à l'émission des principaux polluants atmosphériques (en commençant par le dioxyde de soufre) et à leurs effets, les éléments susceptibles de provoquer des modifications importantes de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (en particulier au niveau des politiques nationales et du développement industriel), les techniques de réduction de la pollution atmosphérique et les politiques et stratégies nationales de lutte contre les principaux polluants atmosphériques.

Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (3) concerns exhaust emissions and emission limits of air pollutants from engines installed in non-road mobile machinery and contributes to the protection of human health and the environment.
La directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (3) concerne les émissions de gaz d’échappement et les limites d’émission de polluants atmosphériques provenant des moteurs installés sur des engins mobiles non routiers et participe à la protection de la santé humaine et de l’environnement.

In its statement accompanying Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe the Commission recognised the need to reduce emissions of harmful air pollutants if significant progress were to be made towards the objectives established in the Sixth Community Environment Action Programme and foresaw, in particular, new legislative proposals that would further reduce Member States’ permitted national emissions of key pollutants, reduce emissions associated with refuelling of petrol cars at service stations and address the sulphur content of fuels, including marine fuels.
Dans sa déclaration accompagnant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe , la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs afin de progresser significativement vers la réalisation des objectifs définis dans le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement et prévoit, en particulier, de soumettre de nouvelles propositions législatives destinées à réduire davantage, pour les principaux polluants, la quantité d’émissions autorisées par État membre, réduire les émissions liées au ravitaillement en carburant des voitures à moteur à essence dans les stations-service et réduire la teneur en soufre des combustibles, y compris les combustibles marins.

In its statement accompanying Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe (5) the Commission recognised the need to reduce emissions of harmful air pollutants if significant progress were to be made towards the objectives established in the Sixth Community Environment Action Programme and foresaw, in particular, new legislative proposals that would further reduce Member States’ permitted national emissions of key pollutants, reduce emissions associated with refuelling of petrol cars at service stations and address the sulphur content of fuels, including marine fuels.
Dans sa déclaration accompagnant la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (5), la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs afin de progresser significativement vers la réalisation des objectifs définis dans le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement et prévoit, en particulier, de soumettre de nouvelles propositions législatives destinées à réduire davantage, pour les principaux polluants, la quantité d’émissions autorisées par État membre, réduire les émissions liées au ravitaillement en carburant des voitures à moteur à essence dans les stations-service et réduire la teneur en soufre des combustibles, y compris les combustibles marins.

The Parties will initiate concerted research and development efforts, particularly to reduce emissions of major air pollutants, for monitoring and measuring emission rates and concentrations of these pollutants, as well as to gain an understanding of the effects of these pollutants on health and the environment.
Les Parties entreprennent des activités concertées de recherche et de développement, en particulier en matière de réduction des émissions des principaux polluants atmosphériques, de surveillance et de mesure des taux d'émissions et des concentrations de ces polluants, ainsi que de compréhension des effets de ces polluants sur la santé et l'environnement.