Traduction de «air pollution vehicle regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

air pollution vehicle regulations | emission regulations | emission standards | legal requirements for emissions
normes sur les émissions

air pollutant emission regulation
règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

Air Cushion Vehicle Regulations
Règlement sur les aéroglisseurs

automobile air pollution [ vehicular air pollution | vehicular pollution | motor vehicle pollution | car pollution ]
pollution par les véhicules automobiles [ pollution automobile ]

Working Party on Air Pollution by Motor Vehicles
Groupe de travail Pollution de l'air par les véhicules à moteur

air pollution by emissions from motor vehicles
pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

167. The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, make regulations with respect to a substance released from a source in Canada into the air that creates, or may reasonably be anticipated to contribute to air pollution referred to in subsection 166(1) for the purpose of preventing, controlling or correcting the air pollution, including regulations respecting
167. Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, en vue de lutter contre la pollution atmosphérique visée au paragraphe 166(1), de la réduire ou de la prévenir, prendre des règlements concernant tout rejet dans l’air d’une substance à partir du Canada qui crée ce type de pollution ou risque de contribuer à ce type de pollution, et ce notamment en ce qui touche les points suivants :

1. These Regulations may be cited as the Air Cushion Vehicle Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les aéroglisseurs.

HTMLFull Document: Air Cushion Vehicle Regulations |
HTMLTexte complet : Règlement sur les aéroglisseurs |

XMLFull Document: Air Cushion Vehicle Regulations [2 KB] |
XMLTexte complet : Règlement sur les aéroglisseurs [2 KB] |

The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.
le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.

Summary code: Environment and climate change / Air pollution / Land motor vehicles / All motor vehicles Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Technical harmonisation for motor vehicles / Technical harmonisation in the internal market Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with environmental policy Transport / Transport, energy and the environment / Biofuels and emissions reduction
Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Véhicules terrestres à moteur / Tous les véhicules Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Harmonisation technique pour les véhicules à moteur / Harmonisation technique dans le cadre du marché intérieur Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique de l'environnement Transports / Transports, énergie et environnement / Biocarburants et réduction des émissions

Summary code: Environment and climate change / Air pollution / Land motor vehicles / Road vehicles Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Technical harmonisation for motor vehicles / Technical harmonisation in the internal market Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with environmental policy
Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Véhicules terrestres à moteur / Véhicules routiers Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Harmonisation technique pour les véhicules à moteur / Harmonisation technique dans le cadre du marché intérieur Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique de l'environnement

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0076 - EN - Commission Directive 2003/76/EC of 11 August 2003 amending Council Directive 70/220/EEC relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0076 - EN - Directive 2003/76/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(6) Road vehicles are increasingly reliant upon catalytic after-treatment devices to attain the emissions limits laid down in Council Directive 70/220/EEC of 20 March 1970 on the approximation of the laws of the Member States on measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles(5) and Council Directive 88/77/EEC of 3 December 1987 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles(6).
(6) Les véhicules routiers sont de plus en plus souvent équipés de dispositifs de post-traitement afin de satisfaire aux limites d'émission fixées par la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur(5) et par la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules(6).