Traduction de «Provincial equalization entitlement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provincial equalization entitlement
droit provincial de péréquation

overall equalization entitlement
droit global de péréquation

equalization entitlement
droit à péréquation

equalization payment | federal/provincial equalization
paiement de péréquation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Essentially, provincial equalization entitlements are determined by the strength of a province's tax base in comparison to other provinces.
Pour l'essentiel, le montant des droits provinciaux à la péréquation est déterminé d'après le volume de l'assiette fiscale d'une province en comparaison des autres.

Professors Boothe and Usher explained to the Committee that consideration has been given to the notion that it might be possible to determine provincial equalization entitlement by using only one variable.
Les professeurs Booth et Usher ont expliqué au Comité que l’on s’était penché sur la possibilité de fonder le calcul des droits de péréquation sur une seule variable.

The current five-province standard removes the influences of the four low revenue provinces of the Atlantic region and the high revenue province of Alberta from the determination of provincial Equalization entitlements.
La norme actuelle, établie en fonction de cinq provinces, élimine l’incidence des quatre provinces atlantiques, qui sont pauvres, et l’Alberta, province riche, dans le calcul des droits à péréquation.

It is it not the intent here to analyse every implication of using a macro formula to determine provincial equalization entitlements.
Nous ne cherchons pas ici à analyser tous les effets du recours à une formule macro pour calculer les droits à péréquation des provinces.

Under a macro formula – only a single variable is used to determine provincial Equalization entitlements.
Selon cette approche une variable unique sert à déterminer les droits à péréquation.