RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Integovernmental Affairs) Reports of the Public Service Staff Relations Board for the period ended March 31, 1996, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs.72(2).
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Dion (Président du Conseil privé de la Reine pour le Can
ada et ministre des Affaires intergouvernementales) Rapports de la Commission des relations de trava
il dans la Fonction publique pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements per
...[+++]sonnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).