Vertaling van "Publicly listed security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

listed security [ quoted security | publicly traded security | publicly listed security ]
titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market
action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

donation of publicly listed securities
don de titres cotés en bourse

stock exchange list [ official list | securities listing | stock exchange official list ]
cote [ cote officielle | cote de la bourse | cote boursière ]

listed securities | exchange-traded securities | quoted securities
titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle

listed securities
titres cotés

listed security | quoted security
titre officiellement coté | valeur mobilière cotée en bourse | titre inscrit à la cote officielle

listed securities
titres inscrits à la bourse | titres cotés | valeurs inscrites en bourse | valeurs cotées

securities not officially listed | unlisted security | unquoted investment | unquoted security
titre non coté | titre non coté officiellement

ensure public health and safety | maintain public security and safety | ensure public safety and security | maintain public safety and security
assurer la sûreté et la sécurité publiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24032 - EN - Admission of securities to official stock-exchange listing and information to be published on those securities
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24032 - EN - Admission de valeurs mobilières à la cote officielle et information à publier sur ces valeurs

Budget 2006 exempted gifts of publicly listed securities from capital gains tax and extended that exemption to donations of ecologically sensitive land to public conservation charities.
Je rappellerai aux députés quelques-unes de ces mesures. Dans le budget de 2006, nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse et nous avons étendu l'exemption aux dons de terres écosensibles à des organismes publics de conservation.

For example, we have introduced a complete exemption on capital gains tax associated with the donation of publicly listed securities and exchangeable shares to public charities and private foundations.
Nous avons par exemple supprimé l'impôt sur les gains en capital dans le cas de dons de valeurs mobilières cotées en bourse et de titres échangeables à des organismes de charité ou des fondations privées.

We removed the capital gains tax from gifts of publicly listed securities to charities and in budget 2007 we have gone even further, building on this initiative by extending the elimination of capital gains tax on donations of publicly listed securities to private foundations. I am confident that this will benefit the arts as well.
Nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance et, dans le budget de 2007, voulant bonifier cette initiative, nous avons ajouté les fondations privées aux bénéficiaires des dons de valeurs mobilières faisant l'objet de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - The Stockholm Programme — An open and secure Europe serving and protecting citizens // THE STOCKHOLM PROGRAMME — AN OPEN AND SECURE EUROPE SERVING AND PROTECTING CITIZENS // LIST OF ABBREVIATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG0504(01) - EN - Le programme de Stockholm — une europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens // LE PROGRAMME DE STOCKHOLM — UNE EUROPE OUVERTE ET SÛRE QUI SERT ET PROTÈGE LES CITOYENS // LISTE DES ABRÉVIATIONS

Philanthropic Foundations Canada advocated that the 50% reduction in the capital gains tax applied to donations of listed securities to public foundations be extended to donations of listed securities to private foundations.
Fondations philanthropiques Canada souhaite que la réduction à 50 % du taux d’inclusion des gains en capital résultant des dons de titres inscrits s’applique aussi aux fondations privées.

First of all, on eliminating the capital gains on gifts of publicly listed securities to charities, by way of background, the 50% reduction of the capital gains inclusion rate on gifts of publicly listed securities was introduced in 1997 as a trial incentive.
Ce sont les trois principales recommandations dont je compte parler aujourd'hui. En ce qui concerne la première, soit l'élimination de l'impôt sur les gains en capital sur les dons de valeurs cotées en bourse, je rappelle que la réduction de 50 p. 100 du taux d'inclusion des gains en capital sur ces dons a été mise à l'essai en 1997 à titre d'incitatif.

(1) Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing(5) and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public(6) were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.
(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs(5) et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières(6) ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.

Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to achieve the objective of the single passport provided for by this Directive.
La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passeport unique prévu par la présente directive.