Bill C-41, clause 718.2, subclause (1) states that: ``When a court imposes a sentence it shall take into consideration the following: That the evidence that the offence was motivated by bias, prejudice or hate based on race, nationality, colour, religion, sex, age, mental or physical disability'' and now they want to include sexual orientation ``of the victim shall be taken into consideration''.
On ajoute que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimi- nation.Cependant, au paragraphe 718.2(1) du projet de loi C-41, on peut lire ce qui suit: «Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants: [ .]l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, la nationalité, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique ou l'orientation sexuelle [une nouvelle notion qu'on veut ajouter] de la victime».