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would first like to recall the aims of this proposal, which are: to ensure consistency with other Commu
nity legislation on radiation protection; to ensure consistency with international conventions; to clarify the procedures; to simplify the structure and wording of the existing directive; and to enhance certainty, firstly by explicitly including transfers of spent fuel for re-processing – the same control procedure is now applied to all shipments of spent fuel, independently of the intended use – and secondly by generalising th
...[+++]e automatic consent procedure.Si vous le permettez, je rappellerai pour commencer les objectifs de cette proposition, qui sont d’assurer la cohérence avec d’autres actes législatifs communautaires en matière de protection radiologique, d’assurer la cohérence avec les conventions internationales, de clarifier les procédures, de simplifier
la structure et la formulation de la directive existante et d’accroître la sécurité, d’abord en excluant explicitement les transferts de combustible usé destiné au retraitement - la même procédure de contrôle est actuellement appliquée à tous les transferts de combustible usé, indépendamment de l’utilisation prévue - et ensuite, en g
...[+++]énéralisant la procédure automatique de consentement.